Lois et conditions de travail

Les lois luxembourgeoises régissent le monde du travail au Grand-Duché de Luxembourg. Quel que soit son statut, résident ou travailleur frontalier, travailleur détaché ou embauché localement, toute personne travaillant au Luxembourg est assujettie au code du travail en vigueur. 

Vous trouverez ici les différents types de contrat de travail. Nous évoquons aussi le sujet du télétravail, plus spécifiquement pour les travailleurs frontaliers. Vous saurez également où vous adresser en cas de besoin. 

Droit du travail au Luxembourg

Le droit du travail luxembourgeois est conçu pour protéger les droits des travailleurs. Il permet également d’atteindre un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

Les règles relatives au temps de travail et aux congés sont établies par les acteurs de la vie politique. Ceci est réalisé en concertation avec les représentants des travailleurs et d’employeurs. Les droits et devoirs de chacun sont ainsi clairement définis, afin de préserver les intérêts de chacune des parties.

Le code du travail garantit que les employés ne soient pas surchargés de travail. Ils peuvent ainsi disposer de suffisamment de temps libre pour passer du temps avec leur famille et poursuivre leurs intérêts. Ils doivent toutefois respecter les lois relatives au monde de l’entreprise, sous peine de licenciement.

Les employeurs bénéficient également d’un encadrement propice au développement de leur entreprise, tout en devant respecter les règles sous peine d’amendes et de poursuites judiciaires. Les employés qui estiment que leurs droits sont violés peuvent déposer une plainte auprès du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire.

Dans l’ensemble, le Luxembourg est un pays où il fait bon travailler et vivre. Les lois sur l’emploi sont solides. Elles visent à préserver un équilibre dans les relations entre employeurs et employés.

Les types de contrat de travail au Luxembourg

Il existe plusieurs types de contrat de travail. Les plus importants sont le contrat à durée indéterminée et le contrat à durée déterminée. Les contrats de travail se concluent au plus tard à l’arrivée du salarié dans l’entreprise.

Le Contrat à Durée Indéterminée

Le CDI ou Contrat à Durée Indéterminée est un contrat signé entre l’employeur et l’employé. Il ne présente aucune date d’échéance pour répondre à un besoin durable de l’entreprise. Le salarié travaille alors pour l’entreprise en contrepartie d’un salaire.

Le CDI peut être rompu par les 2 parties, employeur et employé. Le délai de préavis minimum préalablement établi dans le contrat. L’employeur qui rompt le contrat doit justifier sa décision. S’il ne le fait pas, le salarié licencié a la possibilité de demander le motif de son licenciement. L’employeur doit alors justifier le bien-fondé de sa décision. L’employé peut en revanche démissionner sans aucune justification.

Le Contrat à Durée Déterminée

Le CDD est un contrat de travail signé entre l’employeur et l’employé pour une durée précise et pour une tâche précise, non durable.

La durée maximale d’un CDD est de 2 ans. Il peut être renouvelé 2 fois. Le CDD répond à un besoin extraordinaire de l’entreprise. Si le besoin perdure, l’entreprise devra alors signer un CDI avec son employé.

Autres contrats de travail

D’autres types de contrat de travail peuvent être signés entre l’employeur et l’employé. Ils correspondent à des cas précis et des besoins spécifiques.

• Le travail intérimaire correspond à un besoin spécifique d’une entreprise, non durable. Il fait l’objet d’une relation tripartite :
  • entre l’employeur et une société d’interim par le biais d’un contrat de mise à disposition,
  • entre la société d’interim et la personne en charge de la mission par le biais d’un contrat de mission.
• Le contrat saisonnier est un CDI répondant à un besoin permanent de l’entreprise, mais lié à une saisonnalité comme par exemple les vendanges.
• Les stages de professionnalisation correspondent à des besoins de réintégration professionnelle pour des travailleurs fragilisés.

Plus de renseignements sur les types de contrat de travail au Luxembourg

Le télétravail

Intégration du télétravail dans l’organisation des entreprises luxembourgeoises

Les travailleurs peuvent bénéficier légalement de jours de télétravail. Durant ces journées, ils sont autorisés en  total accord avec leur employeur à travailler depuis leur domicile.

Utilisé par seulement 20% des résidents en 2019, le télétravail est aujourd’hui totalement intégré dans l’organisation du travail au sein des entreprises. Les organisations s’adaptent à un mode de travail hybride. Celui-ci est géré différemment selon les entreprises.

Le marché du travail a été bouleversé avec la crise du Covid 19. Celle-ci a permis d’assouplir le nombre de jours de travail à distance, afin que les salariés et les entreprises ne soient pas pénalisés.

En plaine crise en 2020, et afin de limiter l’extension de l’épidémie, le télétravail a été rendu obligatoire par le gouvernement luxembourgeois, sauf cas particuliers et impossibilité du fait du métier pratiqué.

Depuis cette date, le recours au télétravail a été multiplié par plus de 3. Cela concerne particulièrement l’administration publique (x3,7) et le personnel qualifié des grandes entreprises (x3,2). Au plus fort de la crise, plus de la moitié des actifs, voire la totalité du personnel des institutions financières, des secteurs de l’information et de la communication ont travaillé à distance (Source STATEC).

A ce jour, le télétravail est laissé à l’appréciation des employeurs. Dans le cadre d’une recherche d’emploi, le candidat pourra discuter ce point avec son futur employeur, au moment opportun.

Travailleurs frontaliers et télétravail

Pour ce qui concerne les travailleurs frontaliers, les  jours de télétravail sont négociés en accord bilatéraux entre le gouvernement luxembourgeois et les pays concernés.

• Les travailleurs frontaliers français bénéficient de 34 jours de télétravail par an.
• les frontaliers belges ont également droit à 34 jours de télétravail.
• les frontaliers allemands bénéficient de 19 jours seulement. Ce nombre passera également à 34 à compter du 1er janvier 2024.

Il faut savoir que le dépassement du nombre de jours de télétravail autorisé par le travailleur frontalier peut avoir un impact fort pour celui-ci.

Dans ce cas, le télétravail peut se révéler désavantageux d’un point de vue financier, au-delà de l’amélioration de la qualité de vie grâce à la réduction des temps de transport.

En cas de dépassement des jours négociés de télétravail, le frontalier est redevable de l’impôt sur ses revenus salariés dans son pays de résidence et non plus au Luxembourg.

Par ailleurs, au-delà de 25% du temps de travail effectué dans leur pays de résidence, les salariés doivent s’inscrire aux organismes de sécurité sociale locaux. Ceci implique que leur pension de retraite n’est plus cotisée au Luxembourg et les allocations familiales ne sont plus versées par le Grand-Duché.

La rémunération du travailleur salarié

L’employeur et son salarié peuvent décider librement du salaire auquel sera rémunéré l’employé. La rémunération est calculée en fonction de la mission ou du poste, des qualifications du salarié et de ses compétences. Un salaire social minimum doit toutefois être respecté. 

Vous postulez à un poste et voulez connaitre les fourchettes de salaire auxquelles vous pouvez prétendre ? Consultez ici les dernières tendances en matière de rémunération.

Autres informations utiles dans le monde du travail

Statut identique pour les réfugiés et les résidents luxembourgeois

La question de l’embauche des réfugiés a été étudiée par l’Adem le 11 mai 2017 à l’occasion du Diversity Day. Les personnes bénéficiaires de protection internationale aussi appelées « réfugiés » sont de plus en plus nombreuses sur le territoire luxembourgeois. Certains profils intéressent les sociétés luxembourgeoises, notamment en cas de manque de main d’œuvre dans certains domaines.

La loi luxembourgeoise donne aux réfugiés le même droit au travail qu’aux résidents luxembourgeois : ils n’ont pas besoin d’une autorisation de travail.

Langues parlées dans le cadre du travail

Le luxembourgeois, le français et l’allemand sont les trois langues officielles au Luxembourg. Toutefois, compte tenu de la forte proportion d’étrangers dans certaines entreprises, l’anglais est très fortement pratiqué dans de nombreux secteurs de la vie professionnelle.

Dans certains métiers comme les aides et soins à la personne entre autres, connaître le luxembourgeois s’avérera incontournable. Savoir parler le luxembourgeois est très apprécié par la population d’origine luxembourgeoise, entre autres dans les magasins et services.

Importance du networking

Le Luxembourg est un petit pays, souvent assimilé à un gros village compte tenu du nombre d’habitants. Le réseau personnel est très important dans le cadre des relations professionnelles. N’hésitez pas à vous tourner vers les nombreuses associations et à participer aux événements favorisant le “networking ” ! Ceci peut notamment être utile dans le cadre d’une recherche de travail.

Où vous informer pour votre travail ?

Chambre des salariés CSL

La Chambre des Salariés ou CSL est placée sous la tutelle du Ministère du Travail et de l’Emploi. Elle regroupe tous les salariés (employés ou ouvriers), les apprentis ainsi que les retraités travaillant ou ayant travaillé au Luxembourg.

Outre ses missions consultatives pour tout projet de loi et règlement grand-ducal, la Chambre des salariés vous informe sur le droit du travail et de la sécurité sociale au Luxembourg, les droits du salarié et délivre toutes les informations sur la santé et le bien-être au travail. Elle désigne également des représentants auprès des organismes de sécurité sociale.

Une des missions principales de la CSL est également de former les futurs salariés et de veiller à la formation continue des salariés en poste.
La Chambre des Salariés, par le biais du Luxembourg Lifelong Learning Center, offre un large panel de formations (droit, marketing, sciences humaines, finance, bureautique et informatique, etc.), en français, en anglais ou en allemand, débouchant toutes sur une certification validée par des universités internationales.
Les cours se déroulent sous différentes formes : séminaires, cours du soir – 224 modules et cours de jour, toujours par module.

Chambre des Métiers et artisanat

La Chambre des Métiers de Luxembourg est l’organisation professionnelle compétente en matière d’artisanat. Elle regroupe toutes les entreprises de l’artisanat au Luxembourg, soit plus de 120 métiers et emplois locaux, répertoriés dans des domaines professionnels aussi diversifiés que l’alimentation, les métiers liés à la communication, au multimédia et au spectacle, dans le domaine de la mode, de la santé et de l’hygiène, de la mécanique et de la construction et les activités artisanales diverses. La Chambre des Métiers représente ainsi plus de 7.000 entreprises, soit 22% des entreprises au Luxembourg.

La Chambre des Métiers de Luxembourg veille à préserver et à développer l’artisanat au Luxembourg. Elle est en charge de :

• la formation professionnelle dans les métiers de l’artisanat afin de préserver et développer le savoir-faire des artisans
• dresser le cadre législatif et définir la réglementation autour des métiers de l’artisanat afin de préserver son savoir-faire mais en parallèle d’innover
• de conseiller, d’informer,..

Vous trouverez à la Chambre des Métiers toutes les informations sur la création d’entreprise, et séminaires pour les créateurs d’entreprises et autres travailleurs indépendants : gestion d’entreprise, langues, technologie, etc., l’apprentissage et la formation continue liés aux métiers de l’artisanat et aux professions artisans.

Chambre de Commerce

La Chambre de Commerce de Luxembourg est un établissement public qui soutient et accompagne toutes les entreprises luxembourgeoises hors celles liées à l’artisanat et à l’agriculture, dans leur développement au niveau national, européen et international. Elle représente 75% de l’ensemble de l’emploi salarié au Luxembourg et constitue 80% du PIB luxembourgeois.

Elle met à disposition des analyses conjoncturelles et offre des services à ses plus de 90.000 entreprises affiliées et à toute personne intéressée par l’exercice d’une activité commerciale. C’est la chambre professionnelle la plus importante du pays.

La Chambre de commerce peut intervenir dans la législation du pays par l’émission d’avis. Elle a pour objectif de promouvoir l’esprit d’entreprise, la création et le développement des entreprises du pays ainsi que de soutenir les relations économiques et commerciales avec les pays étrangers.

Le magazine Merkur de la Chambre de Commerce est le magazine d’information envoyé tous les 2 mois à plus de 35.000 exemplaires. Vous pouvez le demander en ligne sur le site de la Chambre de Commerce.

La Chambre de Commerce regroupe ses activités de formation au sein de la « Luxembourg School for Commerce ».

Plus d’informations sur l’emploi.