Les avantages en nature

Avantages en nature Luxembourg

Au Luxembourg, la législation et le cadre fiscal encouragent la mise à disposition d’avantages en nature aux salariés d’entreprise.

Les avantages en nature peuvent peuvent prendre différentes formes : logement de fonction, véhicule de société, titres repas, … Nous détaillons plus bas les formes les plus répandues sur le marché du travail luxembourgeois.

Les avantages en nature, un plus pour fidéliser ses salariés

Rémunération et avantages en nature

Les avantages en nature sont un ajout complémentaire non négligeable dans la rémunération globale du salarié. Ils viennent compléter le salaire que reçoit le salarié en fin de mois. Ils doivent donc être déclarés à l’administration fiscale au niveau des revenus globaux.

Dans un contexte de marché de l’emploi dynamique, ces gratifications permettent aux ressources humaines d’attirer de nouveaux talents. Proposées à l’embauche d’un nouveau salarié, elles peuvent également être offertse à des salariés déjà en poste afin de les inciter à rester dans l’entreprise.

Part des avantages en nature dans la rémunération globale au Luxembourg

Selon les dernières statistiques de la STATEC, 26% des salariés au Luxembourg bénéficient d’avantages en nature. Toutefois, le poids de ce type de rémunération reste marginal (moins de 2%) de la rémunération totale.

18% disposeraient de chèques-repas ou d’une cantine au sein de l’entreprise. 8% bénéficieraient d’une voiture de fonction. 5% seraient défrayés sur le coût des transports ou disposeraient d’un parking lié à leur emploi. Toutefois, compte tenu du prix des parking aujourd’hui, cet avantage en nature serait réservé au top management.

Toutefois, la valeur monétaire de ces avantages en nature représenterait moins de 2% des rémunérations totales.

Package salarial, cadre légal et fiscal au Luxembourg

Au Luxembourg, les avantages en nature font partie du package salarial globale. Employeur et futur salarié se mettent d’accord sur ce package lors de la phase de négociation de la rémunération globale  : salaire fixe brut mensuel + part variable versée sous forme de bonus  + autres avantages en nature. Les remboursements de frais professionnels ne sont pas considérés comme des avantages en nature. 

Les avantages en nature complètent le salaire mensuel. Ils doivent être spécifiés expressément dans le contrat de travail. Même s’ils sont proposés gratuitement au salarié, les avantages en nature doivent être évalués au prix auquel le salarié pourrait les acquérir à titre privé.

Les avantages en nature sont soumis au même titre que le salaire aux cotisations sociales venant en déduction du salaire brut.

Ils doivent être également déclarés aux impôts par le bénéficiaire au même titre que le salaire.

En cas de rupture du contrat de travail et durant la période de préavis, le salarié conserve son salaire et ses avantages en nature. En revanche, si le préavis n’est pas effectué, le salarié ne peut prétendre conserver certains types d’avantages sans accord de l’employeur.

Vous voulez en savoir plus sur la fiscalité au Luxembourg ? Retrouvez ici un aperçu.

Quels sont les avantages en nature au Luxembourg ?

Selon le type d’industrie, les avantages en nature proposés sont très disparates. 

Avantages en nature par secteur d’activité et par métier

Certains secteurs sont plus propices que d’autres aux avantages en nature au Luxembourg. 

Ainsi, 44% des salariés du secteur financier, immobilier, scientifique, technique, administratif profitent d’avantages en nature. En revanche, seuls 28% des salariés des secteurs des services, du commerce en gros et réparations, transport et entreposage, hébergement et restauration, information et communication bénéficient d’avantages en nature.

Aujourd’hui, tous les frontaliers, quel que soit leur secteur d’activité bénéficient de 34 jours de télétravail, sans impact sur leur imposition dans leur pays de résidence.

Avantages en nature liés aux repas du salarié

Les chèques repas et accès à la cantine d’entreprise sont les avantages les plus répandus quel que soit le secteur d’activité. L’utilisation d’un véhicule de société pour les besoins privés est également très répandue. Dans les secteurs de l’industrie et de la construction, le 1er avantage servi est la mise à disposition d’un véhicule.

Restaurants d’entreprise

Certaines entreprises offrent à leurs salariés la possibilité de prendre leurs repas dans le restaurant de l’entreprise. Dans ce cas, la valeur fiscale appliquée est de l’ordre de 2,80 euros par repas.

Valorisation des chèques-repas et tickets restaurants

A défaut de cantine, les entreprises peuvent fournir à leurs employés des chèques repas. Ceux-ci sont utilisés par le salarié pour payer son repas dans les établissements de restauration extérieurs à l’entreprise,  acceptant ce type de moyen de paiement. Les chèques repas sont personnels et doivent mentionner l’employeur. Ils peuvent être utilisés dans les restaurants, mais aussi dans les magasins pour acheter de l’alimentation.

Avantages repas et fiscalité

Les salariés bénéficiant de chèques repas ou tickets-restaurant cotisent également à hauteur de 2,80 euros par titre repas. Sa valeur faciale peut aller jusqu’à 15 euros. La différence entre le montant du chèque (jusqu’à 10,80 euros pour bénéficier de l‘exemption maximum) et la participation de l’employé est exemptée d’impôt et de cotisations sociales pour le salarié.

Mise à disposition d’un véhicule de fonction

La mise à disposition d’un véhicule pour les besoins professionnels et privés du salarié constitue un avantage en nature non négligeable. Cette disposition est essentiellement proposée aux cadres dirigeants ou commerciaux.

Les commerciaux itinérants ont plus facilement accès à un véhicule de fonction ou de service, du fait de l’obligation de se déplacer chez leurs clients.

Voiture de fonction et voiture de service

Une voiture de service n’est utilisée que pour les déplacements professionnels. Elle ne constitue pas un avantage en nature. Le véhicule doit toutefois être garé à l’entreprise en dehors des heures de travail.

En revanche, l’utilisation du véhicule de fonction pour les trajets domicile-travail déclenche la notion d’avantage en nature.

De plus en plus, les entreprises mettent à disposition ces véhicules par le biais d’une solution de leasing incluant le financement du véhicule, les frais d’assurance auto, d’entretien du véhicule, de pneus,… Certaines entreprises prennent également en charge les frais de carburant.

Les conditions de mise à disposition d’un véhicule varient concrètement selon les entreprises. Ce point est négocié directement entre l’employeur et l’employé.

Voitures de fonction et fiscalité

Les salariés bénéficiant d’un véhicule d’entreprise pour leurs besoins privés sont imposés mensuellement. La valeur retenue est un pourcentage du prix TTC dudit véhicule neuf. Ce pourcentage est calculé en fonction de la catégorie d’émission CO2 auquel appartient le véhicule (entre 0,8 et 1,8%), ainsi que du type de carburant consommé.

Places de parking professionnelles

Un autre avantage en nature lié au véhicule est la mise à disposition de place de parking dans l’entreprise ou à proximité immédiate du lieu de travail. Alors que le coût des parkings à la journée vient grever sérieusement le budget mensuel, disposer d’une place de parking gratuite est un avantage en nature indéniable.

Témoins les salariés d’un centre commercial qui ont du fin 2022 renoncer à leur place de parking gratuite. Il faut dire que le placement financier dans des parkings s’avère plutôt rémunérateur. Les prix des emplacements de parking ou de box fermés sur Luxembourg s’envolent.

De plus en plus, ces places de parking professionnel sont réservées aux cadres dirigeants

Il semblerait que les résidents de la ville de Luxembourg disposent à plus de 60% d’un parking professionnel, contre 55% pour les non-résidents de la ville.

Mise à disposition d’un logement par l’entreprise

La mise à disposition d’un logement par l’entreprise est un atout pour attirer de nouveaux salariés expatriés.

Seule la mise à disposition d’un logement dont le contrat de bail est au nom de l’employeur ou lui appartenant est considérée comme avantage en nature. Cet avantage en nature lié au logement de fonction sera évalué forfaitairement sur la base de la valeur locative ou unitaire fournie par l’Administration des Contributions.
Le paiement d’une indemnité logement versée en tant que somme d’argent à l’employé pour financer tout ou partie de ses frais de logement n’est pas considéré comme un avantage en nature.

Lorsque l’employeur prend en charge tout ou partie des frais locatifs de type électricité, gaz ou télécommunications, ces frais sont additionnés au montant global de l’avantage en nature.

Emprunts à taux préférentiel et subvention d’intérêts

Les établissements bancaires luxembourgeois proposent traditionnellement à leurs employés des avantages en nature liés à leur activité. Ceux-ci ont par exemple la possibilité d’emprunter à taux préférentiels ou bénéficient des subventions d’intérêts.

Dans le 1er cas, le salarié bénéficie de prêts immobiliers ou personnels à des taux réduits, voire sans intérêts. Ces avantages sont alors évalués forfaitairement dans la déclaration de revenus selon un taux fixé législativement.

Dans le cas de subventions d’intérêts, l’employeur rembourse en lieu et place du salarié les intérêts de prêts contractés à titre personnel. Une exemption fiscale et de charges sociales s’applique selon certaines conditions sur cet avantage en nature.

Régimes complémentaires de pension

Certaines entreprises font bénéficier à leurs employés de plans de pension complémentaires en vue de leur départ à la retraite. Ce deuxième pilier vient s’ajouter aux deux autres piliers de cotisations retraite.

Les entreprises bénéficient dans le cadre législatif luxembourgeois d’une grande flexibilité en la matière. Ces plans de pension complémentaire peuvent bénéficier à l’ensemble des salariés de l’entreprise ou à une certaine catégorie. Ils couvrent différents thèmes : retraite, décès, invalidité, … Les droits acquis sont garantis jusqu’à l’âge de départ à la retraite du salarié. Ceci, y compris en cas de licenciement pour faute grave.

Les cotisations versés par l’employé dans ces plans de pension sont déductibles fiscalement jusqu’à 1.200 euros annuels. A la sortie du plan, un exonération d’impôt s’applique sur les prestations versées aux résidents luxembourgeois.

Paiement des frais de scolarité des enfants des salariés

Certaines entreprises, entre autres dans le cas de packages d’expatriation prennent en charge tout ou partie de frais de scolarité des enfants du collaborateur.

L’école européenne I et II, notamment, entretient des accords spéciaux avec la Communauté européenne pour le compte de ses fonctionnaires, ou avec certaines grandes entreprises de la place.

Cela peut également être le cas pour d’autres écoles internationales au Luxembourg.

L’avantage en nature octroyé est calculé sur le montant des frais déboursés par l’employeur.

Les plans de participation et d’intéressement aux résultats de l’entreprise

Les plans de participation permettent d’intéresser directement les salariés aux performances de l’entreprise. Ils fidélisent les employés à long terme par l’attribution d’actions de l’entreprise ou de stock-options (options d’achat d’actions à terme).

Les actions acquises sont imposées au salarié lors de leur transfert. La valorisation retenue est la valeur de marché, moins le prix éventuellement payé pour leur acquisition. Une décote s’applique sur ce prix de marché si une période de blocage était prévue dans le plan de participation.

En savoir plus sur les rémunérations au Luxembourg par secteur d’activité et les niveaux de salaires minimum requis.

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