Organisation du temps de travail au Luxembourg
Durée légale du travail dans les entreprises luxembourgeoises
Au Luxembourg, la durée normale de travail est de 8 heures par jour et 40 heures par semaine pour un travail à plein temps.
La loi autorise les heures supplémentaires à raison de 2 heures maximum par jour et 8 heures maximum par semaine. La durée maximale de travail ne peut donc dépasser 10 heures par jour, ni 48 heures par semaine.
Les salariés bénéficient de périodes de repos journalier et hebdomadaire. Ces périodes de repos doivent être de :
- 11 heures au minimum par période de 24 heures
- 44 heures consécutives au minimum par période de 7 jours.
Le contrat de travail ou le réglement interne de l’entreprise doivent spécifier le temps de travail en horaire fixe.
Heures supplémentaires au Luxembourg
Principe des heures supplémentaires
Toute heure de travail dépassant la durée normale de travail est considérée comme heure supplémentaire.
En cas d’heures supplémentaires, la durée maximale de travail doit se limiter à 10 heures par jour ou 48 heures par semaine.
Il est possible de prolonger la durée de travail maximale à 12 heures par jour dans certains cas :
- dans certains secteurs
- dans certaines professions
- à certaines périodes de l’année.
Toutefois, la durée de travail hebdomadaire ne doit pas dépasser 40 heures, sauf exception. Les limitations à 48 heures de travail hebdomadaires maximum ne s’appliquent pas dans le cas de travaux effectués :
- en vue de faire face à un accident
- en cas d’urgence.
Enfin, les salariés peuvent récupérer les heures supplémentaires effectuées ou se faire rémunérer en conséquence.
Prestation des heures supplémentaires au Luxembourg
En cas de situation exceptionnelle, l’employeur peut demander à ses salariés d’effectuer des heures supplémentaires.
En revanche, les heures supplémentaires ne peuvent concerner tous les employés. La loi protège notamment :
- les salariés adolescents,
- les salariées ou apprenties enceintes et allaitantes
- les salariés à temps partiel
- les salariés intérimaires
- les cadres supérieurs.
Si le salarié effectue des heures supplémentaires, la durée maximale de travail doit être de 10 heures par jour ou 48 heures par semaine.
Rémunération des heures supplémentaires au Luxembourg
Les heures supplémentaires donnent droit :
- à du temps de repos compensatoire ou
- à des majorations de salaire.
Dans ces deux cas, la majoration s’élève à 40%.
En conclusion, les heures supplémentaires rémunérées sont exonérées d’impôt et partiellement de charges sociales.
Attention, les cadres supérieurs ne bénéficient pas de rémunération complémentaires en cas d’heures supplémentaires.
Assouplissement de la durée de travail légale au Luxembourg
De plus en plus d’entreprises luxembourgeoises offrent à leurs salariés la possibilité de gérer leur temps de travail pour un meilleur équilibre vie privée – vie professionnelle.
Ceci se traduit dans les entreprises par un après-midi libéré par mois ou la possibilité de profiter de 2 heures libérées pour des besoins personnels,…
Travail en horaire mobile
Le travail en horaire mobile est géré entre les parties (salarié et employeur). Ceci doit être établi dans les limites légales et en fonction des besoins de service.
Flexibilité du temps de travail au Luxembourg
Un salarié parent d’un enfant de moins de 9 ans atteint d’une maladie grave peut demander à son employeur un aménagement de son temps de travail. Cet aménagement peut consister en des horaires flexibles, en la capacité de travailler en télétravail ou en une réduction du temps de travail pendant une certaine période. Pour en bénéficier il doit être depuis au moins 6 mois dans son entreprise.
Plan d’organisation du travail
Si elle le souhaite, une entreprise peut établir un « Plan d’Organisation du Travail » ou « POT ». Le POT détermine les heures de travail des salariés en fonction de l’activité prévisible de l’entreprise. Le POT couvre une période de référence.
Le POT peut être mis en place pour une période de 1 à 4 mois maximum. Les dépassements doivent faire l’objet d’heures supplémentaires ou de congés supplémentaires.
Travail de nuit au Luxembourg
Le travail de nuit au Luxembourg est légal. Il concerne les heures effectuées entre 22h et 6h du matin. Dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration (Horeca), le travail de nuit commence à 23h et se termine à 6h.
Les travailleurs de nuit peuvent travailler maximum 8 heures par période de 24h sur une semaine. Les conventions collectives règlent la majoration des heures de nuit.
Travail le dimanche et les jours fériés au Luxembourg
Sauf exceptions, il est interdit de travailler le dimanche et les jours fériés au Luxembourg. Dans ces cas, le travailleur doit bénéficier d’une compensation monétaire ou d’un repos compensatoire.
Ceci explique que les magasins soient généralement fermés les jours fériés et les dimanches.
Temps de repos au Luxembourg : dispositions légales
Au-delà de 6 heures de travail par jour, tout salarié a droit à un ou plusieurs temps de repos.
Les temps de pause peuvent être rémunérés ou non. Seul un temps de repos par jour peut ne pas être payé.
La durée des pauses n’est pas prescrite par la loi. En revanche, la pause non rémunérée a une durée limitée. Elle ne peut ainsi pas excéder trois heures, voire quatre heures si le régime de travail l’exige.
Pause déjeuner durant les jours de travail
La pause déjeuner consiste souvent en une interruption du travail non rémunérée.
La plupart du temps, le contrat individuel de travail fixe la pause déjeuner. La convention collective de travail applicable peut également préciser la pause déjeuner.
Pauses café et pauses cigarette
L’employeur peut fixer les pauses café et cigarette à sa convenance. Généralement tolérées et rémunérées, il est toutefois recommandé de ne pas en abuser.
Néanmoins, certaines entreprises imposent cependant à leurs employés de dépointer lors d’une pause cigarette.
Pause pour l’allaitement de son enfant au Luxembourg
Une jeune maman peut demander des pauses dans son travail pour allaiter son enfant. L’employeur doit alors lui accorder un temps d’allaitement au cours de sa journée de travail. Les pauses allaitement comptent comme temps de travail. Elles donnent droit au salaire normal.
Le temps d’allaitement comprend deux périodes de 45 minutes chacune. La première pause doit être prise au début de la journée de travail. La seconde pause allaitement intervient à la fin de son horaire journalier normal de travail.
Enfin, ces deux pauses peuvent se transformer en un temps unique d’allaitement d’une durée d’au moins 90 minutes dans les cas suivants :
- si la journée de travail n’est interrompue que par une pause d’une heure
- si la maman ne peut pas allaiter son enfant dans le voisinage de son lieu de travail.
Droits aux congés du salarié au Luxembourg
Congés légaux annuels au Luxembourg
Chaque salarié a légalement droit à un congé annuel payé de 26 jours ouvrables de congés légaux.
A ces jours de congés, s’ajoutent 11 jours fériés légaux : le Nouvel An, le lundi de Pâques, le 1er et le 9 mai, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, la Fête Nationale (23 juin), l’Assomption, la Toussaint (1er novembre), le jour et le lendemain de Noël (25 et 26 décembre). Si ces jours feriés tombent un dimanche, il feront l’objet de jours de congés supplémentaires, en plus des 26 jours ci-dessus.
Lorsqu’un jour férié tombe un jour non travaillé (par exemple un dimanche), le salarié a droit à un jour de congé compensatoire.
Le salarié peut bénéficier de jours de congés supplémentaires du fait de la convention collective ou d’accords entre les parties.
Congés maladie des salariés au Luxembourg
Au Luxembourg, un salarié malade a droit à des congés maladie, très précisément encadrés par la loi.
Afin de ne pas se mettre en risque vis-à-vis de son employeur, vous trouverez ici plus de renseignements sur les arrêts de travail.
Congés extraordinaires des salariés au Luxembourg
Les salariés ont droit à des congés extraordinaires dans certains cas précis :
- Congé de paternité à la naissance ou en cas d’adoption d’un enfant de moins de 16 ans : 10 jours
- Congé de maternité postnatal : 12 semaines
- Congé pour raisons familiales (enfant malade, sauf maladies graves) :
- 12 jours pour un enfant entre 0 et 4 ans
- 18 jours pour un enfant entre 4 et 13 ans
- 5 jours pour un enfant entre 13 et 18 ans
- Congé aidant : 5 jours pour apporter une aide ou des soins à une personne de son foyer ou un membre de sa famille souggrant d’une maladie grave
- Absence pour raison de force majeure : 1 jour
- Mariage du salarié : 3 jours
- Déclaration de partenariat: 1 jour
- Mariage d’un enfant: 1 jour
- Déménagement : 2 jours (tous les 3 ans)
- Décès d’un enfant mineur : 5 jours
- Décès du partenaire, conjoint, d’un parent au premier degré ou de son partenaire ou conjoint : 3 jours
- Enrôlement au service militaire : 1 jour
En savoir plus sur le congé maternité et parental au Luxembourg.
Congés collectifs des entreprises au Luxembourg
Une entreprise peut décider de fermer l’entreprise pour congé annuel. Dans ce cas, la période de congés collectifs doit être fixée au préalable avec la délégation du personnel ou, à défaut, avec les salariés concernés.
L’employeur doit informer ses salariés de la période de congé collectif retenue au plus tard pendant le 1er trimestre de l’année.
Plusieurs conventions collectives de travail imposent aux entreprises un congé collectif d’été et/ou d’hiver :
- secteur du bâtiment et génie civil
- plafonneurs-façadiers
- installateurs de chauffages ou de sanitaires.
Les conventions collectives des secteurs du bâtiment et du génie civil imposent chaque année des congés collectifs obligatoires à ses salariés. D’une durée de 15 jours ouvrables en période d’été et 10 jours ouvrables en période d’hiver, cette mesure concerne 18.000 personnes environ.
Concrètement au Luxembourg, le mois d’août se transforme en “Summerlach” ou trou d’été. L’ensemble des chantiers immobiliers sont arrêtés, publics ou privés, sauf dérogations accordées par l’Inspection du Travail et des Mines. C’est entre autres le cas lors de travaux dans les écoles, ou dans les usines pendant les arrêts de la production ou sur demande si l’ITM considère les travaux comme urgent. En revanche, un particulier qui fait des travaux devra s’y conformer.
Modalités d’application des congés salariés au Luxembourg
Fixation de ses congés par le salarié
Le salarié doit fixer ses congés annuels au moins 1 mois à l’avance et en informer son entreprise.
Il peut, en principe, fixer ses jours de congé selon sa convenance. Il doit prendre ses congés entièrement durant l’année en cours. Toutefois, sous certaines conditions, le congé annuel peut être reporté jusqu’au 31 décembre.
L’employeur peut s’opposer aux congés du salarié pour les besoins du service. En revanche, il ne peut pas imposer de dates de congé individuel sans l’accord du salarié. Il ne peut pas non plus lui imposer de congé sans solde.
Le refus réitéré et sans motif de l’employeur d’accorder des congés est une faute. Ce cas peut justifier la démission avec effet immédiat du salarié.
Récupération de ses congés en cas de maladie du salarié
Si le salarié tombe malade pendant ses congés, il doit en avertir immédiatement son employeur. Il devra également lui remettre un certificat médical dans les trois jours ouvrables.
Les jours couverts par le certificat médical sont considérés comme des congés maladie. S’il n’est plus en incapacité de travail, le salarié devra reprendre le travail à la date initialement convenue avec l’employeur. Le salarié et l’employeur conviendront alors d’un commun accord, de la nouvelle période de congé du salarié.
Consultation d’un médecin durant les heures de travail
Il n’est pas possible de consulter un médecin pendant les heures de travail. Seule la femme enceinte bénéficie d’une dispense de travail pour se rendre aux examens prénataux exigés par loi.
Le salarié peut toutefois solliciter l’autorisation de son employeur afin de se rendre chez son médecin pendant les heures de travail. L’employeur n’est aucunement dans l’obligation de donner son autorisation.
Certaines conventions collectives peuvent toutefois accorder des congés spéciaux pour visite médicale.
En savoir plus les congés maladie au Luxembourg et les obligations du salarié.
Fin du contrat de travail pendant les congés des salariés
Durant la période de congé, le salarié n’est pas protégé contre le licenciement.
Si la relation de travail cesse avant que le salarié ait pu prendre l’ensemble de ses congés, l’employeur doit lui verser l’indemnité de congé correspondante.
Si un salarié licencié avec préavis ou démissionnaire a encore droit à des jours de congé, l’employeur ne peut pas le forcer à les prendre pendant le délai de préavis.
De même, l’employeur n’est pas dans l’obligation de lui accorder des congés pendant la période de préavis.
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