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Démarches administratives au Luxembourg

Vous arrivez au Luxembourg en tant qu'expatrié et souhaitez louer un logement ? Recherche d'une location, obligations légales en tant que locataire ou propriétaire bailleur, conseils de location, assurances nécessaires pour louer un bien, procédures administratives et démarches à entreprendre en tant que nouveau locataire, … Vous trouverez dans cette rubrique tout ce que vous devez savoir pour louer dans les meilleures conditions au Luxembourg !

Le marché immobilier de la location

Au Luxembourg, les locations au bon loyer et en bon état partent très vite. Il n'est pas rare de voir un appartement être loué dès les premières visites. Par ailleurs, les panneaux d’indication de mise en location sont relativement rares sur les maisons et appartements.

Un marché avec peu d'offres immobilières et beaucoup de demandes

Globalement le marché immobilier est dominé par les propriétaires qui peuvent demander à ce que le contrat de bail soit fait plus ou moins selon leurs désirs, dans le cadre réglementaire bien entendu. Les agences immobilières disposent de modèles de baux locatifs répondant aux différentes exigences.

En savoir plus sur le marché immobilier au Luxembourg

Les intermédiaires pour louer un bien immobilier

Les agences immobilières et les agences de relocation

Pour avoir accès aux locations disponibles au Luxembourg, la meilleure façon de procéder est de vous rendre dans une agence immobilière ou vous renseigner auprès d'une agence de relocation.

Celles-ci disposent d’une large sélection de biens en location au Luxembourg. Elles vous aideront à trouver un logement correspondant à vos critères. Ces agences prennent généralement en charge l'organisation des visites des biens sélectionnés et la rédaction des contrats de location. Les agences immobilières prennent également en charge l'état des lieux d’entrée et de sortie que nous vous conseillons de faire absolument.

Frais d'agence pour la location

L'état des lieux est normalement compris dans les frais d'agence, qui sont pris en charge par le locataire. Il faut compter l’équivalent d'un mois de loyer (voire plus selon certaines agences) auquel il convient d'ajouter la TVA en vigueur. Ces frais liés à la location s’ajouteront au dépôt de garantie demandé par le propriétaire (3 mois maximum – à négocier).

Les portails immobiliers luxembourgeois

Pour trouver rapidement une location, pensez aussi à vous rendre sur les différents portails immobiliers du Luxembourg, ils proposent un large choix de biens à louer sur l’étendue du territoire luxembourgeois.

De plus, vous pouvez enregistrer des alertes sur ces portails immobiliers afin de ne pas rater le logement de vos rêves en déterminant à l’avance vos critères : localisation, nombre de chambres, loyer maximum, …

Les agences immobilières, les agences de relocation et les portails immobiliers sont aujourd’hui le meilleur moyen de trouver un logement au Luxembourg. Plus d'informations ici.

Pour un propriétaire cherchant à louer un studio, un appartement ou une maison, le mieux est de passer également par une agence immobilière qui organisera les visites et réalisera toutes les démarches administratives. En plus, cela reste gratuit pour les propriétaires puisque c'est généralement le locataire qui paye les frais de location.

Signer un bail locatif

 Signer un contrat de bail : que faut-il savoir ?

Durée de la location

Le contrat de bail pour un logement non meublé est signé généralement à la demande des propriétaires pour 3 ans et est normalement renouvelable à l’issue de ce premier terme, avec un préavis de 3 mois. Mais, c’est négociable. Pour un studio, la durée de location est généralement d’un an, renouvelable tous les 6 mois ou tous les ans.

Pensez à bien évoquer le sujet de la durée de location avec le propriétaire. La clause diplomatique (possibilité de quitter le logement à tout moment avec préavis de 3 mois pour des raisons professionnelles) n'existe pas au Luxembourg.

Le préavis légal pour quitter le logement est de 3 mois avant l’échéance du terme de la location en cours. Vous devez payer les 3 mois de loyer dus, même si vous quittez le logement avant terme, à moins que vous ne trouviez un locataire pour vous remplacer, avec l’accord du propriétaire bien-sûr.

Animaux domestiques

Un contrat de bail peut contenir une clause interdisant la venue d’animaux domestiques dans le logement, sauf si le propriétaire donne son accord exprès. Pensez à bien vous renseigner au préalable si vous avez un animal domestique type chien ou chat.

Documents à présenter pour signer un contrat de location

Lors de la signature d’un contrat de location directement avec un propriétaire ou une agence immobilière, une carte d’identité ou un passeport, les 3 dernières fiches de paye ou le contrat de travail si vous arrivez au Luxembourg, ainsi qu’une preuve de revenus vous seront demandés pour étudier votre demande de location.

Assurez-vous donc d’être en possession de ces différents documents lors de vos visites. Vous pourrez ainsi poser une option très rapidement et gagnerez du temps par rapport aux autres demandeurs pour le logement.

Garantie locative

Une désignation de garant et/ou une garantie locative servant à couvrir d’éventuels dommages commis par le(s) locataire(s) ou un défaut de paiement vous sera dans doute demandé lors de la signature du bail de location, que ce soit par les agences ou le/la propriétaire.

Votre futur propriétaire peut vous demander de lui verser directement cette garantie locative. Celle-ci ne doit pas dépasser 3 mois de loyer, hors charges, pour un appartement meublé ou une maison et 2 mois de loyer, hors charges, pour un appartement vide. Cette somme vous sera remboursée à la fin du contrat si le propriétaire estime que vous avez laissé le logement en bon état.

Nous recommandons d’établir la caution sous forme de garantie bancaire et de ne pas verser les fonds respectifs sur le compte privé du bailleur.

Passeport énergétique

Le propriétaire du logement doit vous fournir une copie du "passeport énergétique" du bien loué. Le passeport énergétique est obligatoire au Luxembourg, à la location ou à la vente. Il est valable 10 ans.

Assurance locative

Pensez également à souscrire une assurance risque locatif. Elle est fortement conseillée. En louant une habitation au Luxembourg, vous vous soumettez également aux obligations que cela engendre. Par exemple, chaque locataire est tenu d’avoir souscrit un contrat d’assurance incendie et risques divers, ainsi qu’un contrat d’assurance de contenus dans le cas d’une location meublée par le propriétaire. Vous pouvez vous renseigner auprès des compagnies d'assurance.

Pensez à faire un sérieux état des lieux d’entrée et de sortie du logement. Si vous louez par une agence immobilière, elles prennent généralement en charge ces états des lieux, ceci est inclus dans les frais d'agence.

Retrouvez  toutes vos obligations légales en tant que locataire au Luxembourg sur cette page.

 Signer un contrat de bail : que faut-il savoir ?

Durée de la location

Le contrat de bail pour un logement non meublé est signé généralement à la demande des propriétaires pour 3 ans et est normalement renouvelable à l’issue de ce premier terme, avec un préavis de 3 mois. Mais, c’est négociable. Pour un studio, la durée de location est généralement d’un an, renouvelable tous les 6 mois ou tous les ans.

Pensez à bien évoquer le sujet de la durée de location avec le propriétaire. La clause diplomatique (possibilité de quitter le logement à tout moment avec préavis de 3 mois pour des raisons professionnelles) n'existe pas au Luxembourg.

Le préavis légal pour quitter le logement est de 3 mois avant l’échéance du terme de la location en cours. Vous devez payer les 3 mois de loyer dus, même si vous quittez le logement avant terme, à moins que vous ne trouviez un locataire pour vous remplacer, avec l’accord du propriétaire bien-sûr.

Animaux domestiques

Un contrat de bail peut contenir une clause interdisant la venue d’animaux domestiques dans le logement, sauf si le propriétaire donne son accord exprès. Pensez à bien vous renseigner au préalable si vous avez un animal domestique type chien ou chat.

Documents à présenter pour signer un contrat de location

Lors de la signature d’un contrat de location directement avec un propriétaire ou une agence immobilière, une carte d’identité ou un passeport, les 3 dernières fiches de paye ou le contrat de travail si vous arrivez au Luxembourg, ainsi qu’une preuve de revenus vous seront demandés pour étudier votre demande de location.

Assurez-vous donc d’être en possession de ces différents documents lors de vos visites. Vous pourrez ainsi poser une option très rapidement et gagnerez du temps par rapport aux autres demandeurs pour le logement.

Garantie locative

Une désignation de garant et/ou une garantie locative servant à couvrir d’éventuels dommages commis par le(s) locataire(s) ou un défaut de paiement vous sera dans doute demandé lors de la signature du bail de location, que ce soit par les agences ou le/la propriétaire.

Votre futur propriétaire peut vous demander de lui verser directement cette garantie locative. Celle-ci ne doit pas dépasser 3 mois de loyer, hors charges, pour un appartement meublé ou une maison et 2 mois de loyer, hors charges, pour un appartement vide. Cette somme vous sera remboursée à la fin du contrat si le propriétaire estime que vous avez laissé le logement en bon état.

Nous recommandons d’établir la caution sous forme de garantie bancaire et de ne pas verser les fonds respectifs sur le compte privé du bailleur.

Passeport énergétique

Le propriétaire du logement doit vous fournir une copie du "passeport énergétique" du bien loué. Le passeport énergétique est obligatoire au Luxembourg, à la location ou à la vente. Il est valable 10 ans.

Assurance locative

Pensez également à souscrire une assurance risque locatif. Elle est fortement conseillée. En louant une habitation au Luxembourg, vous vous soumettez également aux obligations que cela engendre. Par exemple, chaque locataire est tenu d’avoir souscrit un contrat d’assurance incendie et risques divers, ainsi qu’un contrat d’assurance de contenus dans le cas d’une location meublée par le propriétaire. Vous pouvez vous renseigner auprès des compagnies d'assurance.

Pensez à faire un sérieux état des lieux d’entrée et de sortie du logement. Si vous louez par une agence immobilière, elles prennent généralement en charge ces états des lieux, ceci est inclus dans les frais d'agence.

Retrouvez  toutes vos obligations légales en tant que locataire au Luxembourg sur cette page.

 Signer un contrat de bail : que faut-il savoir ?

Durée de la location

Le contrat de bail pour un logement non meublé est signé généralement à la demande des propriétaires pour 3 ans et est normalement renouvelable à l’issue de ce premier terme, avec un préavis de 3 mois. Mais, c’est négociable. Pour un studio, la durée de location est généralement d’un an, renouvelable tous les 6 mois ou tous les ans.

Pensez à bien évoquer le sujet de la durée de location avec le propriétaire. La clause diplomatique (possibilité de quitter le logement à tout moment avec préavis de 3 mois pour des raisons professionnelles) n'existe pas au Luxembourg.

Le préavis légal pour quitter le logement est de 3 mois avant l’échéance du terme de la location en cours. Vous devez payer les 3 mois de loyer dus, même si vous quittez le logement avant terme, à moins que vous ne trouviez un locataire pour vous remplacer, avec l’accord du propriétaire bien-sûr.

Animaux domestiques

Un contrat de bail peut contenir une clause interdisant la venue d’animaux domestiques dans le logement, sauf si le propriétaire donne son accord exprès. Pensez à bien vous renseigner au préalable si vous avez un animal domestique type chien ou chat.

Documents à présenter pour signer un contrat de location

Lors de la signature d’un contrat de location directement avec un propriétaire ou une agence immobilière, une carte d’identité ou un passeport, les 3 dernières fiches de paye ou le contrat de travail si vous arrivez au Luxembourg, ainsi qu’une preuve de revenus vous seront demandés pour étudier votre demande de location.

Assurez-vous donc d’être en possession de ces différents documents lors de vos visites. Vous pourrez ainsi poser une option très rapidement et gagnerez du temps par rapport aux autres demandeurs pour le logement.

Garantie locative

Une désignation de garant et/ou une garantie locative servant à couvrir d’éventuels dommages commis par le(s) locataire(s) ou un défaut de paiement vous sera dans doute demandé lors de la signature du bail de location, que ce soit par les agences ou le/la propriétaire.

Votre futur propriétaire peut vous demander de lui verser directement cette garantie locative. Celle-ci ne doit pas dépasser 3 mois de loyer, hors charges, pour un appartement meublé ou une maison et 2 mois de loyer, hors charges, pour un appartement vide. Cette somme vous sera remboursée à la fin du contrat si le propriétaire estime que vous avez laissé le logement en bon état.

Nous recommandons d’établir la caution sous forme de garantie bancaire et de ne pas verser les fonds respectifs sur le compte privé du bailleur.

Passeport énergétique

Le propriétaire du logement doit vous fournir une copie du "passeport énergétique" du bien loué. Le passeport énergétique est obligatoire au Luxembourg, à la location ou à la vente. Il est valable 10 ans.

Assurance locative

Pensez également à souscrire une assurance risque locatif. Elle est fortement conseillée. En louant une habitation au Luxembourg, vous vous soumettez également aux obligations que cela engendre. Par exemple, chaque locataire est tenu d’avoir souscrit un contrat d’assurance incendie et risques divers, ainsi qu’un contrat d’assurance de contenus dans le cas d’une location meublée par le propriétaire. Vous pouvez vous renseigner auprès des compagnies d'assurance.

Pensez à faire un sérieux état des lieux d’entrée et de sortie du logement. Si vous louez par une agence immobilière, elles prennent généralement en charge ces états des lieux, ceci est inclus dans les frais d'agence.

Retrouvez  toutes vos obligations légales en tant que locataire au Luxembourg sur cette page.

Quelles démarches entreprendre une fois mon nouveau logement trouvé ?

Déclaration de votre changement d’adresse

Au Luxembourg, tout changement d'adresse doit être impérativement signalé en personne aux autorités locales de la commune de résidence. Lorsque vous partez, vous devez vous signaler à la commune que vous quittez avant votre départ. Vous devrez ensuite vous enregistrer dans votre nouvelle commune à votre arrivée afin d'être en ordre avec les autorités locales.

Un passeport ou une carte d'identité seront exigés, ainsi qu'un livret de famille si vous avez des enfants. D'autres documents peuvent également vous être demandés comme un justificatif de vos revenus ou un contrat de travail si vous arrivez au Luxembourg en tant que résident étranger. Selon la commune, d'autres documents peuvent être nécessaires.

Si vous emménagez à Luxembourg-Ville pour la première fois, une présentation avec pièce d’identité auprès du Bierger Center est également nécessaire.

Prévenir vos prestataires de service

Veillez également à prévenir votre banque ainsi que la CNS de votre changement d'adresse si vous êtes frontalier. Pour les résidents luxembourgeois, cette démarche est réalisée directement par la commune d'arrivée lors de votre inscription en tant que résident dans votre nouvelle commune.

Une fois votre logement trouvé, vous devez également contacter personnellement le fournisseur de gaz et d’électricité de votre choix afin de procéder à votre raccordement. De nombreux fournisseurs prévoient un transfert de contrat d’électricité afin de faciliter votre installation. Prenez également contact avec votre opérateur téléphonique afin de faire raccorder votre nouvelle ligne téléphonique, le mieux étant d’anticiper pour raccourcir le délai d’attente.

Veillez à signaler votre changement d’adresse à toutes les autorités nécessaires et à vous inscrire dans votre commune ainsi qu’au Bierger Center de la Ville de Luxembourg, si nécessaire. Pensez également à prévoir vos différents raccordements à l’avance.

Bon à savoir pour louer un bien

Vous voulez connaitre les différentes démarches et autres procédures administratives à effectuer pour s’installer ou vivre au Luxembourg ?
Vous emménagez au Grand-Duché de Luxembourg et êtes un peu perdu(e) quant aux démarches administratives ? 
Vous êtes déjà installé au Luxembourg et voulez connaitre les formalités à effectuer pour toutes les questions administratives que vous vous posez au quotidien ?

Dans cette rubrique, nous vous expliquons comment vous orienter et vous y retrouver dans les nombreuses démarches administratives qui peuvent sembler compliquées lorsqu’on s’installe ou on vit au Luxembourg.

Et pour vous faciliter les choses, de plus en plus de démarches peuvent être réalisées en ligne, au niveau des communes ou directement au niveau national avec guichet.lu. 

Le Luxembourg possède 3 langues officielles, le luxembourgeois, le français et l’allemand. Les démarches doivent être faites dans l’une de ces 3 langues, même si de nombreux sites internet, y compris publics, proposent également l’anglais.  Les documents doivent être fournis dans l’une des langues officielles. Si vous rencontrez un problème de traduction dans vos démarches administratives, faites appel à Eurotraduc, traducteurs assermentés depuis 1975.

 

Démarches administratives en ligne

Guichet.lu, portail administratif de l’Etat Luxembourgeois

Guichet.lu est le site web qui simplifie vos échanges avec l’État luxembourgeois et l’administration luxembourgeoise.

Il permet entre autres :

  • un accès simple et transparent aux informations et services en ligne offerts par l’État,
  • le descriptif des procédures administratives les plus importantes,
  • la possibilité de télécharger des formulaires,
  • la possibilité de réaliser électroniquement des démarches administratives grâce à l’espace sécurisé MyGuichet.

Accéder au site internet administratif de l’Etat Luxembourgeois guichet.lu.

Documents d’administrations et de services de l’Etat

Vous pouvez désormais demander directement en ligne l’accès à un certain nombre de documents administratifs des services de l’Etat directement depuis leur site internet ou via le portail commun www.data.public.lu.

Ces documents que ce soit des circulaires, des compte-rendus, rapports ou PV d’assemblée peuvent être demandés sans justification particulière et en principe gratuitement. Tout document contenant des données personnelles ne pourra être communiqué qu’à la personne concernée.

Formulaires Ville de Luxembourg

Remplissez vos formulaires administratifs pour la Ville de Luxembourg depuis chez vous par internet !  La ville de Luxembourg vous propose en effet un service qui pourrait bien vous simplifier la vie grâce à la possibilité de compléter les formulaires administratifs en ligne
Sur son site web, la VDL met à disposition une multitude de formulaires administratifs en ligne. Il ne vous reste plus qu’à les compléter tranquillement de chez vous, sans quitter votre domicile. Un vrai gain de temps quand on sait à quel point les démarches administratives peuvent parfois être longues, nombreuses et pénibles lorsqu’on emménage dans un nouveau pays !

Grâce à ce service internet, la ville met à disposition tous types de documents à remplir :

Pour chaque document, une fiche explicative est également fournie afin de vous guider au mieux dans vos démarches administratives et éviter les erreurs.

Pour accéder aux différents formulaires disponibles en ligne de la Ville de Luxembourg, c’est ici.

Gain de temps, gain de papier, gain de déplacement : que demander de plus ? Votre commune dispose peut-être également des mêmes services. Renseignez-vous.

Traduction de documents officiels

GUIDES PRATIQUES JUST ARRIVED

GUIDES POUR EXPATRIES ET FRONTALIERS AU LUXEMBOURG

Pour vous aider à vous installer et à vous intégrer au Luxembourg, en tant que résident ou frontalier, téléchargez nos guides pratiques Just Arrived sur le Luxembourg.

Vous y trouverez toutes les informations et procédures nécessaires pour une expatriation sereine, une installation facile de toute votre famille dans votre nouveau pays d'accueil et une intégration simplifiée dans votre nouvel environnement.