Vous êtes résident ou futur expatrié au Luxembourg et souhaitez acheter un bien immobilier ? Combien cela va vous coûter au final ? Vous vous interrogez sur le coût des frais de notaire ou droits d’enregistrement et du crédit immobilier ?
Vous trouverez ici toutes les réponses à vos questions et pourrez planifier l’acquisition du logement de vos rêves tranquillement.
Calculez vos frais de notaire grâce à notre calculatrice intégrée ci-dessous.
Droits d’enregistrement ou frais de notaire
Lors d’un achat immobilier au Luxembourg, des frais financiers supplémentaires sont à prévoir en supplément du prix de vente du logement ou du terrain acquis. Parmi ces frais, l’acquéreur devra acquitter le jour de la signature de l’acte d’achat, des droits d’enregistrements ou autrement dits “frais de notaire”. Calculez ces frais à prendre en compte dans votre budget total.
Droits d’enregistrement
Les droits d’enregistrement sont calculés sur la valeur du terrain et des constructions sur ce terrain, à hauteur de 6% du montant de l’acquisition.
Grâce au “Bellegen Akt”, le nouvel acquéreur peut bénéficier d’un crédit d’impôt sur ces droits d’enregistrement jusqu’à 20.000 euros par tête ou 40.000 euros pour un couple. Dans ce cas, un droit forfaitaire de 100 euros s’applique.
Pour en bénéficier, le nouvel acquéreur doit être une personne physique et s’engager à habiter personnellement dans sa nouvelle résidence principale au moins 2 ans. Par ailleurs, il ne doit pas avoir déjà bénéficié de cette disposition fiscale antérieurement. En cas de location du bien ou de revente au-delà des délais prévus par la Bellegen Akt, l’acquéreur devra acquitter la totalité de ces droits de 7%.
Si l’intégralité de l’enveloppe de 20.000 euros par personne n’est pas utilisée lors du premier achat de la résidence principale, le reliquat pourra être utilisé lors d’un achat suivant jusqu’à extinction de la disposition fiscale dérogatoire.
Honoraires et émoluments du notaire
Un règlement Grand-Ducal fixe le montant des émoluments du notaire. Ceux-ci sont équivalents à 1% du montant de l’acquisition (terrain et constructions).
Le notaire facture également les frais engagés par son Etude afin de mener à bien la transaction immobilière : demandes d’extraits cadastraux ou de toute autre pièce administrative collectée auprès d’organismes comme les syndics de copropriété ou autres administrations.
Pour connaitre les droits d’enregistrement et frais de notaire que vous aurez à débourser lors du passage à l’acte de votre acquisition immobilière, vous pouvez utiliser notre calculatrice des frais de notaire.
TVA applicable sur les constructions en état futur d’achèvement
Au Luxembourg, lorsqu’on achète un bien en état futur d’achèvement, l’acquéreur doit payer la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens à construire.
Si le bien (appartement ou maison) est acheté pour en faire sa résidence principale personnelle, l’acquéreur bénéficie d’un taux de TVA réduit de 3% sur la partie immobilière encore à construire au moment de l’achat. Au-delà de 50.000 euros de faveur fiscale, le taux appliqué sera de 17%.
Un investisseur qui achète un bien en état futur d’achèvement en vue de le louer, ne pourra pas bénéficier de cette faveur fiscale. Il paiera automatiquement 17% de TVA sur l’ensemble du bien encore à construire.
Généralement les prix affichés par les promoteurs dans des immeubles neufs sont affichés tenant compte d’une TVA à 3%. L’investisseur devra recalculer le prix final avec la TVA à 17%.
Ce même principe s’applique lorsqu’on fait des travaux dans sa résidence principale.
Coût du prêt immobilier
En souscrivant un prêt auprès d’un établissement bancaire pour financer votre nouvelle acquisition immobilière, vous devrez également acquitter des frais financiers. Ceux-ci viennent s’ajouter au coût global de votre acquisition.
Coût du crédit
Si vous ne pouvez financer la totalité de votre acquisition immobilière, vous pouvez demander un financement auprès d’une banque ou d’un établissement financier. Après étude de votre dossier personnel et de votre capacité de remboursement, celui-ci vous prêtera une certaine somme afin que vous puissiez financer votre acquisition. Généralement une banque vous prêtera à hauteur de 30% de vos revenus.
En contrepartie, vous devrez rembourser mensuellement votre crédit, tenant compte d’intérêts débiteurs à ajouter au capital remboursé.
Vous devez également ajouter le montant des frais de dossier fixes.
Frais d’hypothèque
En prêtant la somme demandée pour financer une acquisition immobilière, la banque assure son remboursement. L’établissement financier prêteur assortit également son offre d’une prise d’hypothèque sur le bien considéré. Cette hypothèque vise à garantir le prêt en cas de défaillance de remboursement. Le notaire dresse l’acte d’hypothèque en même temps que l’acte de prêt. Cette prise de garantie complémentaire fait l’objet d’une inscription au Bureau des Hypothèques. Ces frais d’hypothèques viendront s’ajouter aux coûts à régler chez le notaire. Le montant du crédit hypothécaire octroyé détermine le montant de ces frais. Renseignez-vous auprès de votre banque.
En cas de vente du bien avant l’échéance du prêt, la Banque lèvera l’hypothèque auprès du Bureau des Hypothèques, ce qui engendrera de nouveaux coûts.
Assurance solde restant dû et assurance invalidité
Pour garantir le remboursement en cas de décès ou d’invalidité, la banque vous demandera sans doute la souscription d’une assurance décès / invalidité, calculée sur le montant du capital restant dû. Cette assurance couvrira le remboursement du crédit en cas de décès ou d’invalidité du/des acquéreur(s) avant terme. Nous vous conseillons de souscrire cette assurance. Ces primes d’assurance peuvent sous certaines conditions être déduites fiscalement.
Vous pourrez trouver sur le site d’ING Bank, un simulateur qui vous permettra de calculer très simplement le coût de votre prêt immobilier à partir du montant total de votre projet d’acquisition immobilière et de votre apport personnel. Vous pourrez également calculer les mensualités que vous aurez à payer chaque mois, selon le crédit souscrit.
Autres outils de calcul immobilier
Vous trouverez sur le site Nexvia.lu, dans la rubrique “Tools” plusieurs outils permettant de calculer votre projet d’acquisition immobilière : coûts et charges d’acquisition mensuelles. Vous pourrez également évaluer s’il vaut mieux vendre ou louer votre maison, ou encore quel acquisition immobilière vous pouvez vous permettre d’acquérir en fonction de vos revenus.
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