Remplir sa déclaration d’impôts peut être un processus complexe, surtout si vous venez d’arriver au Luxembourg.
Pour bien remplir sa déclaration de revenus, il est essentiel de comprendre le système fiscal du pays dans lequel on réside. C’est pourquoi, vous trouverez ici un guide le plus complet possible sur la procédure de déclaration d’impôts et son paiement au Luxembourg.
Qui doit déposer une déclaration d’impôt sur le revenu au Luxembourg ?
Au Luxembourg, les particuliers et les entreprises sont redevables de plusieurs impôts, dont l’impôt sur le revenu. Ils doivent donc obligatoirement déposer une déclaration annuelle de leurs revenus.
Cette déclaration doit être faite au plus tard au 31 décembre de l’année suivant la perception des revenus.
Principe général de la déclaration de revenus et de l’imposition au Luxembourg
Grâce à cette déclaration des revenus, les autorités fiscales disposent des informations exactes sur votre situation financière et le montant d’impôt du au final, sur la base de vos revenus perçus l’année précédente.
L’administration fiscale procèdera à des corrections via des compléments d’impôts à verser ou des rétrocessions d’impôts en fonction des autres sources d’impôts ou de déductions fiscales (assurances notamment).
Pour rappel, les impôts au Luxembourg sont perçus à la source, sur les revenus versés.
Déclaration des revenus des personnes résidentes au Luxembourg
Les résidents sont des personnes ayant leur domicile fiscal au Luxembourg, en d’autres termes et plus largement, leur résidence principale.
Quels revenus déclarer au Luxembourg quand on est résident au luxembourg?
Les personnes qui résident au Luxembourg doivent déclarer l’ensemble de leurs revenus à l’administration luxembourgeoise, quelle que soit la source de ces revenus, y compris si ceux-si sont étrangers.
L’administration fiscale luxembourgeoise calculera un taux d’imposition mondial sur la base de l’ensemble de ces revenus, y compris étrangers. Ce taux sera ensuite appliqué sur les seuls revenus luxembourgeois.
Double imposition au Luxembourg des résidents luxembourgeois
Dans certains cas, si un résident luxembourgeois perçoit des revenus dans un autre pays, il peut être soumis à une double imposition. Une convention bilatérale peut également régir les conditions d’applications de cette double imposition.
Dans le cadre de convention fiscale entre deux pays, le taux d’imposition mondial ne s’appliquera que sur vos revenus luxembourgeois. Si vous percevez des revenus dans différents pays, renseignez-vous auprès des administrations fiscales des pays concernés.
Imposition des personnes non-résidentes sur les revenus luxembourgeois
Les non-résidents luxembourgeois sont imposables sur leurs revenus d’origine luxembourgeoise uniquement. S’ils répondent à certains critères, les non-résidents peuvent choisir d’être considérés comme des résidents à des fins fiscales, leur donnant ainsi accès à toutes les déductions disponibles.
Dans la grande majorité des cas, les non-résidents sont assimilés aux frontaliers. Comme les résidents, les impôts des frontaliers sont prélevés à la source. A la fin de l’année, le contribuable non-résident doit effectuer une déclaration de revenus.
Comprendre le système d’imposition luxembourgeois sur le revenu
Le système fiscal progressif du Luxembourg
Comme de nombreux pays, le Luxembourg applique un système fiscal progressif sur les revenus déclarés. Les taux d’imposition augmentent avec le niveau de revenu, quelle qu’en soit la source. D’après le dernier barème progressif d’imposition, les taux d’imposition varient de 0 à 42%.
Au Luxembourg, l’impôt sur le revenu s’applique par tranches sur le montant des revenus déclarés. Aucune imposition ne s’applique sur les revenus de moins de 11.265 euros. Le taux maximum de 42% s’applique sur les tranches de revenus de 200.005 euros annuels et au-delà.
Les impôts payés par les contribuables servent à payer les différentes dépenses publiques du gouvernement en matière de sécurité, transports, santé,…
Conventions de double imposition des revenus au Luxembourg
Le Luxembourg a signé des conventions de double imposition (CDI) avec de nombreux pays dans le monde.
Ces conventions évitent aux personnes physiques et morales percevant des revenus de différents pays d’être imposées deux fois sur le même revenu. Dans la cas de conventions fiscales, les particuliers et les entreprises bénéficient d’un allègement fiscal, tel qu’un crédit pour les impôts payés dans l’autre pays.
Dans tous les cas, nous vous recommandons de recourir à un expert fiscal, au moins pour les premières déclarations d’impôt. Vous pourrez alors mieux maîtriser la fiscalité luxembourgeoise et les mesures applicables selon votre situation personnelle.
Les déclarations des revenus au Luxembourg
Les contribuables doivent déclarer annuellement leurs revenus dans une déclaration fiscale. Cette déclaration des revenus servira de base au calcul de l’impôt, en fonction du montant des revenus encaissés l’année précédente et de la classe d’impôt associée.
Quand déposer votre déclaration d’impôt luxembourgeoise ?
Le Luxembourg suit l’année civile pour le décompte de l’impôt sur le revenu, soit du 1er janvier au 31 décembre. Le non-respect des dates limites peut entraîner des pénalités ou des intérêts.
Depuis l’année fiscale 2022, les revenus de l’année doivent être déclarés au plus tard au 31 décembre de l’année suivante à l’administration fiscale. Ce délai s’applique également pour l’impôt sur le revenu et la fortune des collectivités et l’impôt commercial.
Déclaration des revenus sur formulaire papier ou en ligne au Luxembourg
Généralement en février, chaque contribuable reçoit par voie postale un formulaire papier de déclaration d’impôts ou une invitation pour déclarer ses revenus par voie électronique.
Le contribuable doit alors déclarer ses revenus de l’année précédente à l’Administration des contributions directes. La déclaration d’impôt peut être réalisée :
- en version papier sur le(s) formulaire(s) adéquat(s) transmis par l’administration
- en ligne en lieu et place de la déclaration papier, pour plus de facilités.
Comment déclarer ses revenus en ligne au Luxembourg ?
Pour déclarer vos impôts de manière électronique, rien de plus facile. Connectez-vous sur le site de guichet.lu, sélectionnez votre statut (résident ou non-résident), puis suivez les instructions.
Guichet.lu, le guide administratif de l’Etat Luxembourgeois, a également mis en ligne un tutoriel qui vous accompagne dans votre déclaration d’impôts, étape par étape. Guichet.lu propose également une vidéo explicative très concrète pour vous épauler durant toute votre démarche de déclaration de vos impôts en ligne.
Que doit-on déclarer dans sa déclaration de revenus luxembourgeoise ?
Dans sa déclaration de revenus pour l’année précédente, le contribuable doit déclarer l’ensemble de ses revenus.
L’ensemble des revenus et des dépenses déclarés sont à justifier par des documents officiels. Les différents organismes avec qui vous êtes en contact (employeur, caisses diverses, assurances, prestataires) vous transmettront en temps et en heure les documents déclaratifs nécessaires. N’hésitez pas à relancer vos prestataires si vous ne disposez pas de ces documents.
Revenus à déclarer au Luxembourg
Il existe 8 catégories de revenus imposables pour les personnes physiques :
- les revenus salariés
- les revenus issus de professions indépendantes, y compris les jetons de présence pour les administrateurs
- les revenus issus d’activités commerciales
- les revenus issus de l’agriculture ou de la sylviculture
- les revenus isus d’investissements mobiliers
- les revenus fonciers et locatifs
- les revenus de pension retraite, de pension alimentaire, …
- les revenus divers.
Les dépenses à déduire dans sa déclaration de revenus luxembourgeoise
Pour chacune de ces catégories, le contribuable peut déduire certaines dépenses pour aboutir à un revenu net.
Le contribuable bénéficie également de déductions et de crédits d’impôts, notamment :
- les dépenses liées à l’emploi : les particuliers peuvent déduire de leur revenu imposable certaines dépenses comme les frais de déplacement liés au travail
- les frais de garde d’enfants ou de pension alimentaire versée en cas de divorce
- les cotisations de pension
- les dons de bienfaisance
- …
Le revenu imposable sera calculé par l’addition de l’ensemble de ces sommes, revenus et dépenses. L’impôt du sera calculé par tranche sur ce revenu imposable.
En savoir plus sur le système fiscal et l’impôt sur le revenu des particuliers.
Paiement de l’impôt sur le revenu au Luxembourg
Imposition au Luxembourg selon les classes d’impôts
Au Luxembourg, il existe trois classes d’impôts selon différents critères :
- situation matrimoniale (célibataire, marié, divorcé, veuf….),
- statut parental (enfants à charge ou non),
- statut résident / non-résident
- seuil de l’âge de 64 ans.
Ces classes d’imposition sont notées 2, 1a et 1. La classe 2 est la classe la plus avantageuse.
La classe d’imposition 2 correspond aux couples mariés ou unis par un partenariat civil. Les personnes divorcées ou veuves peuvent également en bénéficier durant une période transitoire. Elles seront ensuite imposées en classe 1 ou 1 a. Plus de détails sur le site de l’administration fiscale.
Selon votre situation, vous appartenez à l’une ou l’autre classe d’impôt. La fiche de retenue d’impôt délivrée par l’administration détermine votre classe d’imposition. La classe d’imposition définit le mode de calcul de l’impôt en fonction du montant total des revenus du contribuable.
Avis d’imposition et paiement de l’impôt au Luxembourg
Une fois le calcul de vos impôts réalisé, l’administration des contributions directes vous enverra votre avis d’imposition. Vous connaitrez ainsi les sommes dus à l’administration fiscale ou les remboursements à percevoir. Vous serez invités à régler les sommes dues dans les meilleurs délais.
Les sommes dues au titre de l’impôt seront prélevées directement sur votre compte bancaire.
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