Arrêt maladie LuxembourgVous êtes salarié(e) au Grand-Duché de Luxembourg et ne pouvez plus vous rendre à votre travail parce que vous êtes malade ? Que devez-vous savoir pour bénéficier d’un congé maladie au Luxembourg, quelles sont vos droits et vos obligations ? Just Arrived fait le point pour vous sur les arrêts de travail et les congés maladie. 

Salarié malade, quelles obligations en cas de congé maladie ?

Vous êtes malade et ne pouvez pas vous rendre à votre travail ? Votre première obligation est de prévenir votre employeur dès le premier jour d’absence, que ce soit vous-même ou un tiers, par téléphone ou par écrit. En cas de litige, vous devez pouvoir prouver que vous avez bien informé votre employeur de votre incapacité à vous rendre à votre travail.

Il n’est pas obligatoire de fournir un certificat médical à votre employeur en cas d’absence de moins de 2 jours ouvrés, sauf si votre employeur vous le demande expressément. Le certificat médical est en revanche obligatoire à compter du 3ème jour d’absence. Le certificat d’arrêt de travail devra être remis à l’employeur et à la Caisse Nationale de Santé dans le délai maximum des 3 jours d’absence, sauf en cas d’hospitalisation grave et en cas d’urgence où le salarié dispose d’un délai de 8 jours. Dans le cas contraire et si le salarié n’a pas respecté ses obligations de prévenir son employeur dès le 1er jour et ne transmet pas son arrêt de travail dans les 3 jours maximum, il encourt un risque de licenciement avec effet immédiat.

En cas de prolongation de l’arrêt maladie, le certificat médical justifiant la prolongation devra être transmis à l’employeur et à la CNS dans les 2 jours ouvrés suivant la date de reprise initialement prévue.

Si le salarié tombe malade durant ses jours de congés, il pourra refixer un nombre équivalent de jours de congés en concertation avec son employeur et sur justificatif d’un certificat médical.

Les sorties sont-elles autorisées lors d’un arrêt maladie ?

En cas d’arrêt maladie, le salarié ne peut quitter son domicile les 5 premiers jours d’arrêts, même si celles-ci sont autorisées par le médecin. Au-delà des 5 jours d’incapacité de travail, le salarié pourra quitter son domicile ou le lieu de séjour indiqué à la CNS uniquement dans les horaires suivants : de 10h à 12h en matinée et de 14h à 18h dans l’après-midi. Les exceptions suivantes sont autorisées : le 1er jour pour des besoins d’alimentation après avoir prévenu la CNS ou pour se rendre à des visites médicales ou convocations des administrations de santé en lien avec l’arrêt maladie.

La CNS est en effet dans la capacité de contrôler le salarié malade de 8h à 21h à son domicile ou au lieu de séjour indiqué, de sa propre initiative ou sur demande de l’employeur. Le salarié absent devra alors justifier de son absence et est susceptible de subir une amende.

Les séjours à l’étranger peuvent être autorisés lors d’une incapacité de travail dans certains cas précis comme la maladie grave ou la mise en invalidité, le droit aux soins palliatifs, le décès d’un proche à l’étranger, …

Indemnités maladie

L’employeur est en charge de payer les indemnités maladie de ses employés en incapacité de travail jusqu’au 77ème jour d’absence. La CNS prend le relais au delà des 77 jours. Cela signifie que le salarié touche l’intégralité de son salaire et de ses avantages jusqu’à la fin du mois des 77 jours d’incapacité. Au-delà, le salarié en incapacité bénéficiera de la rémunération de base, des compléments et accessoires.

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