Certificat de performance énergétique CPE

Toute transaction immobilière réalisée au Luxembourg exige la production d’un Certificat de Performance Energétique. Le CPE ou passeport énergétique atteste de la qualité énergétique d’un logement.
En cas de vente ou de location d’un logement, le propriétaire doit obligatoirement fournir à l’acquéreur un passeport énergétique prouvant sa performance énergétique.  

Le CPE calcule la performance énergétique d’un bâtiment

Le Certificat de Performance Énergétique est appelé plus communément passeport énergétique.

Le CPE définit la consommation énergétique d’un bâtiment ou d’une habitation. Il est établi sur plusieurs pages, selon des normes très précises. Le CPE détermine 3 éléments principaux :

• la classe de performance énergétique. Elle détermine l’indice de dépense d’énergie primaire par le logement
• la classe d’isolation thermique. Elle correspond à l’indice du besoin en chauffage de l’habitation
• la classe de performance énergétique. Elle définit les émissions de CO2 du bâtiment.

Chaque classification est notée de A à I.

La note A est la meilleure classe. Elle correspond aux maisons dites passives. La classe B est la note attribuée aux logements à basse consommation d’énergie. La classe C correspond  aux habitations économes en énergie. La classe I correspond à la moins bonne classe.

Dans quel cas le CPE est-il obligatoire ?

Le Certificat de Performance Énergétique est obligatoire depuis le règlement Grand-ducal du 30 novembre 2007. Le CPE est valable 10 ans. Il se transmet de propriétaire en propriétaire.

Constructions anciennes

Le CPE est exigé lors de la vente, la transformation, l’extension ou la construction d’une habitation.

Même en cas de location, le propriétaire doit fournir le Certificat de Performance Énergétique à son locataire. 

Toutefois, en cas de travaux de rénovation et d’amélioration du bâtiment, il est conseillé de réaliser un nouveau passeport énergétique. En effet, la performance énergétique sera modifiée par les travaux. Un nouveau CPE sera bien utile en cas de revente du bien. La valorisation de votre bien en dépend.

Nouvelles constructions

Depuis 2017, toutes les nouvelles constructions au Luxembourg doivent répondre à une classification AAA sur les trois éléments de calcul de consommation énergétique.

CPE et rénovation des biens immobiliers

Le CPE a valeur d’information uniquement. Quelle que soit la performance énergétique calculée d’un bâtiment, il n’y aucune obligation de rénover le bien immobilier pour en améliorer la performance énergétique.

Néanmoins, le gouvernement luxembourgeois attribue des aides financières en cas de rénovation de son logement. Celles-ci visent plus particulièrement l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments.

Réaliser un passeport énergétique

Le passeport énergétique est obligatoire lors d’une vente immobilière ou une location. Le propriétaire doit être à même de le fournir. Le Certificat de Performance Energétique doit être réalisé par des professionnels certifiés par le gouvernement luxembourgeois.

On peut évaluer la performance de son habitation au moyen d’outils disponibles sur le web. Toutefois, ces évaluations ne peuvent constituer les documents officiels demandés lors des transactions immobilières.

Vous trouverez la  liste des professionnels agréés sur guichet.lu pouvant réaliser un Certificat de Performance Energétique de votre logement.

Vous souhaitez vendre votre bien immobilier ? Comment vous y prendre ?

Performance énergétique et loyers

En 2022, le gouvernement a établi un projet de loi visant à corréler les loyers avec la performance énérgétique des logements. L’objectif est de lutter contre les “passoires thermiques”. Cette loi est toujours en suspens à l’heure actuelle.

En pratique, dans le cadre de la loi, les loyers seraient plafonnés. Ce plafond serait établi en fonction de la classification du logement et de l’investissement effectué par le propriétaire. Concrètement, le locataire verrait son loyer s’élever à :

• 3,5% maximum du capital investi par le propriétaire dans les logements dont le CPE affiche la note de A à E
• 3,0% maximum du capital investi par le propriétaire dans les logements à faible performance énergétique (note de F à I)

Pour mémoire, le montant maximum des loyers s’éleve aujourd’hui à 5% du capital investi. Il n’existe pas actuellement de notion de performance énergétique.

De plus, dans le cadre de cette loi, le montant du capital investi devrait également être indiqué dans le bail à loyer.