Déclarer une naissance

Toute naissance sur le sol luxembourgeois doit être déclarée auprès de la commune où a eu lieu la naissance de l’enfant. Vous trouverez ici toutes les démarches administratives à effectuer pour déclarer votre nouveau-né au Luxembourg.

Qui déclare la naissance d’un enfant ?

En général, la naissance est déclarée par le père ou la mère du nouveau-né.

À défaut, les démarches peuvent être faites par toute personne ayant assisté à l’accouchement comme le médecin ou la sage-femme.

Déclaration d’un enfant nouveau-né à l’état civil

Modalités de déclaration de naissance

Tout naissance doit impérativement être déclarée auprès de la commune où la naissance a eu lieu. Cette formalité est de la responsabilité légale des parents.

Même si l’état civil est informé quotidiennement des naissances dans les hopîtaux et cliniques luxembourgeois, ceci ne vaut pas déclaration de naissance.

En l’absence de déclaration  dans les délais légaux auprès de l’état-civil, l’enfant n’est pas reconnu légalement. Dans ce cas, l’acte de naissance sera enregistré sur décision de justice. Ceci peut incomber des frais juridiques importants aux parents.

La naissance d’un bébé doit être déclarée dans les 10 jours qui suivent le jour de l’accouchement. Toutefois, si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou durant un jour férié légal, Le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit si le dernier jour tombe un week-end ou durant un jour ferié légal. 

Attention, les parents non luxembourgeois doivent déclarer le nourrisson à la commune de naissance, puis à leur consulat ou ambassade respectifs. Si les parents sont ressortissants d’un pays ne possédant pas de consulat au ambassade au Luxembourg, il convient de contacter le Ministère des Affaires étrangères.

Les non-résidents doivent déclarer l’enfant dans la commune de naissance. En complément, ils doivent effectuer les démarches nécessaires auprès de leur propre commune pour faire reconnaitre l’enfant dans leur pays de résidence.

Etat civil pour la Ville de Luxembourg : Bierger-Center 44, place Guillaume II / 2, rue Notre-Dame – 1er étage L-2090 Luxembourg

Un père qui effectue les démarches d’état civil a droit à 10 jours de congés extraordinaires pour la naissance de son enfant.Voir congé parental au Luxembourg

Documents à présenter pour déclarer une naissance

Pour déclarer la naissance d’un enfant, plusieurs documents doivent être présentés selon la situation :

• L’avis de naissance délivré par la sage-femme ou le médecin aux parents du nouveau-né,
• Formulaire de choix du nom de famille de l’enfant (pour ressortissants luxembourgeois, français, belges, portugais). ce formulaire doit être signé par les 2 parents.
• Le livret de famille ou un acte de mariage, si l’enfant est né d’un couple marié
• La pièce d’identité du déclarant si autre que l’un des parents, du père et de la mère
• Si l’un des deux parents est de nationalité luxembourgeoise ou né au Luxembourg : une déclaration conjointe, signée par les deux parents, précisant le nom de l’enfant.

Attention ! L’acte de mariage doit impérativement être traduit en français, allemand ou anglais.

Démarches à effectuer en complément de l’état civil

Autres organismes

Une fois la naissance déclarée, l’officier d’état civil remet huit extraits d’acte de naissance. Ces copies sont à envoyer aux organismes suivants :

• L’administration communale du lieu de résidence si ce dernier diffère du lieu de naissance
• L’employeur
• La Caisse nationale de l’avenir des enfants (CAE), accompagnée des demandes d’allocation de naissance et pour l’avenir de l’enfant
• La Caisse Maladie afin d’inscrire l’enfant auprès de l’assurance-maladie et d’obtenir son numéro d’identification national
• Votre assurance pour mise en conformité de vos différents contrats d’assurance si nécessaire
• Service des aides au logement du ministère du Logement si les parents bénéficient d’une aide au logement
• Ambassade ou consulat du pays d’origine
• …

N’oubliez pas d’informer le service d’accueil pour votre enfant pour organiser au plus tôt sa prochaine garde. Pensez éventuellement à faire une demande préalable, d’autant plus si la structure d’accueil que vous visez est très demandée.

Baby-years auprès de l’assurance pension

Tout parent affilié à la sécurité sociale luxembourgeoise ET s’étant consacré à l’éducation de son enfant, y compris adopté de moins de 4 ans, bénéficie de 2 années supplémentaires dans sa carrière prise en compte pour son assurance pension. Cette période appelée Baby years s’élève à 48 mois si au moment de la naissance, le parent s’occupe déjà de 2 enfants ou a en charge un enfant handicapé à plus de 50%.

Pour en bénéficier, le demandeur doit justifier de 12 mois minimum d’assurance obligatoire au Luxembourg ou dans un pays de l’Union Européenne, au cours des 36 mois précédant la naissance ou l’adoption de l’enfant.

La demande doit être introduite auprès de la Caisse Nationale d’Assurance Pension à n’importe quel moment. Elle ne sera toutefois validée que lors de la demande de pension.

Les années baby years ne peuvent bénéficier qu’à un seul parent ou être répartie entre les deux parents. Le montant de revenu retenu correspond à la moyenne mensuelle des revenus cotisés pendant la période des 12 mois d’assurance préalables à l’accouchement. Un minimum indicé en fonction du coût de la vie sera retenu pour ce calcul.

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