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Déclarer une naissance

Toute naissance sur le sol luxembourgeois doit être déclarée auprès de la commune où a eu lieu la naissance de l’enfant. Vous avez cinq jours calendriers après la date d’accouchement pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous expliquons toutes les démarches administratives à effectuer pour déclarer votre nouveau-né.

Qui déclare la naissance d’un enfant ?

En général, la naissance est déclarée par le père ou la mère du nouveau-né.

À défaut, les démarches peuvent être faites par toute personne ayant assisté à l’accouchement comme le médecin ou la sage-femme.

En savoir plus sur l’accouchement

Démarche de déclaration d’un enfant nouveau-né

Tout naissance doit impérativement être déclarée auprès de la commune où la naissance a eu lieu dans les cinq jours qui suivent le jour de l’accouchement. Toutefois, si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou durant un jour férié légal, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit.

Attention ! En cas de non-déclaration dans les délais impartis, une décision de justice devra intervenir en vue de l’établissement de l’acte de naissance.

À noter, les parents non luxembourgeois doivent déclarer le nourrisson à la commune, puis à leur consulat ou ambassade respectifs. Les parents portugais et capverdiens doivent quant à eux déclarer leur enfant au consulat avant d’effectuer la déclaration au registre d’état civil.

Documents à présenter pour déclarer une naissance

Pour déclarer la naissance d’un enfant, plusieurs documents doivent être présentés selon la situation :

Parents mariés : 

  • L’avis de naissance délivré par la sage-femme ou le médecin,
  • Le livret de famille ou un acte de mariage,
  • La pièce d’identité du déclarant ainsi que celle de la mère.

Attention ! L’acte de mariage doit impérativement être traduit en français, allemand ou anglais.

Parents non mariés :

  • L’avis de naissance délivré par la sage-femme ou le médecin,
  • La pièce d’identité du père et de la mère,
  • Si l’un des deux parents est de nationalité luxembourgeoise ou né au Luxembourg : une déclaration conjointe, signée par les deux parents, précisant le nom de l’enfant.

Démarches à effectuer après la déclaration de naissance

Une fois la naissance déclarée, l’officier d’état civil remet huit extraits d’acte de naissance. Ces copies sont à envoyer aux organismes suivants :

Des copies peuvent également être envoyées à la Caisse médico-chirurgicale, à la compagnie d’assurance, au service des aides au logement du ministère du Logement ou encore à l’ambassade ou au consulat du pays d’origine pour les parents non luxembourgeois.

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