Déclarer une naissance
Toute naissance sur le sol luxembourgeois doit être déclarée auprès de la commune où a eu lieu la naissance de l’enfant, même si les parents ne sont pas résidents au Luxembourg. Vous trouverez ici toutes les démarches administratives à effectuer pour déclarer votre nouveau-né au Luxembourg.
Qui déclare la naissance d’un enfant ?
En général, la naissance est déclarée par le père ou la mère du nouveau-né.
À défaut, les démarches peuvent être faites par toute personne ayant assisté à l’accouchement comme le médecin, la sage-femme ou toute personne ayant assisté à l'accouchement.
Déclaration d’un enfant nouveau-né à l’état civil luxembourgeois
Obligation de déclaration de naissance
Tout naissance doit impérativement être déclarée auprès de la commune où la naissance a eu lieu. Cette formalité est de la responsabilité légale des parents.
Cette démarche doit être effectuée en personne. La procédure n'est pas digitalisée.
En revanche, certaines démarches liées (comme la demande d’acte de naissance) sont désormais possibles en ligne via MyGuichet
Même si l’état civil est informé quotidiennement des naissances dans les hôpitaux et cliniques luxembourgeois, ceci ne vaut pas déclaration de naissance.
Attention, les parents non luxembourgeois doivent déclarer le nourrisson à la commune de naissance, puis à leur consulat ou ambassade respectifs. Si les parents sont ressortissants d’un pays ne possédant pas de consulat au ambassade au Luxembourg, il convient de contacter le Ministère des Affaires étrangères.
Les non-résidents doivent déclarer l’enfant dans la commune de naissance. En complément, ils doivent effectuer les démarches nécessaires auprès de leur propre commune pour faire reconnaitre l’enfant dans leur pays de résidence.
Etat civil pour la Ville de Luxembourg: Bierger-Center 44, place Guillaume II / 2, rue Notre-Dame – 1er étage L-2090 Luxembourg.
Délais de déclaration d’une naissance sur le sol luxembourgeois
La naissance d’un bébé doit être déclarée dans les 10 jours qui suivent le jour de l’accouchement. Toutefois, si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou durant un jour férié légal, Le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit si le dernier jour tombe un week-end ou durant un jour ferié légal.
En l’absence de déclaration dans les délais légaux auprès de l’état-civil, l’enfant n’est pas reconnu légalement. Dans ce cas, l’acte de naissance sera enregistré sur décision de justice. Ceci peut incomber des frais juridiques importants aux parents.
Un père qui effectue les démarches d’état civil a droit à 10 jours de congés extraordinaires pour la naissance de son enfant.
Vous êtes enceinte ? Plus d’informations sur le congé maternité
Documents à présenter pour déclarer une naissance
Pour déclarer la naissance d’un enfant, plusieurs documents doivent être présentés selon la situation :
- L’avis de naissance délivré par la sage-femme ou le médecin aux parents du nouveau-né,
- Formulaire de choix du nom de famille de l’enfant (pour ressortissants luxembourgeois, français, belges, portugais). ce formulaire doit être signé par les 2 parents.
- Le livret de famille ou un acte de mariage, si l’enfant est né d’un couple marié
- La pièce d’identité du déclarant si autre que l’un des parents, du père et de la mère
- Si l’un des deux parents est de nationalité luxembourgeoise ou né au Luxembourg : une déclaration conjointe, signée par les deux parents, précisant le nom de l’enfant.
Attention ! L’acte de mariage doit impérativement être traduit en français, allemand ou anglais.
Pour les parents souhaitant transmettre leur citoyenneté, il est essentiel d’identifier les étapes à suivre pour acquérir la nationalité luxembourgeoise par filiation, assurant ainsi un avenir stable et enrichissant à leur enfant.
Savez-vous quand a lieu la Fête des Mères et la Fête des Pères au Luxembourg ?
Autres démarches à effectuer lors d’une naissance au Luxembourg
Déclaration de naissance auprès des différents organismes
Une fois la naissance déclarée, l’officier d’état civil remet huit extraits d’acte de naissance. Ces copies sont à envoyer aux organismes suivants :
- L’administration communale du lieu de résidence si ce dernier diffère du lieu de naissance
- L’employeur
- La Caisse nationale de l’avenir des enfants (CAE), accompagnée des demandes d’allocation de naissance et pour l’avenir de l’enfant
- La Caisse Maladie afind’inscrire l’enfant auprès de l’assurance-maladie et d’obtenir son numéro d’identification national
- Votre assurance pour mise en conformité de vos différents contrats d’assurance si nécessaire
- Service des aides au logement du ministère du Logement si les parents bénéficient d’une aide au logement
- Ambassade ou consulat du pays d’origine
- …
Si ce n’est pas déjà fait, n’oubliez pas de contacter un service d’accueil pour votre enfant pour organiser au plus tôt sa prochaine garde. Pensez éventuellement à faire une demande préalable, d’autant plus si la structure d’accueil que vous visez est très demandée.
Voir plus d’informations sur le congé parental au Luxembourg.
Baby-years auprès de l’assurance pension
Principe du baby-years
Tout parent affilié à la sécurité sociale luxembourgeoise ET s’étant consacré à l’éducation de son enfant, y compris adopté de moins de 4 ans, bénéficie de 2 années supplémentaires dans sa carrière prise en compte pour son assurance pension.Cette période appelée Baby years s’élève à 48 mois si au moment de la naissance, le parent s’occupe déjà de 2 enfants ou a en charge un enfant handicapé à plus de 50%.
Les années baby years ne peuvent bénéficier qu’à un seul parent ou être répartie entre les deux parents. Le montant de revenu retenu correspond à la moyenne mensuelle des revenus cotisés pendant la période des 12 mois d’assurance préalables à l’accouchement. Un minimum indicé en fonction du coût de la vie sera retenu pour ce calcul.
Comment bénéficier du baby-years
Pour en bénéficier, le demandeur doit justifier de 12 mois minimumd’assurance obligatoire au Luxembourg ou dans un pays de l’Union Européenne, au cours des 36 mois précédant la naissance ou l’adoption de l’enfant.
La demande doit être introduite auprès de la Caisse Nationale d’Assurance Pension à n’importe quel moment. Elle ne sera toutefois validée que lors de la demande de pension.
Il est essentiel de comprendre vos droits en tant que travailleur. Pour plus d’informations sur les conditions liées à un arrêt de maladie CNS, veuillez consulter les ressources disponibles.
Naissance et fiscalité
Afin de vous assurer une gestion optimale de vos finances après la naissance de votre enfant, il est essentiel de vous familiariser avec les réglementations fiscales locales. Pour ce faire, vous pouvez consulter le guide du calcul de l’impôt au Luxembourg qui vous fournira toutes les informations nécessaires sur les démarches fiscales adaptées à votre situation familiale.
En savoir plus sur les démarches administratives au Luxembourg
Votre maison ou votre appartement est devenu trop petit et vous en cherchez un plus adapté ? Voici nos conseils pour trouver un nouveau logement.
✔️ Checklist – Déclarer une naissance au Luxembourg (parents expatriés)
L’arrivée d’un enfant est un moment intense, souvent accompagné de nombreuses démarches. Cette checklist vous aide à anticiper et à avancer étape par étape, en toute sérénité.
Avant la naissance
- ☐ Vérifier la reconnaissance de l’enfant (si vous n’êtes pas mariés)
- ☐ Réfléchir au nom de famille de l’enfant (règles spécifiques au Luxembourg)
- ☐ Préparer les documents nécessaires :
- pièces d’identité des parents
- acte de mariage (le cas échéant)
- ☐ Identifier la commune où la naissance sera déclarée
Dans les 10 jours après la naissance
- ☐ Déclarer la naissance auprès de la commune du lieu de naissance
- ☐ Apporter les documents requis (avis de naissance, pièces d’identité…)
- ☐ Demander plusieurs copies de l’acte de naissance
Après la déclaration
- ☐ Vérifier l’affiliation à la sécurité sociale
- ☐ Introduire la demande d’allocations familiales auprès de la Caisse pour l’avenir des enfants (CAE)
- ☐ Inscrire votre enfant en structure d’accueil (si besoin)
Spécificités expatriés
- ☐ Contacter votre ambassade ou consulat pour déclarer la naissance dans votre pays d’origine
- ☐ Vérifier les règles de nationalité applicables à votre enfant
- ☐ Anticiper les délais et documents demandés par votre pays
À retenir : N’hésitez pas à vous faire accompagner ou à répartir les démarches au sein du couple. Dans les premiers jours avec votre enfant, simplifier l’organisation peut faire toute la différence.
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