Vivre au Luxembourg : quelles procédures administratives ?

L’obtention d’un visa ou d’un titre autorisant le séjour au Luxembourg dépend de plusieurs facteurs :

pays d’origine de la personne candidate à l’immigration au Luxembourg, citoyen de l’union européenne ou d’un pays tiers,
durée du séjour, plus ou moins de 90 jours.

Vous trouverez ici toutes les informations nécessaires pour séjourner au Luxembourg, selon votre pays d’origine et la durée envisagée pour votre séjour au Luxembourg.

Nous évoquons également ici certains cas spécifiques comme les travailleurs frontaliers, les demandeurs d’asile ou les demandeurs de protection internationale.

Consultez également notre paragraphe sur le regroupement familial. Vous résidez déjà au Luxembourg et souhaitez faire venir votre famille ? Vous souhaitez rejoindre un proche expatrié au Luxembourg ? Vous en saurez plus ici.

Autorisation de séjour et documents à présenter

Le droit de séjour au Luxembourg, sauf cas particulier, est assujetti à la capacité à subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille.
Les candidats au droit de séjour ne doivent pas représenter une charge financière pour le système d’assistance sociale.

Tout candidat à l’expatriation au Luxembourg doit posséder un document d’identité officiel valide au moment de son voyage au Luxembourg.
Une simple carte d’identité suffit pour les citoyens de l’Union Européenne. Les ressortissants de pays tiers doivent en revanche présenter un passeoport et le cas échént un vis complémentaire.

Les membres de la famille souhaitant rejoindre le résident au Luxembourg devront en outre justifier de leur qualité et présenter des documents complémentaires. Voir le paragraphe sur le regroupement familial ci-dessous.

Ressortissants de l’Union Européenne

Principe de libre circulation au sein de l’Espace Schengen

Le Luxembourg fait partie de l’Union Européenne et de l’espace Schengen.

A ce titre, tout ressortissant de l’Union européenne (UE) ou d’un pays assimilé bénéficie de la libre circulation au sein de l’UE. Cette qualité lui donne le droit de vivre et de travailler dans n’importe quel pays de l’UE, dont le Luxembourg.

L’Espace Schengen concerne les pays de l’Union Européenne ayant signé les accords de Schengen. Cela concerne les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège,Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

Tous les ressortissants des États ayant adhéré à l’accord sur l’Espace économique européen (l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège) sont également concernés.

Les ressortissants de la Confédération suisse sont assimilés aux citoyens de l’UE.

Les membres de la famille d’un citoyen de l’Union Européenne, eux-mêmes citoyens de l’UE, sont également autorisés à séjourner au Luxembourg. Voir “Regroupement familial” ci-dessous.

Séjourner au Luxembourg moins de 3 mois pour un citoyen de l’Union

Le ressortissant de l’UE n’a aucune démarche à effectuer pour rester au Luxembourg moins de 3 mois. Il doit néanmoins se conformer aux dispositions prévues par les différents règlements communaux relatifs à la tenue des registres de la population.

Il doit également être en possession d’une carte d’identité nationale ou d’un passeport en cours de validité pour la durée de son séjour.

Séjourner au Luxembourg plus de 3 mois en tant que citoyen de l’Union

Les citoyens de l’Union Européenne et assimilés peuvent séjourner au Luxembourg au-delà de 3 mois à condition qu’ils justifient d’un travail salarié ou d’un statut d’indépendant au Luxembourg.

En l’absence d’emploi, le citoyen de l’UE doit justifier de moyens financiers suffisants pour assurer sa subsistance et celle de sa famille. Il doit également justifier ou de sa qualité de membre de la famille d’un citoyen de l’Union, tout en étant lui-même citoyen de l’UE. Les étudiants inscrits dans un établissement scolaire luxembourgeois peuvent également séjourner au Luxembourg.

Les citoyens de l’Union Européenne et assimilé, doivent effectuer une déclaration d’arrivée auprès de l’administration communale du lieu de résidence dans les 8 jours suivants l’installation. Une « attestation d’enregistrement » est délivrée immédiatement et doit être conservée.

Les ressortissant de l’UE souhaitant résider au Luxembourg plus de 3 mois doivent être en possession d’une carte d’identité nationale ou d’un passeport en cours de validité.

Les membres de la famille sont autorisés à rejoindre le « migrant » principal, si celui-ci est un citoyen de l’Union européenne. Voir ci-dessous le paragraphe sur le regroupement familial.

La liste des documents à fournir dépend du statut du citoyen de l’UE. Cette liste est consultable sur www.guichet.public.lu ou sur le site du Ministère des Affaires Etrangères & Européennes.

Ressortissants de pays tiers : titre de séjour et contrôle médical

Les ressortissants de pays tiers à l’Union Européenne qui souhaitent se rendre au Luxembourg doivent préalablement à leur déplacement au Luxembourg posséder un titre de voyage valide (passeport) et un visa. Voir ici la liste des pays concernés par un visa ou non.

Ceci est valable pour un simple transit ou pour un séjour régulier.

Validité du passeport

Pour être valide pour voyager au Luxembourg, le passeport doit :

être délivré depuis moins de 10 ans
avoir une durée de validité d’au moins 3 mois de plus que la durée de séjour prévue au Luxembourg
contenir au moins 2 feuillets vierges.

Visa et titre de séjour selon le statut du ressortissant

Le visa doit être délivré préalablement au voyage au Luxemborug par un consulat du Luxembourg ou auprès d’une mission diplomatique représentative du Luxembourg. Son obtention garantit la libre-circulation au Luxembourg, mais également dans tous les pays de l’espace Schengen.

Le titre de séjour octroyé au Luxembourg dépend du statut du ressortissant non communautaire (salarié, indépendant, étudiant, chercheur, sportif professionnel, jeune au pair, etc.). Le regroupement familial est lui aussi sujet à un traitement particulier.

La liste des documents à présenter, selon l’activité, est consultable sur www.guichet.public.lu ou sur le site du Ministère des Affaires Etrangères & Européennes.

Contrôle médical des étrangers en vue de l’obtention d’un titre de séjour

Le service médical de l’immigration organise le contrôle médical des étrangers (hors UE) qui demandent la délivrance d’un titre de séjour au Luxembourg supérieur à 3 mois. Ces personnes doivent se soumettre à un examen médical obligatoire et à un dépistage de la tuberculose.

Cette procédure concerne tous les migrants qui ne sont pas des citoyens de l’Union européenne ou d’un pays assimilé. Cet examen peut être réalisé par tout médecin généraliste, médecin spécialiste en médecine interne ou médecin spécialiste en pédiatrie.

Le dépistage de la tuberculose est obligatoirement et exclusivement réalisé par la Ligue médico-sociale (LMS).

Les frais médicaux restent à la charge du demandeur.

Après 5 ans de séjour continu au Luxembourg

Après un séjour régulier ininterrompu de 5 ans au Grand-Duché de Luxembourg, les résidents peuvent demander à bénéficier du droit de séjour permanent au Luxembourg. Ils pevent également acquérir le droit de vote à certaines élections.

Après 5 ans de résidence, les résidents luxembourgeois peuvent également demander à bénéficier de la nationalité luxembourgeoise.

Cas spécifiques

Travailleur frontalier ressortissant d’un pays tiers à l’UE

Un travailleur frontalier issu d’un pays tiers de l’Union Européenne ou d’un pays assimilé devra au préalable disposer d’une autorisation de travail avant de pouvoir venir travailler au Luxembourg sans y résider.

Toutefois, s’il est le conjoint, le partenaire officiel ou l’enfant d’un citoyen de l’Union ou assimilé (l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège ou la Suisse),travaillant déjà au Luxembourg, il pourra demander au préalable une dispense d’autorisation de travail auprès de la Direction de l’immigration du Ministère des Affaires étrangères et européennes.

Réfugiés et demandeurs de protection internationale

Le Luxembourg reconnait le droit d’asile qui confère une autorisation de séjour au titre. dela protection internationale de 5 ans.

Apatrides

Le statut d’apatride peut également être conféré au demandeur remplissant les conditions nécessaires.

Plus de renseignements sur ces cas spécifiques sur guichet.lu

Regroupement familial, faire venir sa famille au Luxembourg

Au Luxembourg, le regroupement familial est décliné différemment en fonction du statut du “migrant principal”, auquel les différents membres de la famille vont se rattacher.
Différents cas de figure se présentent si la personne autorisée à résider sur le territoire luxembourgeois est citoyen issu d’un pays européen ou ressortissant d’un pays tiers.

La vie familiale est un droit que l’on retrouve dans l’article 8 de la Convention Européenne des droits de l’homme. Le Luxembourg applique la politique européenne comme un grand nombre de pays européens.

Néanmoins, la preuve de membre de l’appartenance à la même famille ou de soutien financier justifiant un rapprochement devra être apportée par le demandeur, grâce à un document officiel émanant du pays d’origine.

Citoyens de l’Union Européenne

Si le « migrant » principal est un citoyen de l’Union européenne, les membres suivants de la famille sont autorisés à le rejoindre :

Le conjoint ou le partenaire enregistré
Le partenaire en union libre (relation durable dûment attestée, cohabitation d’au moins 1 an avant la demande et/ ou enfant en commun et dont ils ont l’autorité parentale)
Les enfants du citoyen de l’UE ou de son conjoint/ partenaire de moins de 21 ans ou à charge
Les ascendants directs du citoyen de l’UE ou de son conjoint/ partenaire à charge
Tout autre membre de la famille qui dans le pays de provenance était à charge ou faisait partie du ménage, et/ou dont le citoyen doit impérativement et personnellement d’occuper en raison de son état de santé.

Citoyens ressortissants d’un pays tiers, autre que l’UE

Membres de la famille autorisés au regroupement familial

Si le « migrant » principal est un citoyen ressortissant de pays tiers (hors UE), les membres de la famille autorisés à rejoindre sont :

Le conjoint ou le partenaire enregistré de plus de 18 ans
Les enfants du « migrant » principal ou de son conjoint/ partenaire de moins de 18 ans ou à charge

Exceptionnellement, le Ministre peut autoriser également (mais ce n’est pas un droit comme pour les deux premières catégories) :

Les ascendants (mère et père) du regroupant ou de son conjoint ou partenaire, lorsqu’ils sont à sa charge et privés du soutien familial nécessaire dans leur pays d’origine
Les enfants majeurs célibataires du regroupant ou de son conjoint ou partenaire, lorsqu’ils sont objectivement dans l’incapacité de subvenir à leurs propres besoins en raison de leur état de santé

Délais d’attente pour regroupement familial

Le délai d’attente avant de pouvoir obtenir le regroupement familial avec sa famille dépend du statut personnel du migrant principal.

Pour un « migrant » titulaire d’un Titre de séjour « salarié », le délai d’attente sera de 1 an.

Pour un “salarié hautement qualifié”, titulaire d’un Titre de séjour « Carte bleue européenne » le regroupement familial est directement autorisé.

Attention : les documents officiels doivent être présentés dans une des langues utilisées au Luxembourg : luxembourgeois, français ou allemand. dans le cas contraire, le demandeur doit faire appel à un traducteur officiel.

Voir les autres démarches administratives