Libre circulation pour les ressortissants de l’Union européenne

Visa, titres de séjour, Luxembourg

© Speedfighter

Tout ressortissant de l’Union européenne (UE) ou d’un pays assimilé bénéficie de la libre circulation au sein de l’UE, ce qui lui donne le droit de vivre et de travailler dans n’importe quel pays de l’UE, dont le Luxembourg.

Tous les ressortissants des États ayant adhéré à l’accord sur l’Espace économique européen (l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège) et les ressortissants de la Confédération suisse sont assimilés aux citoyens de l’UE.

Les ressortissants croates doivent cependant demander la délivrance d’une autorisation de travail afin de pouvoir exercer une occupation salariée au Luxembourg.

Séjourner au Luxembourg moins de 3 mois

Le ressortissant de l’UE n’a aucune démarche à effectuer pour rester au Luxembourg moins de 3 mois, sous réserve des dispositions prévues par les différents règlements communaux relatifs à la tenue des registres de la population. Il doit simplement être en possession d’une carte d’identité nationale ou d’un passeport en cours de validité.

Séjourner au Luxembourg plus de 3 mois

Le ressortissant de l’UE souhaitant résider au Luxembourg plus de 3 mois doit être en possession d’une carte d’identité nationale ou d’un passeport en cours de validité.

Il doit effectuer une déclaration d’arrivée auprès de l’administration communale du lieu où il entend fixer sa résidence. Il doit également remplir, dans les 3 mois de son arrivée, une déclaration d’enregistrement de citoyen de l’UE sur base de laquelle une « attestation d’enregistrement » lui est délivrée immédiatement.

Après un séjour régulier ininterrompu de 5 ans au Grand-Duché de Luxembourg, le ressortissant UE peut demander à bénéficier du droit de séjour permanent au Luxembourg ou de la nationalité luxembourgeoise. Il acquiert également le droit de vote à certaines élections.

La liste des documents à fournir dépend du statut du citoyen de l’UE et est consultable sur www.guichet.public.lu ou sur le site du Ministère des Affaires Etrangères & Européennes.

Titre de séjour pour les ressortissants des pays tiers à l’UE

Le titre de séjour octroyé au Luxembourg dépend du statut du ressortissant non communautaire (salarié, indépendant, étudiant, chercheur, sportif professionnel, jeune au pair, etc.). Le regroupement familial est lui aussi sujet à un traitement particulier.

La liste des documents à présenter, selon l’activité, est consultable sur www.guichet.public.lu ou sur le site du Ministère des Affaires Etrangères & Européennes.

Contrôle médical des étrangers en vue de l’obtention d’un titre de séjour

Le service médical de l’immigration organise le contrôle médical des étrangers (hors UE) qui demandent la délivrance d’un titre de séjour au Luxembourg. Ces personnes doivent se soumettre à un examen médical obligatoire et à un dépistage de la tuberculose.

Cette procédure concerne tous les migrants qui ne sont pas des citoyens de l’Union européenne ou d’un pays assimilé (Norvège, Suisse, Islande, Lichtenstein). Cet examen peut être réalisé par tout médecin généraliste, médecin spécialiste en médecine interne ou médecin spécialiste en pédiatrie.

Quant au dépistage de la tuberculose, il sera obligatoirement et exclusivement réalisé par la Ligue médico-sociale (LMS).

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