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Visas, titres de séjour, regroupement familial

Visas et titres de séjour

Principe de libre circulation pour les ressortissants UE

Tout ressortissant de l’Union européenne (UE) ou d’un pays assimilé bénéficie de la libre circulation au sein de l’UE, ce qui lui donne le droit de vivre et de travailler dans n’importe quel pays de l’UE, dont le Luxembourg.

Tous les ressortissants des États ayant adhéré à l’accord sur l’Espace économique européen (l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège) et les ressortissants de la Confédération suisse sont assimilés aux citoyens de l’UE.

Les ressortissants croates doivent cependant demander la délivrance d’une autorisation de travail afin de pouvoir exercer une occupation salariée au Luxembourg.

Séjourner au Luxembourg moins de 3 mois

Le ressortissant de l’UE n’a aucune démarche à effectuer pour rester au Luxembourg moins de 3 mois, sous réserve des dispositions prévues par les différents règlements communaux relatifs à la tenue des registres de la population. Il doit simplement être en possession d’une carte d’identité nationale ou d’un passeport en cours de validité.

Séjourner au Luxembourg plus de 3 mois

Le ressortissant de l’UE souhaitant résider au Luxembourg plus de 3 mois doit être en possession d’une carte d’identité nationale ou d’un passeport en cours de validité.

Il doit effectuer une déclaration d’arrivée auprès de l’administration communale du lieu où il fixe sa résidence dans les 8 jours suivants son installation. Une « attestation d’enregistrement » lui est délivrée immédiatement.

Après un séjour régulier ininterrompu de 5 ans au Grand-Duché de Luxembourg, le ressortissant UE peut demander à bénéficier du droit de séjour permanent au Luxembourg ou de la nationalité luxembourgeoise. Il acquiert également le droit de vote à certaines élections.

Les membres de la famille sont autorisés à rejoindre le « migrant » principal, si celui-ci est un citoyen de l’Union européenne. Voir ci-dessous le paragraphe sur le regroupement familial.

La liste des documents à fournir dépend du statut du citoyen de l’UE et est consultable sur www.guichet.public.lu ou sur le site du Ministère des Affaires Etrangères & Européennes.

Titre de séjour obligatoire pour les ressortissants des pays tiers à l’UE

Visa et titre de séjour selon le statut du ressortissant

Le titre de séjour octroyé au Luxembourg dépend du statut du ressortissant non communautaire (salarié, indépendant, étudiant, chercheur, sportif professionnel, jeune au pair, etc.). Le regroupement familial est lui aussi sujet à un traitement particulier.

La liste des documents à présenter, selon l’activité, est consultable sur www.guichet.public.lu ou sur le site du Ministère des Affaires Etrangères & Européennes.

Contrôle médical des étrangers en vue de l’obtention d’un titre de séjour

Le service médical de l’immigration organise le contrôle médical des étrangers (hors UE) qui demandent la délivrance d’un titre de séjour au Luxembourg. Ces personnes doivent se soumettre à un examen médical obligatoire et à un dépistage de la tuberculose.

Cette procédure concerne tous les migrants qui ne sont pas des citoyens de l’Union européenne ou d’un pays assimilé (Norvège, Suisse, Islande, Lichtenstein). Cet examen peut être réalisé par tout médecin généraliste, médecin spécialiste en médecine interne ou médecin spécialiste en pédiatrie.

Quant au dépistage de la tuberculose, il sera obligatoirement et exclusivement réalisé par la Ligue médico-sociale (LMS).

 

 

Regroupement familial, faire venir sa famille

Au Luxembourg,  le regroupement familial est décliné différemment en fonction du statut de la personne autorisée à résider sur le territoire luxembourgeois ou « migrant » principal, auquel les différents membres de la famille vont se rattacher.
Différents cas de figure se présentent si le « migrant » principal est citoyen issu d’un pays européen ou ressortissant d’un pays tiers.

La vie familiale est un droit que l’on retrouve dans l’article 8 de la Convention Européenne des droits de l’homme.  Le Luxembourg applique la politique européenne comme un grand nombre de pays européens.

Citoyens de l’Union Européenne

Les membres de la famille sont autorisés à rejoindre le « migrant » principal, si le « migrant » principal est un citoyen de l’Union européenne. Les membres de la famille sont nommément :

  • Le conjoint ou le partenaire enregistré
  • Le partenaire en union libre (relation durable dûment attestée, cohabitation d’au moins 1 an avant la demande et/ ou enfant en commun et dont ils ont l’autorité parentale)
  • Les enfants du citoyen de l’UE ou de son conjoint/ partenaire de moins de 21 ans ou à charge
  • Les ascendants directs du citoyen de l’UE ou de son conjoint/ partenaire à charge
  • Tout autre membre de la famille qui dans le pays de provenance était à charge ou faisait partie du ménage, et/ou dont le citoyen doit impérativement et personnellement d’occuper en raison de son état de santé.

Citoyens ressortissants d’un pays tiers, autre que l’UE

Les membres de la famille autorisés à rejoindre le « migrant » principal, si le « migrant » principal est un citoyen ressortissant de pays tiers sont :

  • Le conjoint ou le partenaire enregistré de plus de 18 ans
  • Les enfants du « migrant » principal ou de son conjoint/ partenaire de moins de 18 ans ou à charge

Le Ministre peut autoriser également (mais ce n’est pas un droit comme pour les deux premières catégories) :

  • Les ascendants (mère et père) du regroupant ou de son conjoint ou partenaire, lorsqu’ils sont à sa charge et privés du soutien familial nécessaire dans leur pays d’origine
  • Les enfants majeurs célibataires du regroupant ou de son conjoint ou partenaire, lorsqu’ils sont objectivement dans l’incapacité de subvenir à leurs propres besoins en raison de leur état de santé

Si le « migrant » principal est un ressortissant de pays tiers à l’Union Européenne, le délai d’attente avant de pouvoir obtenir le regroupement familial avec sa famille dépend de son statut personnel.

Pour un « migrant » titulaire d’un Titre de séjour « salarié », le délai d’attente sera de 1 an, alors que pour le hautement qualifié, à savoir le titulaire d’un Titre de séjour « Carte bleue européenne » le regroupement familial est directement autorisé.