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Homologation de diplômes et validation des acquis

Au Luxembourg, certains certificats, diplômes, brevets et bulletins scolaires obtenus à l’étranger peuvent faire l’objet d’une reconnaissance d’équivalence. Ceci peut s’avérer utile pour poursuivre des études universitaires ou exercer certains métiers.

Quel que soit votre niveau d’études et vos qualifications, retrouvez ici les démarches à suivre.

Reconnaissance de diplômes au Luxembourg

Au Luxembourg, certains certificats et diplômes étrangers ne sont pas reconnus d’office. Or, la reconnaissance de diplôme peut s’avérer utile dans certains cas, afin de continuer un parcours scolaire, faire reconnaître un diplôme de l’enseignement secondaire ou universitaire ou encore pour accéder à certaines professions.

Conditions de reconnaissance des diplômes

La reconnaissance d’équivalence est soumise à certaines conditions. Celles-ci dépendent du type de diplôme.

Diplôme du Baccalauréat international (IBO)

Le diplôme du Baccalauréat international (BI) est considéré comme équivalent au diplôme de fin d’études secondaires luxembourgeois. Pour être reconnu au Luxembourg, il doit toutefois remplir quelques critères. Doivent ainsi être respectés les critères fixés par l’Organisation du Baccalauréat international, ainsi que d’autres conditions telles que les épreuves d’examen, les langues étudiées ou encore la durée de la scolarité.

Diplôme provenant d’un pays ayant signé les conventions de Paris ou de Lisbonne

Les certificats et diplômes d’un pays ayant signé une convention du Conseil de l’Europe – Paris ou Lisbonne – peuvent être reconnus au Luxembourg.

Le certificat ou diplôme en question doit toutefois remplir deux conditions principales. Il doit ainsi sanctionner un parcours scolaire d’au moins 12 années d’études consécutives réussies et donner accès à des études supérieures dans le pays d’origine.

Attention ! Ces conditions ne permettent pas automatiquement la reconnaissance de diplôme. Les décisions du service compétent se font au cas par cas.

Quels sont les pays signataires des conventions de Paris ou Lisbonne ?

Les pays signataires sont l’Albanie, l’Allemagne, l’Arménie, l’Australie, l’Autriche, l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, l’Israël, l’Italie, le Kazakhstan, le Kirghizistan, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, la Macédoine, Malte, la Moldavie, le Monténégro, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Russie, Saint-Marin, le Saint-Siège (Vatican), la Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la Turquie et l’Ukraine.

Diplôme provenant d’un autre pays

Les diplômes d’un pays provenant d’un pays non-signataire de la convention de Paris ou de Lisbonne doivent remplir plusieurs conditions afin de pouvoir être reconnus au Luxembourg.

La certification doit être en accord avec les conditions requises pour les pays signataires de l’une ou l’autre convention précitée, mais également à d’autres critères, selon le cas.

 Qu’est-ce que le baccalauréat ?

Le baccalauréat est un diplôme obtenu après avoir réussi l’examen marquant la fin de l’enseignement secondaire. Celui-ci permet d’accéder aux études supérieures.

Qu’est-ce que la maturité ?
La maturité est un certificat délivré à la fin des études secondaires, dans certains pays tels que l’Albanie, la Suisse, la Belgique, la Hongrie ou encore l’Italie.

Coût de la reconnaissance de diplôme

La demande de reconnaissance d’un diplôme est soumise au paiement d’une taxe. Son montant varie cependant selon le type de diplôme et le pays dans lequel il a été obtenu.

  • Diplôme émis par une école européenne : 75€
  • Diplôme émis par l’IBO : 125€
  • Diplôme émis par un pays signataire des conventions de Paris ou de Lisbonne : 75€
  • Diplôme émis par un pays non-signataire des conventions de Paris et de Lisbonne : 125€ 

Attention ! Cette taxe ne peut être remboursée en cas de refus de l’équivalence.

Comment payer la taxe ?

Pour payer la taxe, un virement bancaire doit être réalisé à l’Administration de l’enregistrement des domaines.

IBAN : LU 13 1111 0011 4679 0000
BIC CCPLLULL

Le libellé doit être rédigé selon le schéma suivant : « Taxe reconnaissance des diplômes, MENJE, votre nom, date de la demande ».

La preuve de paiement doit être jointe au dossier.

Bon à savoir. Il est possible d’obtenir un duplicata du certificat d’équivalence. L’intéressé doit alors payer une taxe de 10 euros.

Démarches de reconnaissance de diplôme

Tout comme pour les conditions, les démarches à réaliser dépendent du type de diplôme.

Diplôme provenant d’un pays signé les conventions de Paris ou de Lisbonne

Pour faire une demande de reconnaissance de diplôme, le demandeur doit réaliser un dossier. Celui-ci doit être composé :

  • Une copie d’une pièce d’identité en cours de validité,
  • Un document rédigé mentionnant le motif de la demande,
  • Un CV détaillant le cursus scolaire, mais aussi le lieu et la date de naissance,
  • Une copie des bulletins scolaires des deux dernières années ou, à défaut, une attestation de fréquentation signée par le directeur de l’établissement scolaire,
  • Les éventuels diplômes,
  • Une preuve de paiement de la taxe.

Les documents doivent être rédigés en luxembourgeois, en français, en allemand ou en anglais. À défaut, ils doivent être traduits dans l’une de ces langues par un traducteur assermenté au Luxembourg. Dans ce dernier cas, la signature du traducteur doit être apposée sur tous les documents. Autrement, une preuve de l’assermentation du traducteur doit être jointe au dossier.

Le dossier doit ensuite être envoyé par courrier postal au Service de la reconnaissance des diplômes du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse (MEN). Une réponse est fournie au demandeur dans un délai de deux à six semaines environ.

Attention ! Si vous n’êtes pas ressortissant d’un pays de l’Union européenne, vous devez faire certifier vos documents (pièce d’identité, diplôme, bulletins…) par une ambassade, un consulat ou une administration communale.

Diplôme provenant d’un autre pays

Pour faire reconnaître un diplôme provenant d’un pays n’ayant pas signé les conventions de Paris ou Lisbonne, le demandeur doit monter un dossier avec les éléments suivants :

  • Une copie d’une pièce d’identité en cours de validité,
  • Un document rédigé mentionnant le motif de la demande,
  • Un CV détaillant le cursus scolaire, mais aussi le lieu et la date de naissance,
  • Une copie des bulletins scolaires des deux dernières années ou, à défaut, une attestation de fréquentation signée par le directeur de l’établissement scolaire,
  • Les éventuels diplômes,
  • Un certificat de résidence attestant d’un logement au sein de l’un des États de l’Union européenne,
  • Une preuve de paiement de la taxe.

Le dossier doit par ailleurs contenir, selon le cas, un diplôme attestant la réussite d’au moins trois années d’études supérieures dans un pays membre de l’Union européenne, une preuve d’inscription ou encore un diplôme d’un institut reconnu par un État tiers accompagné d’une preuve de la connaissance d’une des trois langues officielles (un certificat de langues, une preuve de suivi de cours, une preuve que la matière a été passée à l’examen de fin d’études secondaires…).

Les documents doivent impérativement être rédigés en luxembourgeois, en français, en allemand ou en anglais. Si cela n’est pas le cas, ils doivent être traduits dans l’une de ces langues par un traducteur assermenté au Luxembourg.

Bon à savoir. Si le dossier n’est pas complet, le demandeur en est informé par courrier. Il dispose alors de trois ans pour renvoyer les pièces manquantes.

Attention ! Si vous n’êtes pas ressortissant d’un pays de l’Union européenne, vous devez faire certifier vos documents (pièce d’identité, diplôme, bulletins…) par une ambassade, un consulat ou une administration communale.

Reconnaissance d’équivalences de niveaux d’études

Objectif de la demande d’équivalence

La demande de reconnaissance d’un niveau d’études s’adresse aux personnes (élèves, étudiants ou adultes) n’ayant pas encore obtenu le diplôme final de leur formation et souhaitant intégrer l’enseignement luxembourgeois, reprendre un cycle d’études ou suivre une formation pour adultes.

Coût de la reconnaissance d’équivalence

La demande de reconnaissance d’équivalence est payante. Elle est ainsi soumise au règlement d’une taxe de 75 euros.

La reconnaissance d’équivalence pour les enfants à un niveau de l’enseignement fondamental luxembourgeois (correspondant au cycle 1 à 4) est gratuite.

Comment payer la taxe ?

La taxe est à payer par virement bancaire à l’Administration de l’enregistrement des domaines.

IBAN : LU 13 1111 0011 4679 0000
BIC CCPLLULL

Le libellé doit être rédigé selon le schéma suivant : « Taxe reconnaissance des diplômes, MENJE, votre nom, date de la demande ».

La preuve de paiement doit être jointe au dossier.

En cas de refus de l’équivalence, aucun remboursement n’est possible.

Attention ! Le paiement de la taxe est obligatoire afin que le dossier soit traité. Cela ne signifie pas pour autant que la reconnaissance d’équivalence est accordée.

Bon à savoir. Il est possible d’obtenir un duplicata du certificat d’équivalence. L’intéressé doit alors payer une taxe de 10 euros.

Démarches pour demande d’équivalence de niveaux d’études

Pour faire une demande de reconnaissance de niveau d’étude, l’élève doit monter un dossier composé :

  • Une copie d’une pièce d’identité en cours de validité,
  • Un document rédigé mentionnant le motif de la demande,
  • Un CV détaillant le cursus scolaire, mais aussi le lieu et la date de naissance,
  • Une copie des bulletins scolaires des deux dernières années ou, à défaut, une attestation de fréquentation signée par le directeur de l’établissement scolaire,
  • Les éventuels diplômes,
  • Une preuve de paiement de la taxe.

Les documents doivent être rédigés en luxembourgeois, allemand, français ou anglais. À défaut, ils doivent être traduits dans l’une de ces langues par un traducteur assermenté au Luxembourg. Dans ce dernier cas, la signature du traducteur doit être apposée sur tous les documents. Autrement, une preuve de l’assermentation du traducteur doit être jointe au dossier.

Le dossier doit ensuite être envoyé par courrier postal au Service de la reconnaissance des diplômes du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse (MEN). Une réponse est fournie au demandeur dans un délai de deux à six semaines environ.

Si le dossier est incomplet, le demandeur est informé par courrier postal. Il dispose alors de trois ans afin de le compléter. Passé ce délai, la demande est annulée.

Attention ! Si vous n’êtes pas ressortissant d’un pays de l’Union européenne, vous devez faire certifier vos documents (pièce d’identité, diplôme, bulletins…) par une ambassade, un consulat ou une administration communale.

Reconnaissance pour accès à certaines professions

Certains brevets, certificats et diplômes obtenus à l’étranger peuvent être reconnus au Grand-Duché. Leur reconnaissance permet l’accès à certaines professions (libérales, socio-éducatives, commerciales, artisanales…).

Une telle reconnaissance n’est toutefois pas automatique et soumise à un certain nombre de conditions.

Coût

La demande de reconnaissance d’équivalence est payante. Elle est ainsi soumise au règlement d’une taxe de 75 euros.

En cas de mesure de compensation requise, tels un stage d’adaptation ou une épreuve d’aptitude, un supplément de 300 euros est demandé. Un duplicata peut également être obtenu pour la somme de 10 euros.

En cas de refus de l’équivalence, aucun remboursement n’est possible.

Attention ! Le paiement de la taxe est obligatoire afin que le dossier soit traité. Cela ne signifie pas pour autant que la reconnaissance d’équivalence est accordée.

Comment payer la taxe ?

La taxe est à payer par virement bancaire à l’Administration de l’enregistrement des domaines.

IBAN : LU 13 1111 0011 4679 0000
BIC CCPLLULL

Le libellé doit être rédigé selon le schéma suivant : « Taxe reconnaissance des diplômes, MENJE, votre nom, date de la demande ».

La preuve de paiement doit être jointe au dossier.

Démarches à remplir

Pour effectuer une reconnaissance de diplôme, de qualifications professionnelles ou d’équivalence de niveau d’études, le demandeur doit constituer un dossier comprenant les éléments suivants :

  • La demande de reconnaissance d’équivalence dûment complétée,
  • Une copie d’une pièce d’identité en cours de validité et sur laquelle figure le lieu de naissance,
  • Un CV au format Europass,
  • Une preuve de paiement de la taxe.

Les ressortissants de pays tiers doivent également joindre une copie de leur titre de séjour en cours de validité. En ce qui concerne les professions socio-éducatives, les justificatifs des trois dernières années de formation doivent être joints.

Attention ! L’intégralité des documents doit être rédigée en anglais, en allemand ou en français ou traduite dans l’une de ces langues par un traducteur assermenté.

Le dossier doit ensuite être envoyé au Service de la reconnaissance des diplômes.

Service de la reconnaissance des diplômes
18-20, montée de la Pétrusse
L-2327 Luxembourg

 Bon à savoir. Si une pièce manque au dossier, le demandeur en est informé par courrier. Il dispose alors d’un délai de trois ans pour transmettre les éléments. Passé ce délai, la demande de reconnaissance est annulée.

Validation des acquis de l’expérience (VAE)

La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet de valoriser une expérience professionnelle ou extra-professionnelle en la certifiant (sous certaines conditions).

Cette procédure concerne tout le monde, quel que soit son âge, son niveau d’études, ou sa situation professionnelle.

Le candidat obtient au terme de cette procédure de validation de son expérience professionnelle une certification et une qualification lui permettant de changer éventuellement de fonction, de trouver plus facilement un emploi s’il est à la recherche d’un travail, de progresser plus rapidement dans sa carrière professionnelle ou de gagner des unités de valeur et du temps dans une formation qu’il souhaiterait entreprendre ou déjà commencée.

Pour plus de renseignements sur la VAE, cliquez ici.