Avoir une entreprise au LuxembourgVous cherchez de l’aide, des conseils ou des contacts pour créer votre entreprise ou devenir entrepreneur au Grand-Duché ?
Nous vous donnons ici les principaux renseignements pour vous aider dans votre démarche.

Pourquoi créer son entreprise au Luxembourg ?

Le Luxembourg est un pays dynamique et stable qui présente de nombreux atouts pour la création et la détention d’une entreprise. Près de 200.000 frontaliers viennent tous les jours travailler au Luxembourg sur une population active de plus de 430.000 salariés. Le Luxembourg est un pays dynamique qui possède une économie diversifiée, dans les services, l’industrie, les hautes-technologies.  Il exporte près de 65% de sa production de biens et de services. Les entreprises créatives emploient 8.000 personnes et génèrent 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires. Les crédits publics destinés à la R&D ont été multipliés par 10 depuis 2000. Le pays est clairement dans une stratégie de troisième révolution industrielle avec plus de 220 recommandations et projets.

Le pays attire de nombreux talents. Il se classe 10ème sur 125 pays en termes de compétitivité pour attirer, retenir et développer sa main d’oeuvre. Luxembourg est le siège de 12 institutions européennes. Plus de 130 banques issues de 29 pays y sont installées et génèrent 28% du PIB. Le pays est relié par voie aérienne directe à plus de 75 destinations.

De plus le pays est reconnu pour sa fiabilité économique, financière et politique. 8 Premiers Ministres seulement se sont succédés depuis 1945. Le dialogue social est constructif. Seuls 4,1 jours de travail sont perdus pour 1.000 travailleurs en grève, alors que la moyenne européenne se situe à plus de 30 jours. De plus la taxation des entreprises y est intéressante avec un taux d’impôt sur les sociétés nominal de 24,94%. La faiblesse des charges salariales permet également de recruter du personnel qualifié. Plusieurs aides au recrutement sont aussi proposées.

Exercer son métier en tant qu’indépendant

La première façon de monter son entreprise est de prendre un statut d’indépendant, ce qui est assez répandu au Luxembourg. Cette solution offre un formalisme très léger. Il n’y a pas de versement obligatoire de capital social de départ, ni acte de constitution autre que la démarches administratives de base. Le travailleur indépendant bénéficie d’une couverture sociale assez proche de celle du salarié. En revanche il est indéfiniment responsable des dettes et engagements liés à l’activité sur son patrimoine personnel.

Le travailleur indépendant exerce son activité pour son propre compte, sans avoir à créer de société particulière. Une autorisation d’établissement est toutefois obligatoire et devra être réclamée au Ministère de l’Economie à l’appui des justificatifs nécessaires du droit d’exercer son métier. Voir reconnaissance des diplômes et validation des acquis professionnels.

Le travailleur indépendant doit également disposer d’un numéro de TVA pour pouvoir émettre des factures avec perception de la TVA et être inscrit auprès de la CCSS. Ceci lui permettra de cotiser aux différentes assurances, dont celle pour la pension vieillesse.

D’un point de vue fiscal, un impôt commercial communal sera du sur le bénéfice d’exploitation et l’entrepreneur sera taxé sur ses revenus en tant que personne physique.

En savoir plus sur guichet.lu.

Créer sa société au Luxembourg

Créer une société commerciale : SARL et SA

Les 2 formes d’entreprise commerciale au Luxembourg les plus courantes sont la SARL et la SA.
La Société à Responsabilité Limitée (SàRL) nécessite un capital de 12.000 euros et au minimum 2 actionnaires. Le siège social doit être situé au Grand-Duché de Luxembourg, le dirigeant n’a pas besoin d’avoir la nationalité luxembourgeoise. Pour la constitution de votre société, vous devrez passer par un notaire pour établir les statuts et effectuer les démarches administratives pour inscription au registre de commerce et des sociétés (RCS). Cette forme de société requiert un formalisme certain et la société est soumise à un certain nombre d’impôts dont un droit fixe d’enregistrement, un impôt commercial, un impôt sur la fortune, impôt sur le revenu des collectivités, une déclaration de TVA. L’avantage est que la société est fiscalement « opaque ». les associés ne sont pas imposés personnellement et leur responsabilité est limitée par rapport à leur patrimoine personnel.
Dans le cas d’une SARL simplifiée, la constitution peut être réalisée sous seing privé. Le capital sera compris en 1 et 11.999 euros.
Plus d’informations sur guichet. lu.

La Société Anonyme nécessite un capital de 30.000 euros. Un seul actionnaire est suffisant. Cette forme de société, si elle est plutôt destinée aux grandes entreprises, eut être choisie par une PME car les actions au porteur peuvent être cédées plus facilement.
En savoir plus sur guichet.lu.

Opter pour un régime fiscal SOPARFI

Les Sociétés de Participations Financières  (y compris SA, SARL, …) peuvent opter pour une régime fiscal de SOPARFI à condition de détenir des participations financières dans d’autres sociétés (filiales) et de les gérer .
L’intérêt de cette société est l’exonération des impôts liés aux plus-values et aux dividendes sous certaines conditions, alors que l’impôt de base appliqué est plus élevé. Renseignez-vous auprès d’un comptable, d’un notaire ou d’un avocat sur les caractéristiques précises de ce type de société.

Etapes à suivre pour créer son entreprise

De nombreuses Chambres de Commerces, toutes nationalités confondues, sont présentes sur le territoire luxembourgeois. Elles peuvent vous conseiller pour ouvrir une entreprise ou être entrepreneur au Luxembourg.

Le site guichet.lu recense pour vous les principales étapes à suivre pour créer son entreprise soit en tant qu’indépendant, soit en développant son activité au sein d’une société.

Autorisation d’établissement auprès du Ministère de l’Economie

Cette première étape pour obtention de l’autorisation d’établissement dure de 1 à 4 semaines. Elle est obligatoire pour exercer une activité commerciale, artisanale ou en tant que profession libérale, en indépendant ou en société. Le demandeur doit justifier de son honorabilité professionnelle, de sa qualification professionnelle pour l’exercice de l’activité demandée, de son établissement au Luxembourg, de la gestion effective et permanente de l’entreprise, de sa conformité aux obligations légales et fiscales.

Enregistrement au registre du Commerce

Cet enregistrement dure environ 24h.

Immatriculation au Centre Commun de la Sécurité Sociale

Le courrier de confirmation d’affiliation à la sécurité sociale est obtenu environ 1 semaine après inscription au CCSS.

Immatriculation auprès de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines

Cette déclaration auprès de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines (AED) permet d’obtenir un numéro de TVA afin de facturer ses clients. Cette étape dure de 2 à 4 semaines environ.

Plus de renseignements sur le site de la House of Entrepreneurship.

Merkur : e magazine des entreprises luxembourgeoises

Le mensuel de la Chambre de Commerce de Luxembourg est le magazine luxembourgeois des entreprises, un outil précieux d’information sur l’activité économique et l’action politique au Luxembourg. La consultation du Merkur et l’abonnement à titre privé peuvent se faire en ligne sur le site de la Chambre de Commerce www.cc.lu.

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