D’un point de vue politique, le Luxembourg est un Etat souverain et indépendant. Le système politique luxembourgeois est appuyé sur une démocratie parlementaire, sous la forme d’une monarchie constitutionnelle. La couronne est héréditaire dans la famille des Nassau-Weilburg.
La fête nationale est le 23 juin, jour symbolique de l’anniversaire du Grand-Duc.
Le pouvoir législatif au Luxembourg
Le pouvoir législatif est partagé entre la Chambre des députés, le gouvernement et le Conseil d’Etat.
La Chambre des députés débat et vote les lois
La Chambre des députés débat et vote les lois au Luxembourg. Elle peut également proposer des lois. La commission parlementaire de contrôle de l’exécution budgétaire, présidée par un député de l’opposition, a un droit de regard sur la gestion de l’Etat.
Les députés sont au nombre de 60. Ils sont élus pour 5 ans au suffrage universel, à la proportionnelle.
Les dernières élections législatives se sont déroulés le dimanche 8 octobre 2023.
Au sein de l’assemblée actuelle, les partis politiques représentés sont :
Parti populaire chrétien-social (CSV – Chrëschtlech-Sozial Vollekspartei)
Le CSV rassemble 21 sièges. Historiquement, la quasi totalité des premiers ministres luxembourgeois sont issus du CSV. C’est désormais Luc Frieden qui occupe le poste de Premier Ministre.
Gaston Thorn (1974-1979) et Xavier Bettel (2013-2023 ) font exception à la règle. Ils sont tous deux issus du DP (Demokratische Partei).
Jean-Claude Juncker, CSV, était Premier Ministre du Luxembourg de 1995 à 2013. Il a quitté son poste pour devenir Président de la Commission Européenne de 2014 à 2019.
Le CSV est proche des Républicains en France et de la CDU en Allemagne.
Parti démocratique (DP – Demokratesch Partei)
Le DP concentre 14 sièges, soit 2 sièges de plus que dans la précédente assemblée. Le DP est un parti centriste avec une tendance libérale. Le DP est membre de l’Alliance des démocrates et des libéraux européens. Xavier Bettel, ancien Premier Ministre de 2013 à 2023, est issu de ce parti.
Parti ouvrier socialiste (LSAP -Lëtzebuerger Sozialistesch Aarbechterpartei)
11 sièges, un siège supplémentaire par rapport à la précédente assemblée. Le LSAP (Lëtzebuerger Sozialistesch Aarbechterpartei) a participé à des gouvernements de coalition en 1974-1979 et durant les gouvernements de Xavier Bettel de 2013 à 2023. Le LSAP est membre du Parti socialiste européen.
Paulette Lenert, ancienne ministre de la Santé durant la crise du coronavirus représentait la tête de liste du LSAP.
Les Verts (déi gréng)
4 sièges (-5 sièges). Le parti écologiste a été pour la 1ère fois au pouvoir avec le gouvernement de coalition de Xavier Bettel de 2013 à 2023 sous la forme des gouvernements “Gambie I et II”.
Les Verts étaient représentés par la tête de liste nationale Sam Tanson, ancienne ministre de la Justice.
Alternativ Demokratesch Reformpartei (ADR)
5 sièges (+1). L’ADR est un parti conservateur, à tendance populiste. Il est membre de l’Alliance des Conservateurs et réformistes Européens.
déi Lénk
2 sièges (0). Membre du Parti de la gauche européenne.
Parti Pirate – Piratepartei Lëtzebuerg
3 sièges (+1). Ce parti est dans la lignée des partis Pirates européens. Il prône la démocratie au travers de la transparence de l’Etat et des droits civiques.
Le gouvernement luxembourgeois, droit d’initiative législative
Le gouvernement a un droit d’initiative législative par le biais de projets de lois.
Le Conseil d’Etat émet son avis sur les lois
Le Conseil d’Etat est composé de 21 conseillers. Ils sont nommés et démissionnés par le Grand-Duc, sur la base des propositions faites alternativement par le gouvernement, la Chambre des Députés et le Conseil d’Etat.
Il émet son avis sur les projets et propositions de lois présentés à la Chambre, préalablement au vote des députés. Il examine notamment la conformité des textes à la Constitution, aux diverses conventions internationales et principes généraux du droit.
Le pouvoir exécutif au Luxembourg
Le pouvoir exécutif est exercé conjointement par le Grand-Duc et le gouvernement.
Le Grand-Duc, Chef de l’Etat luxembourgeois
Le Grand-Duc est le Chef de l’Etat. Sa personne est inviolable et sa responsabilité ne peut pas être engagée. Il ne peut être ni accusé, ni poursuivi.
Il promulgue les lois dans le recueil de législation appelé Mémorial. Les lois sont contresignées par le Ministre responsable du portefeuille ministériel concerné. Tout acte portant la signature du Grand-Duc doit au préalable être soumis à la délibération du Conseil de Gouvernement.
Le Grand-Duc Henri est le Chef de l’Etat luxembourgeois. Il fait partie de la dynastie des Nassau-Weilburg
Le gouvernement luxembourgeois
Les élections législatives sont organisées tous les 5 ans. A leur suite, le Grand Duc nomme un informateur issu de la majorité. Celui-ci propose un gouvernement au Chef de l’Etat. Dans les faits, l’informateur devient souvent Premier Ministre et Chef du gouvernement. Il est nommé par le Grand-Duc.
Le gouvernement est constitué de plusieurs ministres. Ceux-ci sont nommés par le Grand-Duc, sur la base des propositions du Premier Ministre.
Le gouvernement est en charge d’élaborer les projets de lois. Chaque ministre se voit confier un ou plusieurs Ministères.
Le gouvernement actuel au Luxembourg
Le gouvernement actuel est un gouvernement de coalition. Il est formé par le CSV (Chrëschtlech-Sozial Vollekspartei) et le DP (Demokratische Partei).
Les membres du gouvernement Frieden
Le Premier Ministre est Luc Frieden, issu du CSV (Chrëschtlech-Sozial Vollekspartei). Il est également Ministre d’Etat.
- Xavier Bettel (DP), Vice-Premier Ministre. Il est également Ministre des Affaires étrangères, Ministre du Commerce extérieur, Ministre de la Coopération au développement et Ministre de la Grande Région
- Yuriko Backes (DP) : Ministre de la Défense, Ministre de l’Égalité des genres et des diversités, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
- Elisabeth Margue (CSV) : Ministre de la Justice, Ministre déléguée en charge des Relations avec le Parlement, Ministre déléguée chargée des Médias et des Communications
- Max Hahn (DP) : Ministre de la Famille, de la Solidarité et du Vivre ensemble, Ministre de l’Accueil
- Gilles Roth (CSV) : Ministre des Finances
- Lux Delles (DP) : Ministre de l’Économie, Ministre de l’Énergie, Ministre du Tourisme, Ministre des Classes moyennes
- Martine Hansen (CSV) : Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture
- Claude Meisch (DP) : Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Ministre du Logement, Ministre de l’Aménagement du territoire
- Serge Wilmes (CSV) : Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, Ministre de la Fonction publique
- Eric Thill (DP) : Ministre de la Culture, Ministre délégué au Tourisme
- Léon Gloden (CSV) : Ministre des Affaires intérieures
- Stéphanie Obertin (DP) : Ministre de la Digitalisation, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
- Georges Mischo (CSV) : Ministre des Sports, Ministre du Travail
- Martine Deprez (CSV) : Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale
Voir le système électoral de la Chambre des députés et des communes.
Indépendance du pouvoir judiciaire luxembourgeois
Le pouvoir judiciaire est totalement indépendant au Luxembourg. Les cours et les tribunaux sont chargés par la Constitution d’exercer le pouvoir judiciaire.
Les membres du Parquet sont dirigés par le Procureur Général d’Etat.
Cour constitutionnelle : conformité des lois à la Constitution
Elle est composée de 9 membres et siège à Luxembourg. Elle statue sur la conformité des lois par rapport à la Constitution.
Justices de paix : premier échelon de l’ordre judiciaire
Elles constituent le premier échelon de l’ordre judiciaire. Elles siègent à Luxembourg, Diekirch et Esch-sur-Alzette.
Elles sont compétentes pour les affaires civiles et commerciales de moindre importance, à condition que l’objet du litige ne dépasse pas 10.000 euros et en dernier ressort jusqu’à 750 euros.
Les Justices de paix sont également compétentes en matière de baux à loyer et de saisies sur salaires, quels que soient les montants incriminés.
Tribunaux d’arrondissement : affaires civiles et commerciales
Les tribunaux d’arrondissement siègent à Luxembourg et Diekirch et sont compétents en matière civile et commerciale pour toutes les affaires non attribuées à une autre juridiction.
Les affaires pénales jusqu’à emprisonnement de 8 jours au moins ou les amendes de plus de 250 euros sont également en charge des tribunaux d’arrondissement. Ceux-ci sont de même compétents en matière d’affaires criminelles pour la réclusion à vie ou de plus de 5 ans.
Les procédure d’appel pour les affaires traitées par les justices de paix, dont l’objet du litige dépasse 750 euros sont attribuées aux tribunaux d’arrondissement.
En cas de divorce, les juges aux affaires familiales siègent dans les tribunaux d’arrondissement. Au nombre d14 à Luxembourg et de 3 à Diekirch, ils sont en principe seuls à statuer.
Le Tribunal de la jeunesse et des tutelles juge les affaires sur la protection de la jeunesse.
Cour supérieure de justice luxembourgeoise
Elle est composée d’une Cour de cassation et une Cour d’appel.
La Cour d’appel juge les appels des affaires civiles et commerciales notamment rendues par les Tribuanux d’arrondissement.
La Cour de cassation juge les affaires en annulation ou en cassation de la Cour d’appel.
