Visti, permessi di soggiorno, ricongiungimento familiare

L’obtention d’un visa ou d’un titre autorisant le séjour au Luxembourg dépend du pays d’origine de la personne candidate à l’immigration au Luxembourg, mais aussi de la durée du séjour.

  • Ressortissants des pays soumis à l’obligation de visa ou non soumis,
  • Durée de séjour au Luxembourg de moins de 90 jours ou plus de 90 jours.

Nous étudierons également ici certains cas spécifiques comme les travailleurs frontaliers, les demandeurs d’asile ou les demandeurs de protection internationale.

Conditions de séjour et documents à présenter

Le droit de séjour au Luxembourg, sauf cas particulier, est assujetti à la capacité à subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille.Les candidats au droit de séjour ne doivent pas représenter une charge financière pour le système d’assistance sociale. Le montant, la durée des prestations sociales et la durée du séjour seront notamment étudiées.

Tout candidat à l’expatriation au Luxembourg devra posséder un document d’identité officiel valide (carte d’identité nationale ou passeport) au moment de son voyage.

Les membres de la famille souhaitant rejoindre le résident au Luxmebourg devra justifier de sa qualité. Voir le paragraphe sur le regroupement familial ci-dessous.

Principe de libre circulation pour les ressortissants UE

Le Luxembourg fait partie de l’Union Européenne et de l’espace Schengen.

A ce titre, tout ressortissant de l’Union européenne (UE) ou d’un pays assimilé bénéficie de la libre circulation au sein de l’UE. Cette qualité lui donne le droit de vivre et de travailler dans n’importe quel pays de l’UE, dont le Luxembourg.

  • Ceci concerne les ressortissants de 27 pays de l’Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.
  • Tous les ressortissants des États ayant adhéré à l’accord sur l’Espace économique européen (l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège) sont également concernés.
  • Les ressortissants de la Confédération suisse sont assimilés aux citoyens de l’UE.

Les membres de la famille d’un citoyen de l’Union Européenne, eux-mêmes citoyens de l’UE, sont également autorisés à séjourner au Luxembourg. Voir “Regroupement familial” ci-dessous.

Séjourner au Luxembourg moins de 3 mois pour un citoyen de l’Union

Le ressortissant de l’UE n’a aucune démarche à effectuer pour rester au Luxembourg moins de 3 mois. Il devra néanmoins se conformer aux dispositions prévues par les différents règlements communaux relatifs à la tenue des registres de la population.

Il devra néanmoins être en possession d’une carte d’identité nationale ou d’un passeport en cours de validité pour la durée de son séjour.

Séjourner au Luxembourg plus de 3 mois en tant que citoyen de l’Union

Les citoyens de l’Union Européenne et assimilés peuvent séjourner au Luxembourg au-delà de 3 mois à condition qu’ils justifient d’un travail salarié ou d’un statut d’indépendant au Luxembourg.
En l’absence d’emploi, il devra justifier de moyens financiers suffisants pour assurer sa subsistance ou de sa qualité de membre de la famille d’un citoyen de l’Union tout en étant lui-même citoyen de l’UE. Les étudiants inscrits dans un établissement scolaire  luxembourgeois peuvent également séjourner au Luxembourg.

Le citoyen de l’Union Européenne et assimilé, doit effectuer une déclaration d’arrivée auprès de l’administration communale du lieu où il fixe sa résidence dans les 8 jours suivants son installation. Une « attestation d’enregistrement » lui est délivrée immédiatement.

Le ressortissant de l’UE souhaitant résider au Luxembourg plus de 3 mois doit être en possession d’une carte d’identité nationale ou d’un passeport en cours de validité.

Les membres de la famille sont autorisés à rejoindre le « migrant » principal, si celui-ci est un citoyen de l’Union européenne. Voir ci-dessous le paragraphe sur le regroupement familial.

La liste des documents à fournir dépend du statut du citoyen de l’UE et est consultable sur www.guichet.public.lu ou sur le site du Ministère des Affaires Etrangères & Européennes.

Titre de séjour et contrôle médical pour les ressortissants des pays tiers

Les ressortissants de pays tiers à l’Union Européenne qui souhaitent se rendre au Luxembourg, en transit ou pour un séjour régulier, doivent préalablement à leur déplacement posséder un titre de voyage valide (passeport) et un visa. Voir ici la liste des pays concernés par un visa ou non. 

Le titre de voyage doit être valide, notamment : 

  • être délivré depuis moins de 10 ans
  • avoir une durée de validité d’au moins 3 mois de plus que la durée de séjour prévue au Luxembourg
  • contenir au moins 2 feuillets vierges.

Le visa doit être délivré préalablement au voyage par un consulat du Luxembourg ou auprès d’une mission diplomatique représentative du Luxembourg. Son obtention garantit la libre-circulation au Luxembourg, mais également dans tous les pays de l’espace Schengen (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse).

Visa et titre de séjour selon le statut du ressortissant

Le titre de séjour octroyé au Luxembourg dépend du statut du ressortissant non communautaire (salarié, indépendant, étudiant, chercheur, sportif professionnel, jeune au pair, etc.). Le regroupement familial est lui aussi sujet à un traitement particulier.

La liste des documents à présenter, selon l’activité, est consultable sur www.guichet.public.lu ou sur le site du Ministère des Affaires Etrangères & Européennes.

Contrôle médical des étrangers en vue de l’obtention d’un titre de séjour

Le service médical de l’immigration organise le contrôle médical des étrangers (hors UE) qui demandent la délivrance d’un titre de séjour au Luxembourg supérieur à 3 mois. Ces personnes doivent se soumettre à un examen médical obligatoire et à un dépistage de la tuberculose.

Cette procédure concerne tous les migrants qui ne sont pas des citoyens de l’Union européenne ou d’un pays assimilé (Norvège, Suisse, Islande, Lichtenstein). Cet examen peut être réalisé par tout médecin généraliste, médecin spécialiste en médecine interne ou médecin spécialiste en pédiatrie.

Le dépistage de la tuberculose est obligatoirement et exclusivement réalisé par la Ligue médico-sociale (LMS).

Les frais médicaux restent à la charge du demandeur.

Après 5 ans de séjour continu au Luxembourg

Après un séjour régulier ininterrompu de 5 ans au Grand-Duché de Luxembourg, les résidents peuvent demander à bénéficier du droit de séjour permanent au Luxembourg ou de la nationalité luxembourgeoise. Il acquiert également le droit de vote à certaines élections.

Cas spécifiques

Travailleur frontalier ressortissant d’un pays tiers à l’UE

Un travailleur frontalier issu d’un pays tiers de l’Union Européenne ou d’un pays assimilé devra au préalable disposer d’une autorisation de travail avant de pouvoir venir travailler au Luxembourg sans y résider.

Toutefois, s’il est le conjoint, le partenaire officiel ou l’enfant d’un citoyen de l’Union ou assimilé (l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège ou la Suisse),travaillant déjà au Luxembourg, il pourra demander au préalable une dispense d’autorisation de travail auprès de la Direction de l’immigration du Ministère des Affaires étrangères et européennes.

Réfugiés et demandeurs de protection internationale

Le Luxembourg reconnait le droit d’asile qui confère une autorisation de séjour au titre. dela protection internationale de 5 ans. 

Apatrides

Le statut d’apatride peut également être conféré au demandeur remplissant les conditions nécessaires. 

Plus de renseignements sur ces cas spécifiques sur guichet.lu 

 

 Regroupement familial, faire venir sa famille au Luxembourg

Au Luxembourg,  le regroupement familial est décliné différemment en fonction du statut de la personne autorisée à résider sur le territoire luxembourgeois ou « migrant » principal, auquel les différents membres de la famille vont se rattacher.
Différents cas de figure se présentent si le « migrant » principal est citoyen issu d’un pays européen ou ressortissant d’un pays tiers.

La vie familiale est un droit que l’on retrouve dans l’article 8 de la Convention Européenne des droits de l’homme. Le Luxembourg applique la politique européenne comme un grand nombre de pays européens.

Néanmoins, la preuve de membre de l’appartenance à la même famille ou de soutien financier justifiant un rapprochement devra être apportée par le demandeur, grâce à un document officiel émanant du pays d’origine.

Citoyens de l’Union Européenne

Les membres de la famille sont autorisés à rejoindre le « migrant » principal, si le « migrant » principal est un citoyen de l’Union européenne. Les membres de la famille sont nommément :

  • Le conjoint ou le partenaire enregistré
  • Le partenaire en union libre (relation durable dûment attestée, cohabitation d’au moins 1 an avant la demande et/ ou enfant en commun et dont ils ont l’autorité parentale)
  • Les enfants du citoyen de l’UE ou de son conjoint/ partenaire de moins de 21 ans ou à charge
  • Les ascendants directs du citoyen de l’UE ou de son conjoint/ partenaire à charge
  • Tout autre membre de la famille qui dans le pays de provenance était à charge ou faisait partie du ménage, et/ou dont le citoyen doit impérativement et personnellement d’occuper en raison de son état de santé.

Citoyens ressortissants d’un pays tiers, autre que l’UE

Les membres de la famille autorisés à rejoindre le « migrant » principal, si le « migrant » principal est un citoyen ressortissant de pays tiers sont :

  • Le conjoint ou le partenaire enregistré de plus de 18 ans
  • Les enfants du « migrant » principal ou de son conjoint/ partenaire de moins de 18 ans ou à charge

Le Ministre peut autoriser également (mais ce n’est pas un droit comme pour les deux premières catégories) :

  • Les ascendants (mère et père) du regroupant ou de son conjoint ou partenaire, lorsqu’ils sont à sa charge et privés du soutien familial nécessaire dans leur pays d’origine
  • Les enfants majeurs célibataires du regroupant ou de son conjoint ou partenaire, lorsqu’ils sont objectivement dans l’incapacité de subvenir à leurs propres besoins en raison de leur état de santé

Si le « migrant » principal est un ressortissant de pays tiers à l’Union Européenne, le délai d’attente avant de pouvoir obtenir le regroupement familial avec sa famille dépend de son statut personnel.

Pour un « migrant » titulaire d’un Titre de séjour « salarié », le délai d’attente sera de 1 an, alors que pour le hautement qualifié, à savoir le titulaire d’un Titre de séjour « Carte bleue européenne » le regroupement familial est directement autorisé.

Attention : les documents officiels doivent être présentés dans une des langues utilisées au Luxembourg : luxembourgeois, français ou allemand. dans le cas contraire, le demandeur doit faire appel à un traducteur officiel.