Un système basé sur deux échelles distinctes
Le bonus-malus est une pratique européenne censée encourager les comportements responsables en voiture, en faisant augmenter la prime d’assurance auto en cas d’accident de voiture responsable.
Au Luxembourg, la plupart des assureurs ont choisi d’appliquer deux échelles distinctes ; il n’est pas rare en tant qu’assuré d’avoir deux degrés de bonus-malus portant sur des types de sinistres différents :
- L’échelle bonus-malus Responsabilité Civile. Elle évolue en cas de dommages causés à un tiers suite à accident responsable. Cette échelle est légale ; toutes les Compagnies d’assurance sont soumises aux mêmes règles quant à la variation du degré bonus-malus et à l’augmentation des primes d’assurance auto.
- L’échelle bonus-malus Dégâts Matériels. Elle évolue en fonction des dommages causés sur votre propre véhicule. Ici pas de cadre légal : chaque Compagnie d’assurances fixe ses propres règles.
Dans les deux cas, nous parlons bien ici d’accidents responsables. Les dommages causés par un aléa climatique, un animal renversé, les bris de vitrages, les vols ou encore les pannes ne font en aucun cas varier le degré bonus-malus, même s’ils sont pris en charge par l’assureur.
Un système plus avantageux que chez nos voisins
Au Luxembourg, le degré bonus-malus ne s’applique que sur la garantie concernée : sur la garantie Responsabilité Civile s’il s’agit d’un accident responsable sur un tiers, sur la garantie Dégâts Matériels s’il s’agit d’un dommage causé à votre propre véhicule.
Dit plus simplement, un malus ne fera augmenter qu’une partie de votre prime d’assurance et non la totalité, ce qui rend les augmentations souvent plus douces que chez nos voisins français par exemple.
Comment évolue la prime d’assurance ?
L’échelle bonus-malus Responsabilité Civile légale va de -3 (meilleur bonus) à 22 (plus gros malus). 11 est le degré de base attribué à un nouveau conducteur.
Au fil des années et des sinistres, la prime liée à la garantie Responsabilité Civile évolue de la façon suivante :
A chaque accident responsable, votre degré augmente de 3 points l’année suivante. A l’inverse, chaque année sans sinistre vous fait redescendre d’1 degré.
Prenons l’exemple d’un conducteur débutant à 11 : après 5 ans sans accident responsable, son degré est passé à 6. Puis, la sixième année, il provoque un accident ; cela le fait remonter à 9.
Faire valoir son bonus acquis à l’étranger
Vous arrivez au Luxembourg et vous vous demandez s’il est possible de garder votre bonus acquis depuis tant d’années à l’étranger ? Tout dépend de votre pays d’origine. Les systèmes sont différents, mais des équivalences sont possibles avec la France, la Belgique, l’Allemagne et le Portugal.
Il vous suffit de vous munir d’une attestation de bonus-malus remise par votre précédente Compagnie d’assurances.
