La santé du travailleur frontalier

Travailleur frontalier et santé au Luxembourg

Les frontaliers travaillent au Luxembourg, mais résident dans un autre pays comme la France, la Belgique ou l’Allemagne. Compte tenu de leur statut hybride, ils peuvent notamment bénéficier des prestations et prises en charge financière de leurs dépenses de santé. Pour cela, le travailleur frontalier doit toutefois effectuer un certain nombre de démarches administratives spécifiques.

Spécificité des travailleurs frontaliers au Luxembourg

Une personne travaillant au Luxembourg, mais habitant au moins un jour par semaine dans un autre pays – qu’il s’agisse de la France, la Belgique ou l’Allemagne est considérée comme «travailleur frontalier ».

Affiliation du frontalier aux caisses de maladie des deux pays

De par son employeur au Luxembourg, le travailleur frontalier est affilié à la Caisse Nationale de Santé au Luxembourg. Toutefois, il doit également s’inscrire auprès de la caisse de maladie de son lieu de résidence pour pouvoir bénéficier des remboursements de ses soins de santé.

La Caisse nationale de santé (CNS) établit un document d’ouverture de droit, appelé « formulaire S1 ». Ce document s’appelle “formulaire BL1” pour les frontaliers belges.

Cadre général pour les travailleurs frontaliers

Les travailleurs frontaliers reçoivent le document S1 à leur adresse privée. Ils doivent alors le remettre à la CPAM de leur lieu de résidence.

Si l’assuré n’a pas reçu le document dans les 15 jours suivant la réception de la déclaration d’entrée du Centre commun de la sécurité sociale luxembourgeoise (CCSS), il devra commander le document par lui-même.

Attention ! Cette démarche n’est toutefois pas automatique si le frontalier travaille pour une entreprise du domaine intérimaire. Il devra effectuer une demande écrite.

Cas spécifique des frontaliers français

Les documents de droit des frontaliers français résidant dans les départements de Meurthe-et-Moselle et Moselle sont directement envoyés aux caisses primaires d’assurance maladie. Ce document est appelé S072. Une fois l’inscription validée, l’assuré reçoit une confirmation d’inscription de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) concernée. Aucune autre démarche n’est généralement nécessaire.

Principe de coassurance pour la famille des frontaliers

L’assuré frontalier et les membres de sa famille bénéficient des prestations luxembourgeoises dans les mêmes conditions que les résidents du Luxembourg. Pour cela, la caisse de maladie du pays de résidence transmet à la CNS (Caisse Nationale de Santé) luxembourgeoise une attestation prouvant que les membres de la famille sont à la charge de l’assuré.

La législation du pays de résidence est déterminante en ce qui concerne le statut de membre de la famille ayant droit aux prestations. Si le conjoint exerce une activité dans le pays de résidence, les membres de la famille sont généralement à la charge de ce dernier.

Incapacité de travail et arrêts maladie des frontaliers

Démarche d’arrêt de travail pour les travailleurs frontaliers

Dès que l’employé a connaissance qu’il ne pourra pas aller travailler, il doit en informer son employeur dans les meilleurs délais.

À noter, un certificat médical n’est pas requis pour les absences inférieures à un ou deux jours ouvrés. L’assuré n’a donc rien à envoyer à la CNS. En revanche, il devra impérativement prévenir son employeur dans les plus brefs délais.

En savoir plus sur les arrêts de travail et les congés maladie au Luxembourg.

Le frontalier malade doit se rendre chez le médecin afin d’obtenir un arrêt de travail. L’assuré doit ensuite envoyer l’original de son certificat à la CNS avant la fin du troisième jour ouvré de l’incapacité de travail. Il enverra le deuxième exemplaire à son employeur dans le même délai.

Attention ! Pour faciliter le traitement du dossier, nous vous conseillons d’indiquer le numéro d’identification national luxembourgeois (matricule à 13 chiffres notés sur la carte de l’assuré) sur le certificat de maladie et non pas le numéro national du pays de résidence de l’assuré.

Selon le pays de résidence, il n’est cependant pas toujours possible de se faire délivrer des certificats d’incapacité de travail dans la forme prévue par la CNS. C’est notamment le cas en Belgique où la majorité des certificats d’arrêt de travail ne comportent qu’un seul volet. Il est donc préférable de demander un duplicata au médecin afin de le remettre à l’employeur luxembourgeois.

Sanctions en cas de non respect de la procédure des arrêts maladie

Au Luxembourg, des sanctions sont prévues en cas de non-déclaration des certificats d’incapacité de travail. Si l’assuré omet de transmettre un ou plusieurs certificats médicaux à la CNS, celle-ci lui envoie un rappel par écrit. Mais si le salarié réitère cet oubli, la CNS est en mesure de le sanctionner, conformément à l’article 447 du Code de la sécurité sociale. Il encourt alors une amende pouvant aller jusqu’à 750€.

Sorties autorisées en cas d’arrêt de travail des frontaliers

Une personne en arrêt de travail peut se rendre chez son médecin traitant, à un contrôle médical de la sécurité sociale ou chez tout autre prestataire de soins. A noter, qu’aucune autre sortie n’est autorisée les cinq premiers jours de l’arrêt de travail, et ce, malgré toute indication contraire pouvant figurer sur le certificat.

À partir du 6e jour d’arrêt de travail, le malade est autorisé à sortir, si le médecin n’a noté aucune contre-indication. Les sorties peuvent alors se faire entre 10h et 12h et entre 14h et 18h.

Attention ! Toutes ces sorties doivent être documentées en cas de contrôle de la Caisse Nationale de Santé.

Contrôles au lieu de résidence du malade frontalier

Comme pour les résidents luxembourgeois, la CNS peut effectuer un contrôle administratif au lieu de résidence du travailleur frontalier. Les contrôles sont effectués entre 8h et 21h et ce, dès le premier jour d’arrêt.

Le malade est donc tenu de fournir l’adresse exacte du lieu où il séjourne au cours de son arrêt. À défaut, la personne doit pouvoir être joignable par téléphone ou par email.

En cas d’absence, le contrôleur laisse une notice sur le lieu de contrôle. Le malade doit alors justifier son absence dans les trois jours ouvrables à partir de la date du contrôle.

Prise en charge des frais de santé des frontaliers

La CNS prend en charge le remboursement de frais de soins de santé à condition qu’ils soient dispensés au Luxembourg ou dans tout pays autre que celui de résidence.

Dans le pays de résidence, les soins sont à la charge de la caisse de maladie locale.

Prise en charge des soins de santé dans le pays de résidence

Bien entendu, les assurés frontaliers bénéficient d’une prise en charge de leurs soins de santé. Les prestations dans le pays de résidence sont exclusivement remboursées sur place selon les tarifs et conditions du pays.

Pour être remboursés de leurs frais de santé, les frontaliers doivent donc s’adresser à la caisse d’assurance maladie de leur pays de résidence.

Remboursement des soins effectués dans un autre pays

La CNS prend en charge le remboursement des frais de santé dispensés dans tout autre pays autre que le Luxembourg ou le pays de résidence. Deux cas sont à distinguer :

Soins reçus dans un pays de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse

Si des soins sont nécessaires lors d’un séjour temporaire, l’assuré est invité à utiliser sa carte européenne d’assurance maladie. Les soins prodigués sont ainsi remboursés selon les tarifs applicables dans le pays en question.

Soins reçus dans un pays lié par une convention avec le Luxembourg

En dehors de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse, le Luxembourg prend en charge les soins suivant la législation du pays, à condition toutefois que le Luxembourg ait conclu une convention de matière de sécurité sociale avec celui-ci.

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