Comment acquérir la nationalité luxembourgeoise ?

Loi de 2017 sur la naturalisation luxembourgeoise

Depuis le 1er avril 2017, une nouvelle loi autorise les résidents au Luxembourg depuis au moins 5 ans à acquérir la nationalité luxembourgeoise par voie de naturalisation, sous certaines conditions. Le demandeur n’est pas obligé de renoncer à sa nationalité d’origine du fait du principe de double nationalité.

De fait, la demande de naturalisation intervient souvent durant la phase d’adaptation, voire de maitrise du processus d’expatriation.

Qui peut demander la nationalité luxembourgeoise ?

Nationalité luxembourgeoise par option

Toute personne née au Luxembourg, de 18 ans et plus, obtient automatiquement la nationalité luxembourgeoise dans les conditions suivantes :

• elle a résidé et vécu de façon régulière au Luxembourg depuis au moins cinq années consécutives, avant sa majorité
• un de ses parents a vécu au Luxembourg pendant au moins douze mois consécutifs précédant immédiatement sa naissance.

Cette possibilité est offerte à tous les résidents, quelle que soit leur statut d'origine, ressortissant UE ou non.

Si ces deux conditions sont réunies, un enfant né au Luxembourg pourra obtenir la nationalité à partir de 12 ans.

L’acquisition de la nationalité luxembourgeoise par option est possible dans 10 cas précis :

• personne majeure avec un parent ou un grand-parent Luxembourgeois
• parent dont l’enfant mineur est luxembourgeois
• personne mariée avec un(e) Luxembourgeois(e)
• personne née au Luxembourg de plus de 12 ans
• personne majeure ayant accompli au moins 7 ans de scolarité au Luxembourg
• personne majeure ayant habité de façon régulière plus de 20 ans au Luxembourg
• personne majeure ayant respecté les engagements du contrat d’accueil et d’intégration
• personne majeure installée au Luxembourg avant ses 18 ans
• personne majeure ayant le statut d’apatride, de réfugié ou sous protection subsidiaire
• soldat volontaire.

Le droit du sol de la deuxième génération reste en vigueur au Luxembourg. Un enfant né au Luxembourg dont l’un des parents ou adoptants est également né au Grand-Duché, bénéficiera automatiquement de la nationalité luxembourgeoise.

Nationalité luxembourgeoise par naturalisation

En complément des cas de recouvrement de la nationalité luxemebourgeoise ci-dessus, toute personne qui remplit les conditions pour être naturalisé, peut demander la nationalité luxembourgeoise aux conditions suivantes :

• être majeur (plus de 18 ans) au moment de la demande
• avoir résidé légalement au Luxembourg depuis plus de 5 ans et au minimum depuis 1 an de façon ininterrompue au moment du dépôt de la demande de naturalisation
• satisfaire aux exigences d’honorabilité. C’est à dire que le demandeur ne devra pas avoir fait de fausses déclarations, ou dissimulé des faits importants ou avoir fraudé en quelque façon dans la demande de naturalisation. Il devra également ne pas avoir fait l’objet d’une quelconque condamnation d’une peine criminelle ou d’emprisonnement ferme d’une durée de 12 mois ou plus, ou avec sursis de 24 mois ou plus.

Retrouvez ici notre guide administratif au Luxembourg

Comment être naturalisé luxembourgeois ?

Avoir résidé au minimum 5 ans au Luxembourg

Obtenir la naturalisation luxembourgeoise nécessite : 

• un délai minimum de 5 ans de résidence au Luxembourg
• la réussite à deux tests majeurs :
  • un test de langue
  • et un test de connaissance de la culture et des usages luxembourgeois.

Réussir le test de langue luxembourgeoise

Pour bénéficier de la nationalité luxembourgeoise, le candidat à la naturalisation luxembourgeoise devra avoir réussi l’épreuve d’évaluation de la langue luxembourgeoise.

Cet examen de la langue luxembourgeoise est organisé par l’Institut National des Langues du Luxembourg. L’examen se déroule en 2 épreuves distinctes : expression orale et compréhension orale. Ces épreuves ont lieu sur 2 journées. Le candidat devra participer aux deux épreuves.

Examen d’expression orale en luxembourgeois

Pour la partie expression orale, le niveau requis à l’examen est le niveau A2 du Cadre européen commun de référence pour les langues étrangères. Ce niveau correspond à la capacité à tenir une conversation basique en langue luxembourgeoise.

Le candidat doit être capable de se présenter, demander son chemin, faire des courses dans un magasin, demander des nouvelles de quelqu’un etc.
L’examen dure environ 15 minutes au cours desquelles le candidat doit s’exprimer en luxembourgeois devant deux examinateurs, l’un en position d’animateur et l’autre en position d’observateur. L’examen consiste en deux parties distinctes.
Pour la première partie, le candidat choisit un sujet parmi les 2 sujets proposés. Il doit répondre aux questions posées par un des examinateurs. Pour la deuxième partie, le candidat choisit une image sur les trois proposées. Il doit décrire cette image.

Examen de compréhension orale du luxembourgeois

Pour le test de compréhension orale du luxembourgeois, le candidat doit justifier d’un niveau B1. Pour cela, le candidat doit être capable de comprendre les sujets de la vie quotidienne, au travail, entre amis, à la radio etc. Lors de cet examen qui dure environ 25 minutes, le candidat écoute 3 textes différents. Il doit à chaque fois répondre aux questions à choix multiples. La correction est faite par deux examinateurs.

Le candidat doit obtenir la moyenne dans l’épreuve d’expression orale pour réussir l’examen d’évaluation de la langue. S’il n’a pas la moyenne à l’oral, sa note pourra être compensée par la note obtenue lors de l’épreuve de compréhension de l’oral.

Le candidat reçoit les résultats aux tests une quinzaine de jours après la dernière épreuve par courrier postal.

Les frais d’inscription à l’examen et aux cours de langue luxembourgeoise peuvent être remboursés par l’Etat. En revanche si le candidat ne se présente pas à l’un ou l’autre des examens, il devra se représenter et repayer les frais d’inscription.

Réussir l’épreuve « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg »

Afin d’obtenir la nationalité ou la naturalisation, le candidat doit également obtenir une certification « Vivre ensemble au Luxembourg » en complément du test de langue

Cette certification s’obtient par la participation aux cours d’instruction civique « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg », organisés par le Service de la formation des adultes du Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. Les cours sont obligatoires. Un certificat sanctionnant la participation au cours est remis aux participants en fin de session.

Le cours«Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg» est constitué de 3 modules pour un total de 24 heures de cours:

1. Les droits fondamentaux des citoyens (module de 6 heures)
2. Les institutions étatiques et communales du Luxembourg (module de 12 heures)
3. L’histoire du Luxembourg et l’intégration européenne (module de 6 heures).

On peut également se présenter à l’examen »Vivre ensemble au Luxembourg » en ayant soi-même révisé les différents sujets via le site Vivre ensemble au Grand Duché.

Personnes ayant accompli partie de leur scolarité au Luxembourg

Les personnes ayant accompli au moins 7 années de scolarité dans le cadre del’enseignement public luxembourgeois, ou qui disposent d’une autorisation de séjour et qui résident depuis le 31 décembre 1984 au Luxembourg sont dispensées des conditions d’évaluation de la langue luxembourgeoise parlée, et des cours d’instruction civique,

Accès aux formulaires pour s’inscrire au cours Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg

Comment demander la nationalité luxembourgeoise ?

Avant tout dépôt du formulaire de demande de naturalisation, le candidat doit avoir réussi les épreuves de langues et suivi les cours d’instruction civique (voir ci-dessus).

Le candidat devra adresser une demande en naturalisation, datée et signée, au ministre de la Justice.

Attention, toutes les pièces sont à déposer auprès de la commune de son lieu de résidence. Les documents devront tous être fournis dans l’une des langues officielles du Luxembourg (français, allemand, luxembourgeois) ou traduits par un organisme de traduction assermenté.:

En savoir plus sur l’acquisition de la nationalité luxembourgeoise

Pour toute demande de renseignements sur le droit à la nationalité luxembourgeoise, prière de contacter l’Infoline Nationalité du Ministère de la Justice :

• à partir du Luxembourg, le numéro 8002 1000 (numéro gratuit), et,
• à partir de l’étranger, le numéro +352 247-885 88.

L’infoline peut être jointe du lundi au vendredi de 8.30 à 12.00 heures et de 13.30 à 17.00 heures.

Sous certaines conditions les frais déboursés (avec plafond) pour acquisition de la nationalité luxembourgeoise peuvent être remboursés. La demande doit être faite auprès du Ministère de la Justice, Service de l’Indigénat.

Pour d’autre sujets liés à l’intégration visitez nos pages « Intégration »

La nationalité luxembourgeoise confère le droit et l’obligation de voter aux élections luxembourgeoises.

Le principe de la double nationalité

Depuis le 1er janvier 2009, il est possible d’acquérir la nationalité luxembourgeoise, tout en conservant sa nationalité d’origine. C’est le principe de la double nationalité.

Attention toutefois, si le Luxembourg accepte ce principe de double nationalité, ce n’est pas le cas dans tous les pays. Il est possible que le pays d’origine du candidat à l’acquisition de la nationalité luxembourgeoise, n’applique pas ce principe. C’est au candidat à vérifier avec les autorités dont il a déjà la nationalité.

Quels impacts sur l’a’évolution de la démographie luxembourgeoise ? Notre analyse.