CPE ou passeport énergétique, à quoi ça sert ?

Toute transaction immobilière réalisée au Luxembourg exige la production d’un Certificat de Performance Energétique. Le CPE ou passeport énergétique atteste de la qualité énergétique d’un logement.
En cas de vente ou de location d’un logement, le propriétaire doit obligatoirement fournir à l’acquéreur un passeport énergétique prouvant sa performance énergétique.

Eléments clefs sur le passeport énergétique au Luxembourg 

Un document toujours obligatoire dans les situations clés

Au Luxembourg, le certificat de performance énergétique (CPE), aussi appelé passeport énergétique, reste une obligation légale dans plusieurs situations : vente, location, construction neuve ou rénovation significative d’un bien. Il doit être valide et transmis à l’acquéreur ou au locataire, et certaines informations doivent apparaître dans les annonces immobilières.

Pas d’obligation directe de rénovation… mais un cadre qui évolue

Le CPE n’impose pas, en tant que tel, la réalisation de travaux. Toutefois, il s’inscrit désormais dans une politique énergétique plus ambitieuse à l’échelle européenne et nationale. Les exigences en matière de performance énergétique se renforcent progressivement, notamment pour réduire les logements les plus énergivores.

Un impact croissant pour les propriétaires

Depuis quelques années, le passeport énergétique est devenu un élément stratégique. Il influence la valeur d’un bien, sa facilité de location ou de revente, ainsi que les conditions d’accès à un financement immobilier. Les biens les mieux classés sont aujourd’hui plus attractifs, tandis que les logements énergivores peuvent nécessiter des investissements à moyen terme.

Anticiper plutôt que subir

Même en l’absence d’obligation immédiate de rénovation, les propriétaires ont intérêt à anticiper les évolutions à venir. Améliorer la performance énergétique de son bien permet non seulement de réduire les coûts énergétiques, mais aussi de sécuriser sa valeur dans un marché de plus en plus attentif à ces critères.

Le CPE calcule la performance énergétique d’un bâtiment

Le Certificat de Performance Énergétique est appelé plus communément passeport énergétique.

Le CPE définit la consommation énergétique d’un bâtiment ou d’une habitation. Il est établi sur plusieurs pages, selon des normes très précises. Le CPE détermine 3 éléments principaux :

• la classe de performance énergétique. Elle détermine l’indice de dépense d’énergie primaire par le logement
• la classe d’isolation thermique. Elle correspond à l’indice du besoin en chauffage de l’habitation
• la classe de performance énergétique. Elle définit les émissions de CO2 du bâtiment.

Chaque classification est notée de A à I.

La note A est la meilleure classe. Elle correspond aux maisons dites passives. La classe B est la note attribuée aux logements à basse consommation d’énergie. La classe C correspond aux habitations économes en énergie. La classe I correspond à la moins bonne classe.

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Dans quel cas le CPE est-il obligatoire au Luxembourg ?

Le Certificat de Performance Énergétique est obligatoire depuis le règlement Grand-ducal du 30 novembre 2007. Le CPE est valable 10 ans. Il se transmet de propriétaire en propriétaire.

CPE obligatoire pour la vente ou la location de constructions anciennes

Le CPE est exigé lors de la vente, la transformation, l’extension ou la construction d’une habitation. Même en cas de location, le propriétaire doit fournir le Certificat de Performance Énergétique à son locataire.

En cas de travaux de rénovation et d’amélioration du bâtiment, il est conseillé de réaliser un nouveau passeport énergétique. En effet, la performance énergétique sera modifiée par les travaux. Un nouveau CPE sera bien utile en cas de revente du bien. La valorisation de votre bien en dépend.

Passeport énergétique AAA pour les nouvelles constructions au Luxembourg

Depuis 2017, toutes les nouvelles constructions au Luxembourg doivent répondre à une classification AAA sur les trois éléments de calcul de consommation énergétique.

CPE et rénovation des biens immobiliers au Luxembourg

Au Luxembourg, le CPE a valeur d’information uniquement. Quelle que soit la performance énergétique calculée d’un bâtiment, il n’y aucune obligation de rénover le bien immobilier pour en améliorer la performance énergétique.

Néanmoins, le gouvernement luxembourgeois attribue des aides financières en cas de rénovation de son logement. Celles-ci visent plus particulièrement l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments.

Réaliser un passeport énergétique au Luxembourg

Le passeport énergétique est obligatoire lors d’une vente immobilière ou une location. Le propriétaire doit être à même de le fournir. Le Certificat de Performance Energétique doit être réalisé par des professionnels certifiés par le gouvernement luxembourgeois.

Même si on peut évaluer la performance de son habitation au moyen d’outils disponibles sur le web. Toutefois, ces évaluations ne peuvent constituer les documents officiels demandés lors des transactions immobilières.

Vous trouverez la liste des professionnels agréés sur guichet.lu pouvant réaliser un Certificat de Performance Energétique de votre logement.

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Performance énergétique et fixation des loyers au Luxembourg

En 2022, le gouvernement a établi un projet de loi visant à corréler les loyers avec la performance énergétique des logements avec l'objectif de lutter contre les « passoires thermiques ». 

Si cette réforme n'a pas été mise en place concrètement, elle a néanmoins permis de revoir le plafond du loyer à la baisse, notamment pour les logements les moins performants (classes F à I). De fait, un propriétaire d’un logement énergivore ne peut pas appliquer le même niveau de rentabilité locative qu’un logement performant.

Pour mémoire, le montant maximum des loyers s’élève aujourd’hui à 5% du capital investi.

En savoir plus sur la location d’un logement au Luxembourg.