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Congé maternité et parental

Vous arrivez au Luxembourg en tant qu'expatrié et souhaitez louer un logement ? Recherche d'une location, obligations légales en tant que locataire ou propriétaire bailleur, conseils de location, assurances nécessaires pour louer un bien, procédures administratives et démarches à entreprendre en tant que nouveau locataire, … Vous trouverez dans cette rubrique tout ce que vous devez savoir pour louer dans les meilleures conditions au Luxembourg !

Le marché immobilier de la location

Au Luxembourg, les locations au bon loyer et en bon état partent très vite. Il n'est pas rare de voir un appartement être loué dès les premières visites. Par ailleurs, les panneaux d’indication de mise en location sont relativement rares sur les maisons et appartements.

Un marché avec peu d'offres immobilières et beaucoup de demandes

Globalement le marché immobilier est dominé par les propriétaires qui peuvent demander à ce que le contrat de bail soit fait plus ou moins selon leurs désirs, dans le cadre réglementaire bien entendu. Les agences immobilières disposent de modèles de baux locatifs répondant aux différentes exigences.

En savoir plus sur le marché immobilier au Luxembourg

Les intermédiaires pour louer un bien immobilier

Les agences immobilières et les agences de relocation

Pour avoir accès aux locations disponibles au Luxembourg, la meilleure façon de procéder est de vous rendre dans une agence immobilière ou vous renseigner auprès d'une agence de relocation.

Celles-ci disposent d’une large sélection de biens en location au Luxembourg. Elles vous aideront à trouver un logement correspondant à vos critères. Ces agences prennent généralement en charge l'organisation des visites des biens sélectionnés et la rédaction des contrats de location. Les agences immobilières prennent également en charge l'état des lieux d’entrée et de sortie que nous vous conseillons de faire absolument.

Frais d'agence pour la location

L'état des lieux est normalement compris dans les frais d'agence, qui sont pris en charge par le locataire. Il faut compter l’équivalent d'un mois de loyer (voire plus selon certaines agences) auquel il convient d'ajouter la TVA en vigueur. Ces frais liés à la location s’ajouteront au dépôt de garantie demandé par le propriétaire (3 mois maximum – à négocier).

Les portails immobiliers luxembourgeois

Pour trouver rapidement une location, pensez aussi à vous rendre sur les différents portails immobiliers du Luxembourg, ils proposent un large choix de biens à louer sur l’étendue du territoire luxembourgeois.

De plus, vous pouvez enregistrer des alertes sur ces portails immobiliers afin de ne pas rater le logement de vos rêves en déterminant à l’avance vos critères : localisation, nombre de chambres, loyer maximum, …

Les agences immobilières, les agences de relocation et les portails immobiliers sont aujourd’hui le meilleur moyen de trouver un logement au Luxembourg. Plus d'informations ici.

Pour un propriétaire cherchant à louer un studio, un appartement ou une maison, le mieux est de passer également par une agence immobilière qui organisera les visites et réalisera toutes les démarches administratives. En plus, cela reste gratuit pour les propriétaires puisque c'est généralement le locataire qui paye les frais de location.

Signer un bail locatif

 Signer un contrat de bail : que faut-il savoir ?

Durée de la location

Le contrat de bail pour un logement non meublé est signé généralement à la demande des propriétaires pour 3 ans et est normalement renouvelable à l’issue de ce premier terme, avec un préavis de 3 mois. Mais, c’est négociable. Pour un studio, la durée de location est généralement d’un an, renouvelable tous les 6 mois ou tous les ans.

Pensez à bien évoquer le sujet de la durée de location avec le propriétaire. La clause diplomatique (possibilité de quitter le logement à tout moment avec préavis de 3 mois pour des raisons professionnelles) n'existe pas au Luxembourg.

Le préavis légal pour quitter le logement est de 3 mois avant l’échéance du terme de la location en cours. Vous devez payer les 3 mois de loyer dus, même si vous quittez le logement avant terme, à moins que vous ne trouviez un locataire pour vous remplacer, avec l’accord du propriétaire bien-sûr.

Animaux domestiques

Un contrat de bail peut contenir une clause interdisant la venue d’animaux domestiques dans le logement, sauf si le propriétaire donne son accord exprès. Pensez à bien vous renseigner au préalable si vous avez un animal domestique type chien ou chat.

Documents à présenter pour signer un contrat de location

Lors de la signature d’un contrat de location directement avec un propriétaire ou une agence immobilière, une carte d’identité ou un passeport, les 3 dernières fiches de paye ou le contrat de travail si vous arrivez au Luxembourg, ainsi qu’une preuve de revenus vous seront demandés pour étudier votre demande de location.

Assurez-vous donc d’être en possession de ces différents documents lors de vos visites. Vous pourrez ainsi poser une option très rapidement et gagnerez du temps par rapport aux autres demandeurs pour le logement.

Garantie locative

Une désignation de garant et/ou une garantie locative servant à couvrir d’éventuels dommages commis par le(s) locataire(s) ou un défaut de paiement vous sera dans doute demandé lors de la signature du bail de location, que ce soit par les agences ou le/la propriétaire.

Votre futur propriétaire peut vous demander de lui verser directement cette garantie locative. Celle-ci ne doit pas dépasser 3 mois de loyer, hors charges, pour un appartement meublé ou une maison et 2 mois de loyer, hors charges, pour un appartement vide. Cette somme vous sera remboursée à la fin du contrat si le propriétaire estime que vous avez laissé le logement en bon état.

Nous recommandons d’établir la caution sous forme de garantie bancaire et de ne pas verser les fonds respectifs sur le compte privé du bailleur.

Passeport énergétique

Le propriétaire du logement doit vous fournir une copie du "passeport énergétique" du bien loué. Le passeport énergétique est obligatoire au Luxembourg, à la location ou à la vente. Il est valable 10 ans.

Assurance locative

Pensez également à souscrire une assurance risque locatif. Elle est fortement conseillée. En louant une habitation au Luxembourg, vous vous soumettez également aux obligations que cela engendre. Par exemple, chaque locataire est tenu d’avoir souscrit un contrat d’assurance incendie et risques divers, ainsi qu’un contrat d’assurance de contenus dans le cas d’une location meublée par le propriétaire. Vous pouvez vous renseigner auprès des compagnies d'assurance.

Pensez à faire un sérieux état des lieux d’entrée et de sortie du logement. Si vous louez par une agence immobilière, elles prennent généralement en charge ces états des lieux, ceci est inclus dans les frais d'agence.

Retrouvez  toutes vos obligations légales en tant que locataire au Luxembourg sur cette page.

 Signer un contrat de bail : que faut-il savoir ?

Durée de la location

Le contrat de bail pour un logement non meublé est signé généralement à la demande des propriétaires pour 3 ans et est normalement renouvelable à l’issue de ce premier terme, avec un préavis de 3 mois. Mais, c’est négociable. Pour un studio, la durée de location est généralement d’un an, renouvelable tous les 6 mois ou tous les ans.

Pensez à bien évoquer le sujet de la durée de location avec le propriétaire. La clause diplomatique (possibilité de quitter le logement à tout moment avec préavis de 3 mois pour des raisons professionnelles) n'existe pas au Luxembourg.

Le préavis légal pour quitter le logement est de 3 mois avant l’échéance du terme de la location en cours. Vous devez payer les 3 mois de loyer dus, même si vous quittez le logement avant terme, à moins que vous ne trouviez un locataire pour vous remplacer, avec l’accord du propriétaire bien-sûr.

Animaux domestiques

Un contrat de bail peut contenir une clause interdisant la venue d’animaux domestiques dans le logement, sauf si le propriétaire donne son accord exprès. Pensez à bien vous renseigner au préalable si vous avez un animal domestique type chien ou chat.

Documents à présenter pour signer un contrat de location

Lors de la signature d’un contrat de location directement avec un propriétaire ou une agence immobilière, une carte d’identité ou un passeport, les 3 dernières fiches de paye ou le contrat de travail si vous arrivez au Luxembourg, ainsi qu’une preuve de revenus vous seront demandés pour étudier votre demande de location.

Assurez-vous donc d’être en possession de ces différents documents lors de vos visites. Vous pourrez ainsi poser une option très rapidement et gagnerez du temps par rapport aux autres demandeurs pour le logement.

Garantie locative

Une désignation de garant et/ou une garantie locative servant à couvrir d’éventuels dommages commis par le(s) locataire(s) ou un défaut de paiement vous sera dans doute demandé lors de la signature du bail de location, que ce soit par les agences ou le/la propriétaire.

Votre futur propriétaire peut vous demander de lui verser directement cette garantie locative. Celle-ci ne doit pas dépasser 3 mois de loyer, hors charges, pour un appartement meublé ou une maison et 2 mois de loyer, hors charges, pour un appartement vide. Cette somme vous sera remboursée à la fin du contrat si le propriétaire estime que vous avez laissé le logement en bon état.

Nous recommandons d’établir la caution sous forme de garantie bancaire et de ne pas verser les fonds respectifs sur le compte privé du bailleur.

Passeport énergétique

Le propriétaire du logement doit vous fournir une copie du "passeport énergétique" du bien loué. Le passeport énergétique est obligatoire au Luxembourg, à la location ou à la vente. Il est valable 10 ans.

Assurance locative

Pensez également à souscrire une assurance risque locatif. Elle est fortement conseillée. En louant une habitation au Luxembourg, vous vous soumettez également aux obligations que cela engendre. Par exemple, chaque locataire est tenu d’avoir souscrit un contrat d’assurance incendie et risques divers, ainsi qu’un contrat d’assurance de contenus dans le cas d’une location meublée par le propriétaire. Vous pouvez vous renseigner auprès des compagnies d'assurance.

Pensez à faire un sérieux état des lieux d’entrée et de sortie du logement. Si vous louez par une agence immobilière, elles prennent généralement en charge ces états des lieux, ceci est inclus dans les frais d'agence.

Retrouvez  toutes vos obligations légales en tant que locataire au Luxembourg sur cette page.

 Signer un contrat de bail : que faut-il savoir ?

Durée de la location

Le contrat de bail pour un logement non meublé est signé généralement à la demande des propriétaires pour 3 ans et est normalement renouvelable à l’issue de ce premier terme, avec un préavis de 3 mois. Mais, c’est négociable. Pour un studio, la durée de location est généralement d’un an, renouvelable tous les 6 mois ou tous les ans.

Pensez à bien évoquer le sujet de la durée de location avec le propriétaire. La clause diplomatique (possibilité de quitter le logement à tout moment avec préavis de 3 mois pour des raisons professionnelles) n'existe pas au Luxembourg.

Le préavis légal pour quitter le logement est de 3 mois avant l’échéance du terme de la location en cours. Vous devez payer les 3 mois de loyer dus, même si vous quittez le logement avant terme, à moins que vous ne trouviez un locataire pour vous remplacer, avec l’accord du propriétaire bien-sûr.

Animaux domestiques

Un contrat de bail peut contenir une clause interdisant la venue d’animaux domestiques dans le logement, sauf si le propriétaire donne son accord exprès. Pensez à bien vous renseigner au préalable si vous avez un animal domestique type chien ou chat.

Documents à présenter pour signer un contrat de location

Lors de la signature d’un contrat de location directement avec un propriétaire ou une agence immobilière, une carte d’identité ou un passeport, les 3 dernières fiches de paye ou le contrat de travail si vous arrivez au Luxembourg, ainsi qu’une preuve de revenus vous seront demandés pour étudier votre demande de location.

Assurez-vous donc d’être en possession de ces différents documents lors de vos visites. Vous pourrez ainsi poser une option très rapidement et gagnerez du temps par rapport aux autres demandeurs pour le logement.

Garantie locative

Une désignation de garant et/ou une garantie locative servant à couvrir d’éventuels dommages commis par le(s) locataire(s) ou un défaut de paiement vous sera dans doute demandé lors de la signature du bail de location, que ce soit par les agences ou le/la propriétaire.

Votre futur propriétaire peut vous demander de lui verser directement cette garantie locative. Celle-ci ne doit pas dépasser 3 mois de loyer, hors charges, pour un appartement meublé ou une maison et 2 mois de loyer, hors charges, pour un appartement vide. Cette somme vous sera remboursée à la fin du contrat si le propriétaire estime que vous avez laissé le logement en bon état.

Nous recommandons d’établir la caution sous forme de garantie bancaire et de ne pas verser les fonds respectifs sur le compte privé du bailleur.

Passeport énergétique

Le propriétaire du logement doit vous fournir une copie du "passeport énergétique" du bien loué. Le passeport énergétique est obligatoire au Luxembourg, à la location ou à la vente. Il est valable 10 ans.

Assurance locative

Pensez également à souscrire une assurance risque locatif. Elle est fortement conseillée. En louant une habitation au Luxembourg, vous vous soumettez également aux obligations que cela engendre. Par exemple, chaque locataire est tenu d’avoir souscrit un contrat d’assurance incendie et risques divers, ainsi qu’un contrat d’assurance de contenus dans le cas d’une location meublée par le propriétaire. Vous pouvez vous renseigner auprès des compagnies d'assurance.

Pensez à faire un sérieux état des lieux d’entrée et de sortie du logement. Si vous louez par une agence immobilière, elles prennent généralement en charge ces états des lieux, ceci est inclus dans les frais d'agence.

Retrouvez  toutes vos obligations légales en tant que locataire au Luxembourg sur cette page.

Quelles démarches entreprendre une fois mon nouveau logement trouvé ?

Déclaration de votre changement d’adresse

Au Luxembourg, tout changement d'adresse doit être impérativement signalé en personne aux autorités locales de la commune de résidence. Lorsque vous partez, vous devez vous signaler à la commune que vous quittez avant votre départ. Vous devrez ensuite vous enregistrer dans votre nouvelle commune à votre arrivée afin d'être en ordre avec les autorités locales.

Un passeport ou une carte d'identité seront exigés, ainsi qu'un livret de famille si vous avez des enfants. D'autres documents peuvent également vous être demandés comme un justificatif de vos revenus ou un contrat de travail si vous arrivez au Luxembourg en tant que résident étranger. Selon la commune, d'autres documents peuvent être nécessaires.

Si vous emménagez à Luxembourg-Ville pour la première fois, une présentation avec pièce d’identité auprès du Bierger Center est également nécessaire.

Prévenir vos prestataires de service

Veillez également à prévenir votre banque ainsi que la CNS de votre changement d'adresse si vous êtes frontalier. Pour les résidents luxembourgeois, cette démarche est réalisée directement par la commune d'arrivée lors de votre inscription en tant que résident dans votre nouvelle commune.

Une fois votre logement trouvé, vous devez également contacter personnellement le fournisseur de gaz et d’électricité de votre choix afin de procéder à votre raccordement. De nombreux fournisseurs prévoient un transfert de contrat d’électricité afin de faciliter votre installation. Prenez également contact avec votre opérateur téléphonique afin de faire raccorder votre nouvelle ligne téléphonique, le mieux étant d’anticiper pour raccourcir le délai d’attente.

Veillez à signaler votre changement d’adresse à toutes les autorités nécessaires et à vous inscrire dans votre commune ainsi qu’au Bierger Center de la Ville de Luxembourg, si nécessaire. Pensez également à prévoir vos différents raccordements à l’avance.

Bon à savoir pour louer un bien

Enceinte au Luxembourg : La démarche à suivre en 6 étapes

Congé maternité au Luxembourg

Toute femme travaillant légalement au Luxembourg, résidente ou frontalière, bénéficie du droit au congé maternité à condition d’avoir été affiliée pendant 6 mois au moins au cours des 12 derniers mois précédent le début du congé maternité. Cette disposition concerne tous les contrats de travail luxembourgeois, y compris les contrats d’apprentissage, les contrats saisonniers étudiants et les femmes sous statut de travailleur indépendant.

Information de la grossesse à l’employeur

La femme enceinte bénéficie d’un statut particulier de protection au Luxembourg dès lors que son employeur est informé de sa grossesse et ce, jusqu’à la fin de l’allaitement de son enfant.

Cette information doit être faite au moins 12 semaines avant l’accouchement par un certificat médical attestant de l’état de grossesse et notifiant la date prévue de l’accouchement. Ce certificat médical sera envoyé par courrier recommandé ou remis en main propre à l’employeur contre signature avec date de réception. L’employeur fera suivre ce certificat médical à la Caisse de Maladie compétente pour information.
Les visites médicales prénatales pourront être réalisées sur le temps de travail, sans perte de rémunération.
En cours de processus de recrutement une femme enceinte n’est pas tenue de signaler son état. En cas de Contrat à Durée Indéterminée avec période d’essai, la période d’essai est suspendue le temps de la grossesse jusqu’au départ en congé maternité. La période d’essai reprendra 12 semaines après l’accouchement.

Protection lors de la grossesse ou de l’allaitement

Durant la période de grossesse, le temps de travail ou le poste de travail sera provisoirement aménagé par l’employeur, en cas de besoin, en accord avec la médecine du travail et ce, sans perte de rémunération. En cas de dispense de travail, une indemnité pécuniaire sera versée à la femme enceinte ou allaitante par la Caisse de Maladie.
Une femme enceinte ou qui allaite ne peut être licenciée avec préavis et ce, à partir du moment où l’employeur a connaissance de la grossesse jusque 12 semaines après l’accouchement. A noter que le licenciement pour faute grave peut s’appliquer.

A la fin de son congé maternité, et sans aucun préavis une femme salariée peut rompre son contrat de travail pour s’occuper de son enfant. Elle bénéficie alors d’une priorité de réembauche pendant un an dès lors que l’entreprise ouvre une procédure d’embauche pour un poste pour lequel la demandeuse dispose des qualifications nécessaires.

Indemnités pour congés maternité

Pour pouvoir bénéficier d’un congé maternité, la salariée doit avoir au préalable cotisé pendant au moins 6 mois à la Sécurité Sociale au cours des 12 derniers mois.

Le congé maternité se répartit comme suit :

  • Congé prénatal 8 semaines avant la date prévue d’accouchement
  • Congé postnatal 12 semaines après la date d’accouchement. En cas de naissance prématurée, le congé non pris avant la naissance vient s’ajouter au congé postnatal dans la limite de 20 semaines.  En cas de naissance après la date prévue, la durée du congé postnatal ne pourra pas être réduite.

Le congé maternité donne lieu aux jours de congés annuels habituels. Ceux-ci seront reportés en fin de congé maternité.
Le congé maternité donne lieu au décompte d’ancienneté de la salariée.
La rémunération du congé maternité est pris en charge par la Caisse Nationale de Santé à hauteur du salaire brut des mois précédents, dans le respect du plafond de 5 fois le salaire minimum.

Un certificat de naissance devra être adressé à la CNS dans les meilleurs délais après l’accouchement.

Comment déclarer la naissance d’un nouveau né au Luxembourg ?

Allaitement

La femme allaitante a droit à une pause allaitement à hauteur de 2 fois 45 mn par journée de travail, dès lors qu’elle reprend son travail à l’issue du congé maternité.

Pour plus d’informations ou pour tous les cas particuliers, consultez le site de la Caisse Nationale de Santé.

Centre pour femmes enceintes : Initiativ Liewensufank

Centre pour grossesse, accouchement, allaitement et parentalité. Centre de consultations pour futurs et jeunes parents. Institut pour l’amélioration des conditions autour de la naissance.
Information et consultation gratuite (par téléphone ou email) concernant toutes les questions liées à la grossesse, l’accouchement, l’allaitement, la vie avec les bébés, etc. Informations et conseils des professionnels.

Horaires : lundi-vendredi, 8h00-12h00

www.liewensufank.lu Email : info@liewensufank.lu Téléphone : +352 36 05 97

Congé parental au Luxembourg

Qui peut solliciter un congé parental ?

Après la naissance d’un enfant, les 2 parents peuvent prendre un congé parental pour le même enfant sous les conditions suivantes :

  • ils sont affiliés au Grand-Duché du Luxembourg et y travaillent,
  • sauf cas particuliers, l’un des 2 congés parental doit débuter dès la fin de congé maternité, l’autre doit être pris en même temps ou plus tard, avant les 6 ans de l’enfant (12 ans dans le cas d’un enfant adopté).

Durée du congé parental

Le demandeur peut bénéficier d’un congé parental flexible. Par exemple, un salarié à temps plein travaillant 40 heures par semaine, peut bénéficier au choix d’un congé parental de :

  • Un congé à plein-temps de 4 ou de 6 mois
  • Un congé à mi-temps de 8 ou de 12 mois
  • Un congé fractionné à raison de 4 mois pendant une période maximale de 20 mois ou de 1 jour par semaine pendant 20 mois au maximum

Où s’adresser ?

La demande de congé parental est adressée par le salarié / la salariée à son employeur au plus tard 2 mois avant le début du congé maternité.

Le travailleur indépendant s’adressera directement à la CAE (Caisse pour l’Avenir des Enfants) dans le même délai.

Pour plus d’informations ou pour tous les cas particuliers, consultez le site cae.public.lu. 

En savoir plus sur les allocations de naissance et les allocations familiales. En savoir plus sur les crèches et les systèmes de garde au Luxembourg.

Pour toute autre question sur l’emploi au Luxembourg.