Congé maternité au Luxembourg

Toute femme travaillant légalement au Luxembourg, résidente ou frontalière, bénéficie du droit au congé maternité à condition d’avoir été affiliée pendant 6 mois au moins au cours des 12 derniers mois précédent le début du congé maternité. Cette disposition concerne tous les contrats de travail luxembourgeois, y compris les contrats d’apprentissage, les contrats saisonniers étudiants et les femmes sous statut de travailleur indépendant.

Information de la grossesse à l’employeur

La femme enceinte bénéficie d’un statut particulier de protection au Luxembourg dès lors que son employeur est informé de sa grossesse et ce, jusqu’à la fin de l’allaitement de son enfant.

Congé maternité et parental au Luxembourg

© jolopes

Cette information doit être faite au moins 12 semaines avant l’accouchement par un certificat médical attestant de l’état de grossesse et notifiant la date prévue de l’accouchement. Ce certificat médical sera envoyé par courrier recommandé ou remis en main propre à l’employeur contre signature avec date de réception. L’employeur fera suivre ce certificat médical à la Caisse de Maladie compétente pour information.
Les visites médicales prénatales pourront être réalisées sur le temps de travail, sans perte de rémunération.
En cours de processus de recrutement une femme enceinte n’est pas tenue de signaler son état. En cas de Contrat à Durée Indéterminée avec période d’essai, la période d’essai est suspendue le temps de la grossesse jusqu’au départ en congé maternité. La période d’essai reprendra 12 semaines après l’accouchement.

Protection lors de la grossesse ou de l’allaitement

Durant la période de grossesse, le temps de travail ou le poste de travail sera provisoirement aménagé par l’employeur, en cas de besoin, en accord avec la médecine du travail et ce, sans perte de rémunération. En cas de dispense de travail, une indemnité pécuniaire sera versée à la femme enceinte ou allaitante par la Caisse de Maladie.
Une femme enceinte ou qui allaite ne peut être licenciée avec préavis et ce, à partir du moment où l’employeur a connaissance de la grossesse jusque 12 semaines après l’accouchement. A noter que le licenciement pour faute grave peut s’appliquer.

A la fin de son congé maternité, et sans aucun préavis une femme salariée peut rompre son contrat de travail pour s’occuper de son enfant. Elle bénéficie alors d’une priorité de réembauche pendant un an dès lors que l’entreprise ouvre une procédure d’embauche pour un poste pour lequel la demandeuse dispose des qualifications nécessaires.

Etre enceinte au Luxembourg

Indemnités pour congés maternité

Pour pouvoir bénéficier d’un congé maternité, la salariée doit avoir au préalable cotisé pendant au moins 6 mois à la Sécurité Sociale au cours des 12 derniers mois.

Le congé maternité se répartit comme suit :

  • Congé prénatal 8 semaines avant la date prévue d’accouchement
  • Congé postnatal 12 semaines après la date d’accouchement. En cas de naissance prématurée, le congé non pris avant la naissance vient s’ajouter au congé postnatal dans la limite de 20 semaines.  En cas de naissance après la date prévue, la durée du congé postnatal ne pourra pas être réduite.

Le congé maternité donne lieu aux jours de congés annuels habituels. Ceux-ci seront reportés en fin de congé maternité.
Le congé maternité donne lieu au décompte d’ancienneté de la salariée.
La rémunération du congé maternité est pris en charge par la Caisse Nationale de Santé à hauteur du salaire brut des mois précédents, dans le respect du plafond de 5 fois le salaire minimum.

Un certificat de naissance devra être adressé à la CNS dans les meilleurs délais après l’accouchement.

Allaitement

La femme allaitante a droit à une pause allaitement à hauteur de 2 fois 45 mn par journée de travail, dès lors qu’elle reprend son travail à l’issue du congé maternité.

Pour plus d’informations ou pour tous les cas particuliers, consultez le site de la Caisse Nationale de Santé.

Congé parental au Luxembourg

Qui peut solliciter un congé parental ?

Après la naissance d’un enfant, les 2 parents, à condition qu’ils soient affiliés au Grand-Duché du Luxembourg et y travaillent, ont droit à un congé parental pour le même enfant sous les conditions suivantes : sauf cas particuliers, l’un des 2 congés parental doit débuter dès la fin de congé maternité, l’autre doit être pris en même temps ou plus tard, avant les 6 ans de l’enfant (12 ans dans le cas d’un enfant adopté).

Durée du congé parental

Le demandeur peut choisir des durées différentes. Par exemple, un salarié à temps plein travaillant 40 heures par semaine, peut bénéficier au choix d’un congé parental de :

  • Un congé à plein-temps de 4 ou de 6 mois
  • Un congé à mi-temps de 8 ou de 12 mois
  • Un congé fractionné à raison de 4 mois pendant une période maximale de 20 mois ou de 1 jour par semaine pendant 20 mois au maximum

Où s’adresser ?

La demande de congé parental doit être adressée par le salarié / la salariée à son employeur au plus tard 2 mois avant le début du congé maternité.

Le travailleur indépendant s’adressera directement à la CAE (Caisse pour l’Avenir des Enfants) dans le même délai.

Pour plus d’informations ou pour tous les cas particuliers, consultez le site cae.public.lu. 

En savoir plus sur les allocations de naissance et les allocations familiales.

En savoir plus sur les crèches et les systèmes de garde au Luxembourg.

Pour toute autre question sur l’emploi au Luxembourg.

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