Remboursement des frais médicaux et médicaments

A ce jour, et en attente de la généralisation du tiers payant annoncée par le gouvernement pour 2023, les patients doivent avancer leurs frais médicaux avant d’en demander le remboursement par la CNS ou la CMFEP. 

Participation aux prestations de soins de santé

Les soins de santé sont remboursés en partie ou en totalité par la Caisse de santé, CNS ou CMFEP.

Pour que cette prise en charge soit effective, vous devez au préalable vous enregistrer auprès du Centre Commun de la Sécurité Sociale. Cette démarche est normalement faite par l’employeur. Une fois enregistré, vous pouvez alors obtenir le remboursement en totalité ou en partie de vos frais médicaux et soins de santé auprès de votre Caisse de Santé.

Ces frais médicaux peuvent être liés à une consultation chez un médecin généraliste ou spécialiste, aux frais dentaires facturés par le dentiste, à des frais d’hôpitaux, des achats de médicaments et autres produits délivrés en pharmacie sur ordonnance médicale, …
Pour Être remboursées, les prestations doivent être délivrées par un prestataire remplissant toutes les obligations légales professionnelles demandées au Luxembourg.

Système du tiers-payant

Certains types de soins médicaux, de frais d’hôpital, de kinésithérapie, de laboratoires, … ou encore des médicaments font l’objet d’un règlement direct entre le prestataire et la CNS. C’est le système du tiers-payant.

Le bénéficiaire des soins n’a  pas à avancer ces frais médicaux. Il lui suffit de présenter sa carte d’assuré pour bénéficier de la partie prise en charge par le tiers-payant. Il doit juste acquitter la partie non prise en charge.

Depuis 2013, le tiers-payant social est en place pour les ménages les plus défavorisés. Le système du tiers-payant sera généralisé en 2023.

Remboursement des frais médicaux et des médicaments 

La Caisse Nationale de Santé (CNS) est l’organe de santé pour les salariés du privé. La CMFEP est l’organe d’assurance pour les personnes travaillant dans le secteur public luxembourgeois.
Tous deux permettent à l’assuré et ses ayant-droits de bénéficier du remboursements des frais médicaux, médicaments, hospitalisations, analyses et soins médicaux, ….

Ce remboursement se fait en partie ou en totalité, selon une nomenclature des actes et une liste des tarifs de remboursement publiée par ces organismes.

Procédures de prise en charge des frais médicaux par la CNS

En tant que salarié(e) du secteur privé ou ayant-droits/co-assuré(e), vous pouvez vous faire rembourser en partie ou totalement vos frais médicaux par la CNS.

Pour cela vous devez, lors de la première demande et après inscription auprès de la CCSS, communiquer à votre caisse de maladie votre numéro de compte bancaire.

Suivant la nature des prestations, les honoraires de médecins, les soins médicaux et les frais de médicaments sont remboursés par l’assurance maladie selon la nomenclature établie par la CNS.

Attention, certains actes médicaux ou para-médicaux ne sont pas pris en charge par la Caisse Nationale de Santé.

Quels documents et informations sont nécessaires pour un remboursement ?

  1. L’original du mémoire d’honoraires
  2. La preuve du paiement
  3. L’indication du compte bancaire (seulement s’il n’a pas encore été renseigné auparavant)
  4. Le numéro matricule à 13 chiffres

Pour les frais de médicaments : sur présentation de votre carte d’assurance maladie chez le pharmacien, seule la partie non prise en charge par la caisse de maladie vous est facturée.

Les originaux des mémoires d’honoraires ou autre frais médicaux, payés, doivent être envoyés à la caisse nationale de santé. En cas de paiement par Internet, n’oubliez pas de joindre votre avis de débit sinon vous ne serez pas remboursés !

Que faut-il savoir en cas d’arrêt maladie ?

A quelle adresse postale envoyer les demandes de remboursement des soins médicaux à la CNS ?

Pour toutes vos demandes de remboursements de frais de médecins, spécialistes, dentistes, …. vous devez  adresser les documents ci-dessus à la Caisse Nationale de Santé.

CNS Caisse nationale de santé – Service Remboursements, 125 Route d’Esch L-1471 Luxembourg

Les travailleurs frontaliers affiliés à une caisse maladie de leur pays de résidence sont bien entendu autorisés à se faire soigner dans leur pays. Toutefosi, le remboursement des soins frontaliers sera alors fait par la caisse du pays de résidence. Si le patient se fait soigner au Luxembourg, les remboursements des soins seront réalisés par la CNS.

Tarif des médecins et remboursements de médicaments en clair

Sur le site web de la CNS (Caisse Nationale de Santé), vous trouverez un outil qui permet de chercher selon le libellé des codes présents sur les mémoires d’honoraires médicaux le tarif associé selon lequel le médecin est en droit de facturer.

Pour connaitre le pourcentage de remboursement des médicaments, vous pouvez consulter la liste  des médicaments et le montant (en pourcentage) correspondant de remboursement en cliquant sur ce lien.

  • Frais dentaires  : outre les frais dentaires, 2 détartrages sont depuis 2017 remboursés par an, de même que l’anesthése lors de l’obturation
  • Frais lunettes organiques et lentilles de contact : prise en charge améliorée
  • Arrêts de travail : durée maximale d’indemnistation de 78 semaines au lieu de 52 précédemment,
  • Remboursement à 100% des frais médicaux pour les enfants sur les actes et services d’orthophonie, de psychomotricité, ainsi que les soins infirmiers et/ou administrés par les médecins.
  • Drainage lymphatique : 24 séances prescrites, possibilité d’acheter les bas de contention par 2 paires tous les 12 mois

Soins urgents à l’étranger

En cas de soins urgents à l’étranger, il y a lieu de distinguer les pays d’Union Européenne et la Suisse des autres destinations.

Dans l’Union européenne et la Suisse, les soins urgents sont théoriquement remboursés sur la base de la Carte Européenne d’assurance maladie. Dans les autres pays, vous serez obligés d’avancer l’ensemble des frais et de voir à votre retour avec votre Caisse maladie ce qu’il en est du remboursement éventuel.

Quoi qu’il en soit, pensez à demander des factures d’honoraires détaillées et acquittées, rédigées si possible dans l’une des langues courantes européennes (français, allemand, anglais).
Pour faciliter le remboursement, assurez-vous également que le médecin consulté ou le fournisseur est agréé et conventionné (par opposition à un praticien privé).

Dans tous les cas, nous vous conseillons de contacter votre caisse de maladie pour connaître les éventuelles modalités de remboursement avant votre départ.

Le remboursement des soins médicaux au Luxembourg

Assurances complémentaires santé

La CNS et la CMFEP ne remboursement pas en totalité les frais de santé, les dépenses de santé et les médicaments.

Pour améliorer vos remboursements, pensez à souscrire une asssurance mutuelle de santé. Contre une cotisation mensuelle, celle-ci couvrira la différence et améliorera votre taux de remboursement.

L’assurance complémentaire santé n’est pas obligatoire au Luxembourg.  En revanche, elle peut être un très bon investissement contre les accidents de la vie. N’hésitez pas à demander des cotations auprès de plusieurs compagnies.