Comment se faire rembourser ses dépenses de santé ?

Principe de remboursement des frais médicaux et soins de santé

En attente d’une prochaine généralisation du tiers payant, les patients doivent payer la totalité des frais médicaux auprès des prestataires de santé. Dans un deuxième temps, ils pourront demander le remboursement de ces soins de santé auprès des caisses de santé et des compagnies d’assurance santé complémentaires. 

Pour que la prise en charge des soins de vos soins santé soit effective, votre employeur doit au préalable vous enregistrer auprès du Centre Commun de la Sécurité Sociale. Une fois enregistré(e), vous pouvez alors obtenir le remboursement en totalité ou en partie de vos frais médicaux et soins de santé auprès de votre Caisse de Santé sur justificatifs.

La Caisse Nationale de Santé (CNS) est l’organe de santé pour les salariés du privé. La CMFEP est l’organe d’assurance pour les personnes travaillant dans le secteur public luxembourgeois.
Tous deux permettent à l’assuré et ses ayant-droits de bénéficier du remboursements des frais médicaux, médicaments, hospitalisations, analyses et soins médicaux, ….

Pour être remboursés, les frais médicaux doivent être liés à une consultation chez un médecin, à des frais dentaires, à des frais d’hôpitaux, … Les achats de médicaments et autres produits délivrés en pharmacie sont également pris en charge sur ordonnance médicale.

Les Caisse de santé remboursent ces frais médicaux sur la base des mémoires d’honoraires et des factures édités par les prestataires de santé. Ceux-ci doivent toutefois remplir toutes les obligations légales professionnelles demandées au Luxembourg.

Ce remboursement se fait en partie ou en totalité, selon une nomenclature des actes et une liste des tarifs de remboursement publiée par ces organismes.

Système du tiers-payant

Depuis 2013, le tiers-payant social est effectif pour les ménages les plus défavorisés. 

Dans le cadre du tiers-payant, la CNS règle directement les frais de santé au prestataire concerné. Le bénéficiaire des soins n’a ainsi pas à avancer ces frais médicaux. Pour cela, il devra présenter sa carte d’assuré social au prestataire de santé, pour bénéficier de la partie prise en charge par le tiers-payant. Il devra alors juste acquitter en complément la partie non prise en charge.

Le système du tiers-payant devrait être généralisé prochainement.

Comment se faire rembourser ses frais médicaux et ses médicaments ?

Procédures de prise en charge par la CNS

En tant que salarié(e) du secteur privé ou ayant-droits/co-assuré(e), vous pouvez vous faire rembourser en partie ou totalement vos frais médicaux et vos médicaments par la CNS.

Au préalable, votre employeur doit vous inscrire auprès de la CCSS.

Par la suite, il vous suffira de communiquer à votre caisse de maladie (CNS ou CMFEP) les factures d’honoraires acquittées pour en obtenir le remboursement.

La caisse maladie rembourse les honoraires de médecins, soins médicaux et frais de médicaments en totalité ou en partie, selon une nomenclature précise.

Attention, certains actes médicaux ou para-médicaux ne sont pas pris en charge par la Caisse Nationale de Santé.

Quels documents et informations transmettre à la CNS pour un remboursement ?

Frais de soins de santé effectués par un médecin ou un prestataire de santé

Les originaux des mémoires d’honoraires ou autre frais médicaux payés, doivent être envoyés à la Caisse Nationale de Santé. 

Lors de votre demande remboursement auprès des Caisses de santé, vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

1. L’original du mémoire d’honoraires acquitté
2. La preuve du paiement (copie du virement bancaire effectué) si la facture d’honoraire n’a pas été directement acquittée par le prestataire par un paiement immédiat, sur place
3. L’indication de votre numéro de compte bancaire pour remboursement par virement (seulement s’il n’a pas encore été renseigné auparavant)
4. Le numéro matricule à 13 chiffres du patient

Frais de médicaments

Les frais de médicaments achetés chez le pharmacien, sur prescription médicale, sont directement pris en charge par la CNS, 

Cette prise en charge est réalisée sur présentation de votre carte d’assurance maladie. Le prise en charge est totale ou partielle selon une nomenclature précise. Vous devrez juste payer au pharmacien la partie non prise en charge par la caisse de maladie.

A quelle adresse postale envoyer les demandes de remboursement des soins médicaux à la CNS ?

Pour toutes vos demandes de remboursements de frais de médecins, spécialistes, dentistes, …. vous devez  adresser les documents ci-dessus à la Caisse Nationale de Santé.

CNS Caisse nationale de santé – Service Remboursements, 125 Route d’Esch L-1471 Luxembourg

Les travailleurs frontaliers affiliés à une caisse maladie de leur pays de résidence sont bien entendu autorisés à se faire soigner dans leur pays. Le remboursement des soins de santé sera alors fait par la caisse du pays de résidence.

Si le patient se fait soigner au Luxembourg, les remboursements des soins seront réalisés par la CNS.

Remboursement des honoraires des médecins et de médicaments en clair

Sur le site web de la CNS (Caisse Nationale de Santé), vous trouverez les tarifs légaux de facturation des médecins, selon le libellé des codes présents sur les mémoires d’honoraires médicaux. La CNS remboursera vos frais médicaux à hauteur de ces tarifs légaux, pas au-delà.

Pour connaitre le pourcentage de remboursement des médicaments, vous pouvez consulter la liste des médicaments et le pourcentage de prise en charge en cliquant sur ce lien.

• Frais dentaires  : outre les frais dentaires, 2 détartrages sont remboursés par an, de même que l’anesthésie lors de l’obturation
• Frais lunettes organiques et lentilles de contact : prise en charge partielle, en amélioration
• Arrêts de travail : durée maximale d’indemnisation de 78 semaines
• Remboursement à 100% des frais médicaux pour les enfants sur les actes et services d’orthophonie, de psychomotricité, ainsi que les soins infirmiers et/ou administrés par les médecins.
• Drainage lymphatique : 24 séances prescrites, possibilité d’acheter les bas de contention par 2 paires tous les 12 mois

Remboursement des dépenses de santé pour les soins urgents à l’étranger

En cas de soins urgents à l’étranger, il y a lieu de distinguer les pays d’Union Européenne et la Suisse des autres destinations.

Dans l’Union européenne et la Suisse, les soins urgents sont théoriquement remboursés sur la base de la Carte Européenne d’assurance maladie.

Dans les autres pays, vous serez obligés d’avancer l’ensemble des frais et de voir à votre retour avec votre Caisse maladie ce qu’il en est du remboursement éventuel.

Quoi qu’il en soit, pensez à demander des factures d’honoraires détaillées et acquittées, rédigées si possible dans l’une des langues courantes européennes (français, allemand, anglais).
Pour faciliter le remboursement, assurez-vous également que le médecin consulté ou le fournisseur est agréé et conventionné (par opposition à un praticien privé).

Dans tous les cas, nous vous conseillons de contacter votre caisse de maladie pour connaître les éventuelles modalités de remboursement avant votre départ.

Assurances complémentaires pour améliorer le remboursement des frais médicaux

La CNS et la CMFEP ne remboursement pas en totalité les frais de santé, les dépenses de santé et les médicaments.

Pour améliorer vos remboursements médicaux, pensez à souscrire une asssurance mutuelle de santé. Contre une cotisation mensuelle, celle-ci couvrira la différence et optimisera votre taux de remboursement des dépenses médicales. 

L’assurance complémentaire santé n’est pas obligatoire au Luxembourg. En revanche, elle peut être un très bon investissement contre les accidents de la vie. N’hésitez pas à demander des cotations auprès de plusieurs compagnies.

En savoir plus sur les services d’assurance complémentaire santé.