Prise en charge des dépenses de santé

Remboursement des soins médicaux et de santé au Luxembourg|

Vous arrivez au Luxembourg et vous vous interrogez sur les modalités de prise en charge de vos dépenses de santé ? Retrouvez ici les informations utiles.

Principe de remboursement des soins médicaux

Avance des frais de santé auprès des praticiens

Actuellement, la majorité des patients doivent payer la totalité des frais médicaux auprès de leurs prestataires de santé sur présentation d’une note d’honoraires.

Une fois la note réglée, ils peuvent alors demander le remboursement des frais aux caisses nationales de santé, sur présentation des factures d’honoraires acquittées. 

Les caisses nationales prennent en charge la totalité ou partie des frais selon un certain nombre de critères. Les caisses de santé complémentaires éventuellement souscrites par le patient pourront alors prendre ou non, en charge le reliquat de la facture d’honoraires.

Enregistrement obligatoire auprès du CCSS

Pour que les Caisses nationales de Santé prennent en charge vos soins santé, vous devez au préalable vous enregistrer auprès du Centre Commun de la Sécurité Sociale.

C’est seulement une fois enregistré(e), que vous pourrez alors obtenir le remboursement en totalité ou en partie de vos frais médicaux et soins de santé. La Caisse de Santé à laquelle vous êtes affilié ne remboursera que sur présentation des justificatifs de paiement.

La Caisse Nationale de Santé (CNS) est l’organe de santé pour les salariés du privé. La CMFEP est l’organe d’assurance pour les personnes travaillant dans le secteur public luxembourgeois.
Ces deux caisses de santé permettent à l’assuré et ses ayant-droits de bénéficier du remboursement total ou partiel des frais médicaux, médicaments, hospitalisations, analyses et soins médicaux, ….

Remboursement des frais de santé et factures d’honoraires 

Pour faire l’objet d’un remboursement, total ou partiel, les frais médicaux et factures d’honoraires doivent être liés à une consultation chez un médecin, à des frais dentaires, à des frais d’hôpitaux, … Les achats de médicaments et autres produits délivrés en pharmacie sont également pris en charge totalement ou partiellement par les caisses de santé sur ordonnance médicale.

Les Caisse de santé remboursent ces frais médicaux sur la base des mémoires d’honoraires et des factures édités par les prestataires de santé. Ceux-ci doivent toutefois remplir toutes les obligations légales professionnelles demandées au Luxembourg.

Le remboursement des frais médicaux se fait en partie ou en totalité, selon une nomenclature des actes  et une liste des tarifs de remboursement publiée éditée par la Caisse Nationale de Santé luxembourgeoise (CNS) et les caisses complémentaires de santé. 

Système du tiers-payant au Luxembourg

Depuis 2013, le tiers-payant social est effectif pour les ménages les plus défavorisés. Dans le cadre du tiers-payant, la CNS règle directement les frais de santé au prestataire concerné. Le bénéficiaire des soins n’a ainsi pas à avancer ces frais médicaux.

Pour cela, l’assuré devra présenter sa carte d’assuré social au prestataire de santé. Il pourra ainsi bénéficier de la partie prise en charge par le tiers-payant. Il devra alors juste acquitter en complément la partie non prise en charge par la CNS.

Le système du tiers-payant devrait être généralisé prochainement, vraisemblablement en 2024.

Comment se faire rembourser ses frais de santé ?

Prise en charge par la Caisse Nationale de Santé au Luxembourg

En tant que salarié(e) du secteur privé ou ayant-droits/co-assuré(e), vous pouvez vous faire rembourser en partie ou totalement vos frais médicaux et vos médicaments par la CNS ou Caisse Nationale de Santé. Au préalable, votre employeur doit obligatoirement vous inscrire auprès de la CCSS.

Par la suite, dès lors que vous avez du payer des frais de santé chez un médecin ou un spécialiste de la santé, il vous suffira de communiquer à votre caisse de maladie (CNS ou CMFEP) les factures d’honoraires acquittées pour en obtenir le remboursement.

La caisse maladie rembourse les honoraires de médecins, soins médicaux et frais de médicaments en totalité ou en partie, selon une nomenclature précise éditée par la CNS.

Attention, certains actes médicaux ou para-médicaux ne sont pas pris en charge par la Caisse Nationale de Santé. C’est notamment le cas des ostéopathes, des naturopathes, acuponcteurs,…

Quels documents transmettre à la CNS pour remboursement ?

Frais de soins chez un médecin ou un prestataire de santé

Les originaux des mémoires d’honoraires ou autres frais médicaux payés, doivent être envoyés à la Caisse Nationale de Santé, accompagnés de la preuve de règlement auprès du prestataire de la santé. 

Lors de votre demande remboursement auprès des Caisses de santé, vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

  1. L’original du mémoire d’honoraires acquitté
  2. La preuve du paiement (copie du virement bancaire effectué) si la facture d’honoraire n’a pas été directement acquittée par le prestataire par un paiement immédiat, sur place
  3. L’indication de votre numéro de compte bancaire pour remboursement par virement (seulement s’il n’a pas encore été renseigné auparavant, notamment lors de la première demande de remboursement)
  4. Le numéro matricule à 13 chiffres du patient.

Attention, vous devrez joindre les ordonnances des médecins pour remboursement notamment des actes d’analyse comme prises de sang, radiologies, IRM, kinésithérapie,… Les ordonnances doivent dater de moins de 2 mois au moment du rendez-vous spécialiste.

Prise en charge des frais de médicaments

Les frais de médicaments achetés chez le pharmacien sont directement pris en charge par la CNS, sur prescription médicale de moins de 2 mois. Vous n’aurez pas besoin d’avancer la partie remboursable. Vous ne devrez acquitter que la partie non prise en charge.

Cette prise en charge est réalisée sur présentation de votre carte d’assurance maladie chez le pharmacien. Le remboursement des grais de médicaments totale ou partielle selon une nomenclature précise. Vous devrez juste payer au pharmacien la partie non prise en charge par la caisse de maladie.

Où envoyer les demandes de remboursement à la CNS ?

Pour toutes vos demandes de remboursements de frais de médecins, spécialistes, dentistes, …. vous devez adresser les documents ci-dessus à la Caisse Nationale de Santé.

Les travailleurs frontaliers affiliés à une caisse maladie de leur pays de résidence sont bien entendu autorisés à se faire soigner dans leur pays. Le remboursement des soins de santé sera alors fait par la caisse du pays de résidence. Si le patient se fait soigner au Luxembourg, les remboursements des soins seront réalisés par la CNS. Voir notre page consacrée à la santé du travailleur frontalier.

Montant des remboursement des frais de santé

Sur le site web de la CNS (Caisse Nationale de Santé), vous trouverez les tarifs légaux de facturation des médecins, selon le libellé des codes présents sur les mémoires d’honoraires médicaux. La CNS remboursera vos frais médicaux à hauteur de ces tarifs légaux, pas au-delà.

Pour connaitre le pourcentage de remboursement des médicaments, vous pouvez consulter la liste des médicaments et le pourcentage de prise en charge en cliquant sur ce lien.

  • Frais dentaires  : outre les frais dentaires, 2 détartrages sont remboursés par an, de même que l’anesthésie lors de l’obturation
  • Frais lunettes organiques et lentilles de contact : prise en charge partielle, en amélioration
  • Arrêts de travail : durée maximale d’indemnisation de 78 semaines
  • Remboursement à 100% des frais médicaux pour les enfants sur les actes et services d’orthophonie, de psychomotricité, ainsi que les soins infirmiers et/ou administrés par les médecins.
  • Drainage lymphatique : 24 séances prescrites, possibilité d’acheter les bas de contention par 2 paires tous les 12 mois

Remboursement des soins médicaux à l’étranger

En cas de soins urgents à l’étranger, il y a lieu de distinguer les pays d’Union Européenne et la Suisse des autres destinations.

Dans l’Union européenne et la Suisse, les soins urgents sont théoriquement remboursés sur la base de la Carte Européenne d’assurance maladie.

Dans les autres pays, vous serez obligés d’avancer l’ensemble des frais et de voir à votre retour avec votre Caisse maladie ce qu’il en est du remboursement éventuel.

Quoi qu’il en soit, pensez à demander des factures d’honoraires détaillées et acquittées, rédigées si possible dans l’une des langues courantes européennes (français, allemand, anglais).
Pour faciliter le remboursement, assurez-vous également que le médecin consulté ou le fournisseur est agréé et conventionné (par opposition à un praticien privé).

Dans tous les cas, nous vous conseillons de contacter votre caisse de maladie avant votre départ pour connaître les éventuelles modalités de remboursement

Améliorer le remboursement de ses frais médicaux

Il faut savoir que la CNS et la CMFEP ne remboursement pas en totalité les frais de santé, les dépenses de santé et les médicaments.

Pour améliorer vos remboursements médicaux, pensez à souscrire une assurance mutuelle de santé. Contre une cotisation mensuelle, celle-ci couvrira la différence et optimisera votre taux de remboursement des dépenses médicales. 

L’assurance complémentaire santé n’est pas obligatoire au Luxembourg. En revanche, elle peut être un très bon investissement contre les accidents de la vie. N’hésitez pas à demander des cotations auprès de plusieurs compagnies.

En savoir plus sur les services d’assurance santé.

Bien comprendre le système des assurances au Luxembourg pour couvrir vos biens et vos proches.

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