Caisses maladie, sécurité sociale et complémentaires santé

Tous les résidents luxembourgeois doivent obligatoirement avoir une assurance maladie. Pour cela, ils doivent  s’inscrire auprès du Centre Commun de la Sécurité Sociale. Ils bénéficieront ainsi des services de la Caisse Nationale de Santé ou de leur Caisse de santé publique. En complément, et s’ils le souhaitent, ils pourront souscrire une assurance santé complémentaire afin d’optimiser leur couverture de soins santé.

Affiliation obligatoire à l’assurance maladie au Luxembourg

L’assurance maladie obligatoire au Luxembourg garantit que l’accès de tous les citoyens aux services de santé nécessaires. Le système favorise ainsi un accès équitable aux soins de santé. Par ailleurs, il contribue à maintenir les services de santé dans le pays à un niveau élevé.

Voici quelques aspects clés de l’assurance maladie obligatoire au Luxembourg :

Couverture et éligibilité

Tous les résidents du Luxembourg doivent obligatoirement souscrire une assurance maladie obligatoire. Il s’agit des citoyens luxembourgeois, des résidents, des travailleurs frontaliers et des personnes titulaires d’un permis de séjour légal. La couverture s’étend aux adultes et aux enfants.

Prestataires d’assurance

Au Luxembourg, les personnes peuvent choisir parmi plusieurs prestataires d’assurance maladie agréés. Ces prestataires doivent respecter les règlements et les lignes directrices du CCSS – Centre Commun de la Sécurité Sociale et la CNS- Caisse Nationale de santé.

Financement des assurances maladie

Une combinaison de contributions financent l’assurance maladie obligatoire au Luxembourg. Les individus, les employeurs et le gouvernement se partagent ce financement.

L’employé et l’employeur cotisent à hauteur d’un pourcentage du revenu de l’individu, sous réserve de certains seuils. Le gouvernement accorde des subventions pour que l’assurance reste abordable pour les personnes et les familles à faible revenu.

Couverture santé et services

L’assurance maladie obligatoire au Luxembourg couvre une large gamme de services de santé. Celle-ci comprend les consultations médicales générales, les visites de spécialistes, l’hospitalisation, les interventions chirurgicales, les médicaments, les tests de diagnostic et les soins préventifs.

Les soins dentaires, bien qu’ils ne soient pas entièrement couverts, sont partiellement remboursés. Il en est de même des prothèses visuelles et auditives. La couverture s’étend également aux soins de maternité, aux services de santé mentale et à la rééducation.

Le CCSS – Centre Commun de la Sécurité Sociale

Au Luxembourg, le système d’assurance maladie obligatoire est supervisé par le CCSS ou Centre Commun de la Sécurité Sociale. Le CCSS est l’organisme central. Il est responsable de la gestion et de la réglementation de la couverture des soins de santé. 

Organisation et missions du CCSS

Le CCSS ou Centre Commun de la Sécurité Sociale au Luxembourg est un organisme public.

Il est en charge de l’affiliation des assurés. Il collecte, organise et traite les données informatiques et les cotisations pour le compte de différentes institutions de sécurité sociale, dont : 

• la Caisse Nationale de Santé (CNS) pour le secteur privé,
• les caisses de maladie du secteur public : Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics (CMFEP), Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux (CMFEC) et l’Entraide médicale de la société nationale des chemins de fer luxembourgeois,
• la Mutualité des employeurs,
• l’Association d’Assurance contre les Accidents,
• la Caisse nationale d’assurance pension et le Fonds de compensation,
• la Caisse pour l’avenir des enfants,
• l’Administration de l’emploi.

Inscription préalable obligatoire auprès du CCSS

Au Luxembourg, toute personne effectuant une activité professionnelle rémunérée doit être inscrite auprès du Centre Commun de la Sécurité Sociale CCSS.

La déclaration du salarié auprès du CCSS doit être faite par l’employeur pour le salarié. Le CCSS se charge ensuite de l’affiliation de la personne auprès de la caisse de maladie compétente.

Le conjoint ou le partenaire (s’il n’est pas assuré principal lui-même) et les enfants sont assurés automatiquement auprès de l’assuré principal. Ils sont appelés « co-assurés ». Attention, il faut que le CCSS reçoive impérativement tous les documents nécessaires lors de l’affiliation de l’assuré principal (contrat de mariage, livret de famille, etc.). Vous pouvez également transmettre vos informations via le site Internet de la CNS.

Le travailleur indépendant devra de son côté faire les démarches nécessaires pour s’inscrire au CCSS, dès son établissement. Cette affiliation peut se faire via MyGuichet. 

Suite à l’affiliation auprès du CCSS, le citoyen et ses co-assurés bénéficient d’un numéro de matricule national à 13 chiffres.

Vous embauchez une garde d’enfants , nounou ou jeune fille au pair pour garder vos enfants ? Vous devez obligatoirement la déclarer au CCSS.

Cotisations assurance CCSS

L’inscription au CCSS permet d’être assuré en matière de sécurité sociale, assurance maladie ou santé, maternité, dépendance, pension vieillesse et de bénéficier des remboursement des médicaments et frais médicaux ou d’une prise en charge financière en cas de maladie ou maternité.

Les cotisations d’assurance seront déduites directement du salaire brut par l’employeur. En savoir plus sur les salaires bruts/nets et calculer son salaire net.

Une fois l’inscription faite et les cotisations d’assurance réglées, le citoyen et ses ayants-droits peuvent prétendre à une assurance maladie, dépendance, maternité, pension ou à un remboursement des frais médicaux.

CNS – Caisse Nationale de Santé ou D’Gesondheetskeess

La Caisse Nationale de Santé est l’organisme de santé luxembourgeois en charge des assurés du service privé au Luxembourg (et de leurs ayant-droits) pour tout ce qui concerne leur santé.

Ceci concerne la prévention, le remboursement des dépenses santé, mais aussi les assurances santé dans les cas de maladie, accident, maternité, dépendance ou fin de vie.

Inscription à la CNS

Tout salarié du secteur privé doit être obligatoirement inscrit à la CNS. Cette affiliation se fait dès l’embauche du salarié par son employeur auprès du CCSS, Centre Commun de la Sécurité Sociale.

L’employeur déclare tous les mois le salaire brut de son employé sur lequel sera prélevé à la source les cotisations sociales.

Indemnisation incapacité de travail : où envoyer les arrêts de travail et maladie

Lors d’un arrêt maladie, le salarié résident ou frontalier doit transmettre à la CNS l’original (volet 1) de l’arrêt de travail prescrit par le médecin. L’arrêt maladie doit être transmis dans les 3 jours, à l’adresse suivante :

Caisse nationale de santé – Service Contrôle et gestion des certificats d’incapacité de travail L-2979 Luxembourg

L’autre volet sera transmis à l’employeur dans le même délai maximum de 3 jours.

L’employeur déclare tous les mois les incapacités de travail ainsi que les heures d’absence du salarié. La CNS pourra ainsi verser les indemnisations éventuelles du salarié liées à ces incapacités de travail.

Pour le cas particulier des congés maternité et parental, cliquez ici.

Prise en charge des frais médicaux : où envoyer les demandes de remboursement CNS

La CNS est également en charge du remboursement des médicaments et frais médicaux engagés par l’assuré sous certaines conditions.

Les demandes de remboursement doivent être adressées à l’adresse suivante sous enveloppe non timbrée. Les frais d’un envoi « Recommandé » restent cependant à votre charge.

CNS Caisse nationale de santé – Service Virements, 125 Route d’Esch L-1471 Luxembourg 

Les mémoires d’honoraires et autres frais médicaux déboursés, dûment acquittés par le médecin ou le professionnel de santé doivent être transmis à la CNS. Les demandes vous seront retournées. en cas de dossier incomplet. La simple copie du virement bancaire effectué ne suffit pas. Une preuve bancaire du virement effectivement réalisé doit accompagner la demande.

Lors de la première demande de remboursement, il convient de joindre un RIB – relevé d’identité bancaire du compte sur lequel sera effectué le virement de la CNS.

Voir remboursement des frais médicaux.

Guichet réception  CNS : du lundi au vendredi, de 8h à 16h

Adresse CNS 125, rte d’Esch L- 1471 Luxembourg-Hollerich. Téléphone : +352 27 57-1

cns.public.lu/fr.html

CMFEP – Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics

La CMFEP est la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics.

Informations sur les institutions de sécurité sociale

Pour toutes vos questions concernant les institutions de sécurité sociale au Luxembourg (assurance maladie, accident, pension, dépendance, prestations familiales, …) consultez le site gouvernemental luxembourgeois www.secu.lu.

Assurances complémentaires de santé

Si l’assurance maladie obligatoire couvre les services de santé essentiels, les individus ont la possibilité de souscrire une assurance complémentaire. Ils peuvent ainsi bénéficier d’une couverture supplémentaire. L’assurance complémentaire n’est pas obligatoire, mais elle assure une couverture plus complète.

L’assurance complémentaire rembourse par exemple les chambres d’hôpital privées ou la médecine alternative. Les taux de remboursement peuvent également être plus élevés pour certains services. Elles peuvent rembourser jusqu’à 100% certaines prestations médicales oubliées par la CNS.

L’assureur évalue la demande de remboursement et rembourse une partie des frais en fonction des taux de couverture convenus. Les taux de remboursement varient en fonction du service et du type de couverture d’assurance.

Consultez les différentes compagnies d’assurance présentes au Luxembourg pour éventuellement souscrire une complémentaire santé.

Identification de l’assuré social

Carte d’assuré social

Après affiliation auprès de votre caisse de santé, vous recevrez une carte d’assuré nationale. La carte d’assuré social établit que vous êtes affilié(e) à l’assurance maladie. Elle vous identifie dans vos relations avec les institutions de sécurité sociale, les prestataires de soins (médecins, hôpitaux,pharmaciens, etc.) du Grand-Duché de Luxembourg.

La carte d’assuré social est personnelle. 

Numéro de matricule à 13 chiffres

La carte d’assuré social indique le nom, prénom et numéro de matricule à 13 chiffres de l’assuré. Le numéro de matricule à 13 chiffres est l’identifiant national personnel et individuel. Ce numéro vous sera demandé dans toutes vos relations avec les administrations, les écoles, …

Carte d’assurance européenne

Si vous vous déplacez régulièrement en Europe, vous pouvez solliciter une carte d’assuré européenne. Cette carte présente 2 faces. Une face est valable au Luxembourg, une seconde valable dans les pays de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.

La face européenne permet de s’adresser directement aux fournisseurs de soins conventionnés dans les pays de l’Union européenne et de l’Espace économique européen. Si des soins de santé deviennent nécessaires lors d’un séjour temporaire dans un autre État membre, la carte permet :

• la délivrance de prestations de santé d’après la législation et selon les modalités du pays où vous séjournez temporairement,
• la demande de remboursement au pays du séjour d’après la législation qu’elle applique ou au Luxembourg d’après les tarifs luxembourgeois.

La carte européenne d’assurance maladie comporte une date d’expiration. Elles est renouvelée sur demande via ce lien.

Téléchargez l’application «Carte européenne d’assurance maladie» sur votre smartphone.

Disponible en 25 langues, l’App reprend le mode d’emploi de la carte européenne d’assurance maladie dans les états membres de l’UE. Vous y trouverez des informations générales sur la carte, ainsi que les numéros d’appel d’urgence et le service à contacter en cas de perte de la carte. Vous pouvez obtenir la procédure à suivre pour obtenir un remboursement, les traitements et les coûts couverts. Voir site Internet CNS.

Cas des travailleurs frontaliers

Procédure d’inscription

Le travailleur frontalier est affilié à une caisse de maladie au Luxembourg. Mais il doit également s’inscrire auprès de la caisse de maladie de son lieu de résidence. Pour cela, la Caisse nationale de santé (CNS) établit un document d’ouverture de droit, appelé « formulaire S1 ». La caisse de maladie du pays de résidence transmet à la CNS luxembourgeoise une attestation prouvant que les membres de la famille sont à la charge de l’assuré.

Prestations d’assurance

L’assuré frontalier et les membres de sa famille peuvent bénéficier des prestations luxembourgeoises dans les mêmes conditions que les résidents du Luxembourg.

La législation du pays de résidence est déterminante en ce qui concerne le statut de membre de la famille ayant droit aux prestations. Si le conjoint exerce une activité dans le pays de résidence, les membres de la famille sont généralement à la charge de ce dernier.