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Règles à connaitre pour conduire au Grand-Duché

Vous arrivez au Luxembourg en tant qu'expatrié et souhaitez louer un logement ? Recherche d'une location, obligations légales en tant que locataire ou propriétaire bailleur, conseils de location, assurances nécessaires pour louer un bien, procédures administratives et démarches à entreprendre en tant que nouveau locataire, … Vous trouverez dans cette rubrique tout ce que vous devez savoir pour louer dans les meilleures conditions au Luxembourg !

Le marché immobilier de la location

Au Luxembourg, les locations au bon loyer et en bon état partent très vite. Il n'est pas rare de voir un appartement être loué dès les premières visites. Par ailleurs, les panneaux d’indication de mise en location sont relativement rares sur les maisons et appartements.

Un marché avec peu d'offres immobilières et beaucoup de demandes

Globalement le marché immobilier est dominé par les propriétaires qui peuvent demander à ce que le contrat de bail soit fait plus ou moins selon leurs désirs, dans le cadre réglementaire bien entendu. Les agences immobilières disposent de modèles de baux locatifs répondant aux différentes exigences.

En savoir plus sur le marché immobilier au Luxembourg

Les intermédiaires pour louer un bien immobilier

Les agences immobilières et les agences de relocation

Pour avoir accès aux locations disponibles au Luxembourg, la meilleure façon de procéder est de vous rendre dans une agence immobilière ou vous renseigner auprès d'une agence de relocation.

Celles-ci disposent d’une large sélection de biens en location au Luxembourg. Elles vous aideront à trouver un logement correspondant à vos critères. Ces agences prennent généralement en charge l'organisation des visites des biens sélectionnés et la rédaction des contrats de location. Les agences immobilières prennent également en charge l'état des lieux d’entrée et de sortie que nous vous conseillons de faire absolument.

Frais d'agence pour la location

L'état des lieux est normalement compris dans les frais d'agence, qui sont pris en charge par le locataire. Il faut compter l’équivalent d'un mois de loyer (voire plus selon certaines agences) auquel il convient d'ajouter la TVA en vigueur. Ces frais liés à la location s’ajouteront au dépôt de garantie demandé par le propriétaire (3 mois maximum – à négocier).

Les portails immobiliers luxembourgeois

Pour trouver rapidement une location, pensez aussi à vous rendre sur les différents portails immobiliers du Luxembourg, ils proposent un large choix de biens à louer sur l’étendue du territoire luxembourgeois.

De plus, vous pouvez enregistrer des alertes sur ces portails immobiliers afin de ne pas rater le logement de vos rêves en déterminant à l’avance vos critères : localisation, nombre de chambres, loyer maximum, …

Les agences immobilières, les agences de relocation et les portails immobiliers sont aujourd’hui le meilleur moyen de trouver un logement au Luxembourg. Plus d'informations ici.

Pour un propriétaire cherchant à louer un studio, un appartement ou une maison, le mieux est de passer également par une agence immobilière qui organisera les visites et réalisera toutes les démarches administratives. En plus, cela reste gratuit pour les propriétaires puisque c'est généralement le locataire qui paye les frais de location.

Signer un bail locatif

 Signer un contrat de bail : que faut-il savoir ?

Durée de la location

Le contrat de bail pour un logement non meublé est signé généralement à la demande des propriétaires pour 3 ans et est normalement renouvelable à l’issue de ce premier terme, avec un préavis de 3 mois. Mais, c’est négociable. Pour un studio, la durée de location est généralement d’un an, renouvelable tous les 6 mois ou tous les ans.

Pensez à bien évoquer le sujet de la durée de location avec le propriétaire. La clause diplomatique (possibilité de quitter le logement à tout moment avec préavis de 3 mois pour des raisons professionnelles) n'existe pas au Luxembourg.

Le préavis légal pour quitter le logement est de 3 mois avant l’échéance du terme de la location en cours. Vous devez payer les 3 mois de loyer dus, même si vous quittez le logement avant terme, à moins que vous ne trouviez un locataire pour vous remplacer, avec l’accord du propriétaire bien-sûr.

Animaux domestiques

Un contrat de bail peut contenir une clause interdisant la venue d’animaux domestiques dans le logement, sauf si le propriétaire donne son accord exprès. Pensez à bien vous renseigner au préalable si vous avez un animal domestique type chien ou chat.

Documents à présenter pour signer un contrat de location

Lors de la signature d’un contrat de location directement avec un propriétaire ou une agence immobilière, une carte d’identité ou un passeport, les 3 dernières fiches de paye ou le contrat de travail si vous arrivez au Luxembourg, ainsi qu’une preuve de revenus vous seront demandés pour étudier votre demande de location.

Assurez-vous donc d’être en possession de ces différents documents lors de vos visites. Vous pourrez ainsi poser une option très rapidement et gagnerez du temps par rapport aux autres demandeurs pour le logement.

Garantie locative

Une désignation de garant et/ou une garantie locative servant à couvrir d’éventuels dommages commis par le(s) locataire(s) ou un défaut de paiement vous sera dans doute demandé lors de la signature du bail de location, que ce soit par les agences ou le/la propriétaire.

Votre futur propriétaire peut vous demander de lui verser directement cette garantie locative. Celle-ci ne doit pas dépasser 3 mois de loyer, hors charges, pour un appartement meublé ou une maison et 2 mois de loyer, hors charges, pour un appartement vide. Cette somme vous sera remboursée à la fin du contrat si le propriétaire estime que vous avez laissé le logement en bon état.

Nous recommandons d’établir la caution sous forme de garantie bancaire et de ne pas verser les fonds respectifs sur le compte privé du bailleur.

Passeport énergétique

Le propriétaire du logement doit vous fournir une copie du "passeport énergétique" du bien loué. Le passeport énergétique est obligatoire au Luxembourg, à la location ou à la vente. Il est valable 10 ans.

Assurance locative

Pensez également à souscrire une assurance risque locatif. Elle est fortement conseillée. En louant une habitation au Luxembourg, vous vous soumettez également aux obligations que cela engendre. Par exemple, chaque locataire est tenu d’avoir souscrit un contrat d’assurance incendie et risques divers, ainsi qu’un contrat d’assurance de contenus dans le cas d’une location meublée par le propriétaire. Vous pouvez vous renseigner auprès des compagnies d'assurance.

Pensez à faire un sérieux état des lieux d’entrée et de sortie du logement. Si vous louez par une agence immobilière, elles prennent généralement en charge ces états des lieux, ceci est inclus dans les frais d'agence.

Retrouvez  toutes vos obligations légales en tant que locataire au Luxembourg sur cette page.

 Signer un contrat de bail : que faut-il savoir ?

Durée de la location

Le contrat de bail pour un logement non meublé est signé généralement à la demande des propriétaires pour 3 ans et est normalement renouvelable à l’issue de ce premier terme, avec un préavis de 3 mois. Mais, c’est négociable. Pour un studio, la durée de location est généralement d’un an, renouvelable tous les 6 mois ou tous les ans.

Pensez à bien évoquer le sujet de la durée de location avec le propriétaire. La clause diplomatique (possibilité de quitter le logement à tout moment avec préavis de 3 mois pour des raisons professionnelles) n'existe pas au Luxembourg.

Le préavis légal pour quitter le logement est de 3 mois avant l’échéance du terme de la location en cours. Vous devez payer les 3 mois de loyer dus, même si vous quittez le logement avant terme, à moins que vous ne trouviez un locataire pour vous remplacer, avec l’accord du propriétaire bien-sûr.

Animaux domestiques

Un contrat de bail peut contenir une clause interdisant la venue d’animaux domestiques dans le logement, sauf si le propriétaire donne son accord exprès. Pensez à bien vous renseigner au préalable si vous avez un animal domestique type chien ou chat.

Documents à présenter pour signer un contrat de location

Lors de la signature d’un contrat de location directement avec un propriétaire ou une agence immobilière, une carte d’identité ou un passeport, les 3 dernières fiches de paye ou le contrat de travail si vous arrivez au Luxembourg, ainsi qu’une preuve de revenus vous seront demandés pour étudier votre demande de location.

Assurez-vous donc d’être en possession de ces différents documents lors de vos visites. Vous pourrez ainsi poser une option très rapidement et gagnerez du temps par rapport aux autres demandeurs pour le logement.

Garantie locative

Une désignation de garant et/ou une garantie locative servant à couvrir d’éventuels dommages commis par le(s) locataire(s) ou un défaut de paiement vous sera dans doute demandé lors de la signature du bail de location, que ce soit par les agences ou le/la propriétaire.

Votre futur propriétaire peut vous demander de lui verser directement cette garantie locative. Celle-ci ne doit pas dépasser 3 mois de loyer, hors charges, pour un appartement meublé ou une maison et 2 mois de loyer, hors charges, pour un appartement vide. Cette somme vous sera remboursée à la fin du contrat si le propriétaire estime que vous avez laissé le logement en bon état.

Nous recommandons d’établir la caution sous forme de garantie bancaire et de ne pas verser les fonds respectifs sur le compte privé du bailleur.

Passeport énergétique

Le propriétaire du logement doit vous fournir une copie du "passeport énergétique" du bien loué. Le passeport énergétique est obligatoire au Luxembourg, à la location ou à la vente. Il est valable 10 ans.

Assurance locative

Pensez également à souscrire une assurance risque locatif. Elle est fortement conseillée. En louant une habitation au Luxembourg, vous vous soumettez également aux obligations que cela engendre. Par exemple, chaque locataire est tenu d’avoir souscrit un contrat d’assurance incendie et risques divers, ainsi qu’un contrat d’assurance de contenus dans le cas d’une location meublée par le propriétaire. Vous pouvez vous renseigner auprès des compagnies d'assurance.

Pensez à faire un sérieux état des lieux d’entrée et de sortie du logement. Si vous louez par une agence immobilière, elles prennent généralement en charge ces états des lieux, ceci est inclus dans les frais d'agence.

Retrouvez  toutes vos obligations légales en tant que locataire au Luxembourg sur cette page.

 Signer un contrat de bail : que faut-il savoir ?

Durée de la location

Le contrat de bail pour un logement non meublé est signé généralement à la demande des propriétaires pour 3 ans et est normalement renouvelable à l’issue de ce premier terme, avec un préavis de 3 mois. Mais, c’est négociable. Pour un studio, la durée de location est généralement d’un an, renouvelable tous les 6 mois ou tous les ans.

Pensez à bien évoquer le sujet de la durée de location avec le propriétaire. La clause diplomatique (possibilité de quitter le logement à tout moment avec préavis de 3 mois pour des raisons professionnelles) n'existe pas au Luxembourg.

Le préavis légal pour quitter le logement est de 3 mois avant l’échéance du terme de la location en cours. Vous devez payer les 3 mois de loyer dus, même si vous quittez le logement avant terme, à moins que vous ne trouviez un locataire pour vous remplacer, avec l’accord du propriétaire bien-sûr.

Animaux domestiques

Un contrat de bail peut contenir une clause interdisant la venue d’animaux domestiques dans le logement, sauf si le propriétaire donne son accord exprès. Pensez à bien vous renseigner au préalable si vous avez un animal domestique type chien ou chat.

Documents à présenter pour signer un contrat de location

Lors de la signature d’un contrat de location directement avec un propriétaire ou une agence immobilière, une carte d’identité ou un passeport, les 3 dernières fiches de paye ou le contrat de travail si vous arrivez au Luxembourg, ainsi qu’une preuve de revenus vous seront demandés pour étudier votre demande de location.

Assurez-vous donc d’être en possession de ces différents documents lors de vos visites. Vous pourrez ainsi poser une option très rapidement et gagnerez du temps par rapport aux autres demandeurs pour le logement.

Garantie locative

Une désignation de garant et/ou une garantie locative servant à couvrir d’éventuels dommages commis par le(s) locataire(s) ou un défaut de paiement vous sera dans doute demandé lors de la signature du bail de location, que ce soit par les agences ou le/la propriétaire.

Votre futur propriétaire peut vous demander de lui verser directement cette garantie locative. Celle-ci ne doit pas dépasser 3 mois de loyer, hors charges, pour un appartement meublé ou une maison et 2 mois de loyer, hors charges, pour un appartement vide. Cette somme vous sera remboursée à la fin du contrat si le propriétaire estime que vous avez laissé le logement en bon état.

Nous recommandons d’établir la caution sous forme de garantie bancaire et de ne pas verser les fonds respectifs sur le compte privé du bailleur.

Passeport énergétique

Le propriétaire du logement doit vous fournir une copie du "passeport énergétique" du bien loué. Le passeport énergétique est obligatoire au Luxembourg, à la location ou à la vente. Il est valable 10 ans.

Assurance locative

Pensez également à souscrire une assurance risque locatif. Elle est fortement conseillée. En louant une habitation au Luxembourg, vous vous soumettez également aux obligations que cela engendre. Par exemple, chaque locataire est tenu d’avoir souscrit un contrat d’assurance incendie et risques divers, ainsi qu’un contrat d’assurance de contenus dans le cas d’une location meublée par le propriétaire. Vous pouvez vous renseigner auprès des compagnies d'assurance.

Pensez à faire un sérieux état des lieux d’entrée et de sortie du logement. Si vous louez par une agence immobilière, elles prennent généralement en charge ces états des lieux, ceci est inclus dans les frais d'agence.

Retrouvez  toutes vos obligations légales en tant que locataire au Luxembourg sur cette page.

Quelles démarches entreprendre une fois mon nouveau logement trouvé ?

Déclaration de votre changement d’adresse

Au Luxembourg, tout changement d'adresse doit être impérativement signalé en personne aux autorités locales de la commune de résidence. Lorsque vous partez, vous devez vous signaler à la commune que vous quittez avant votre départ. Vous devrez ensuite vous enregistrer dans votre nouvelle commune à votre arrivée afin d'être en ordre avec les autorités locales.

Un passeport ou une carte d'identité seront exigés, ainsi qu'un livret de famille si vous avez des enfants. D'autres documents peuvent également vous être demandés comme un justificatif de vos revenus ou un contrat de travail si vous arrivez au Luxembourg en tant que résident étranger. Selon la commune, d'autres documents peuvent être nécessaires.

Si vous emménagez à Luxembourg-Ville pour la première fois, une présentation avec pièce d’identité auprès du Bierger Center est également nécessaire.

Prévenir vos prestataires de service

Veillez également à prévenir votre banque ainsi que la CNS de votre changement d'adresse si vous êtes frontalier. Pour les résidents luxembourgeois, cette démarche est réalisée directement par la commune d'arrivée lors de votre inscription en tant que résident dans votre nouvelle commune.

Une fois votre logement trouvé, vous devez également contacter personnellement le fournisseur de gaz et d’électricité de votre choix afin de procéder à votre raccordement. De nombreux fournisseurs prévoient un transfert de contrat d’électricité afin de faciliter votre installation. Prenez également contact avec votre opérateur téléphonique afin de faire raccorder votre nouvelle ligne téléphonique, le mieux étant d’anticiper pour raccourcir le délai d’attente.

Veillez à signaler votre changement d’adresse à toutes les autorités nécessaires et à vous inscrire dans votre commune ainsi qu’au Bierger Center de la Ville de Luxembourg, si nécessaire. Pensez également à prévoir vos différents raccordements à l’avance.

Bon à savoir pour louer un bien

Vous venez d’arriver au Luxembourg avec ou sans votre voiture? Règles de conduite, astuces, fonctionnalités, procédures … Voici plusieurs choses que vous devez absolument savoir si vous voulez conduire une voiture ou un deux-roues au Luxembourg!

Code de la route au Luxembourg

  • Pour pouvoir conduire un véhicule automoteur au Luxembourg (voiture, moto, véhicule utilitaire), vous devez disposer d’un permis de conduire valide.
  • Comme en France, le Luxembourg pratique « le permis à point », les infractions au code de la route commises sont donc sanctionnées sous forme de retrait de points. Pour les personnes ne bénéficiant pas d’un permis luxembourgeois, un permis virtuel à 12 points leur sont attribués dès l’entrée dans le pays.
  • Pour rouler à Luxembourg, le taux maximum autorisé d’alcool dans le sang est de 0.05%
  • Porter sa ceinture de sécurité est obligatoire à l’avant, comme à l’arrière du véhicule
  • On ne peut prendre un enfant à l’avant du véhicule qu’à partir de 11 ans et 1,50 m
  • La vitesse autorisée est de 20 km/h, 30km/h ou 50km/h en agglomération, 90km/h, voire 70 km/h, sur les routes et 130 km/h sur les autoroutes
  • Des voies cyclables suggestives existent : les cyclistes peuvent les emprunter mais ne sont pas obligés de les utiliser. Le automobilistes peuvent les emprunter si et seulement si nécessaire.
  • Des zones de “contre-sens” cyclables existent, dans une rue à sens interdit aux voitures, par exemple. Celles-ci ne peuvent être empruntées par les cyclistes que si un marquage au sol le stipule.
  • Sauf en cas de signalisation contraire, les vélos n’ont pas le droit de circuler sur les voies réservées aux bus
  • Dans les lieux de rencontres, des zones à 20km/h sont implantées. Sur celles-ci, les piétons ont la priorité, ils peuvent donc traverser partout et à tout moment.
  • Au Luxembourg, le “système de tirette” est obligatoire. Ce qui signifie que, pour fluidifier la circulation, chaque conducteur placé sur la voie cède le passage en alternance à un conducteur qui change de voie avant de lui-même passer. Le non-respect de cette loi est sanctionné.
  • Attention au marquage au sol représenté par un rectangle composé d’une croix : vous avez l’interdiction de vous y garer, de vous y arrêter ou d’y stationner. Soyez donc attentif car certains d’entre eux se trouvent souvent aux abords des feux de signalisation.
  • Que l’on soit en voiture ou en moto, il est interdit de remonter les files de circulation, y compris en cas d’embouteillage. Amis motards, oubliez vos habitudes, vous devez rester à la queue et patienter jusqu’à ce que la circulation devienne fluide !

Pour obtenir plus d’informations sur les contrôles et le trafic des routes luxembourgeoises, consultez le site Cita.lu. Vous y trouverez des infos pratiques (chantiers, travaux, soucis techniques, déviations, conseils d’actu, …) et même la possibilité de visionner les routes en webcam pour évaluer leur trafic !

Vous avez votre propre véhicule ? Consultez les formalités obligatoires pour votre véhicule personnel.

 

Infraction au Code de la route

Le non-respect du Code de la route peut entraîner un retrait de points, une amende ou un procès-verbal.

En cas d’amende, le contrevenant est invité à la régler dans un délai maximum de 45 jours et jusqu’à un mois de plus pour les non-résidents.

Une contestation des faits peut toutefois être réalisée. Elle peut se faire sur le lieu du constat, directement auprès de l’agent. Il est également possible de se présenter au commissariat ou d’adresser sa contestation à la Direction générale de la Police grand-ducale (Service national des avertissements taxés SNAT, L-2957 Luxembourg).

Pneus d’hiver au Luxembourg

Au Luxembourg, les pneus d’hiver sont obligatoires pour circuler sur la voie publique dans des conditions hivernales, à savoir en cas de neige, verglas ou givre.

Attention ! Les quatre pneus doivent être changés. Il est interdit de mélanger différents types de pneus.

Les grandes étapes du passage du permis de conduire au Luxembourg

Passer son permis de conduire

Pour passer votre permis B au Luxembourg, vous devez obligatoirement suivre au moins 12 H de cours théoriques (6H si vous êtes déjà en possession d’un permis d’une autre catégorie), suivis de 12H de cours pratiques dispensés par une auto-école agréée.

Vous avez un permis de conduire étranger ? Formalités pour l’enregistrer au Luxembourg.

Savez-vous que vous pouvez bénéficier d’une prime pour l’achat d’un véhicule électrique ? 

Comment passer le permis auto ?

Au Luxembourg, l’obtention d’un permis de conduire doit se faire par l’intermédiaire d’une auto-école agréée.

Le candidat doit suivre un apprentissage à la fois théorique et pratique. Une fois les examens théorique et pratique réussis, un permis probatoire est délivré pour une durée de deux ans.

Afin d’obtenir le permis de conduire définitif, le jeune conducteur doit également suivre un cours de sécurité routière au Centre de formation pour conducteurs situé à Colmar-Berg.

Qui peut passer son permis de conduire au Luxembourg ?

Le candidat doit résider au Luxembourg, avoir l’âge requis et se soumettre à un examen médical.

Le permis de conduire à points

Le permis à points a été introduit au Luxembourg en 2002. Son capital est de 12 points. Certaines infractions donnent ainsi lieu à une réduction du nombre de points comme l’utilisation d’un téléphone au volant (2 points), un dépassement interdit (2 points) ou encore un délit de fuite (4 points).

Récupérer des points de permis

L’intégralité des points est restituée après un délai de trois années consécutives au cours desquelles le conducteur ne commet aucune infraction faisant perdre des points.

Il est également possible de suivre, de manière volontaire, un cours de sensibilisation. Celui-ci permet de récupérer trois points, une fois tous les trois ans.

Ces cours sont dispensés au Centre de formation pour conducteurs à Colmar-Berg.

Toutefois, le capital ne peut excéder 12 points, quel que soit le nombre de points récupérés. La perte totale de ces points donne lieu à la suspension du permis de conduire.

Les permis obtenus à l’étranger et ne provenant pas d’un État membre de l’EEE doivent impérativement être transcrits en permis de conduire luxembourgeois. Le conducteur dispose d’un délai d’un an à compter de son arrivée au Luxembourg. Passé ce délai, le permis perd sa validité au Luxembourg.

Le non-respect de cette réglementation est facturé 74 euros.

Demander un permis international

En dehors de l’Union européenne – voire de l’Espace économique européen – le permis doit être accompagné d’un permis de conduire international, c’est-à-dire une traduction certifiée conforme du permis de conduire national.

La demande d’un permis international est de 12 euros.

Au Luxembourg, il est possible de faire enregistrer, d’échanger ou de transcrire un permis étranger. La demande doit alors être introduite à la Société nationale de circulation automobile (CNCA).

L’échange et l’enregistrement de permis de conduire

L’échange du permis de conduire européen

L’enregistrement et l’échange d’un permis de conduire sont facultatifs. Seules les personnes ayant obtenu un permis de conduire au sein d’un État membre de l’Espace économique européen (EEE) peuvent demander l’enregistrement ou l’échange d’un permis.

Ces demandes sont facultatives, sauf en cas d’infraction entraînant une perte de point, une suspension ou une annulation de permis.

L’enregistrement vise à obtenir un duplicata en cas de perte ou de vol du permis, et ce dans les meilleurs délais.

La transcription d’un permis de conduire

Les permis obtenus à l’étranger et ne provenant pas d’un État membre de l’EEE doivent impérativement être transcrits en permis de conduire luxembourgeois. Le conducteur dispose d’un délai d’un an à compter de son arrivée au Luxembourg. Passé ce délai, le permis perd sa validité au Luxembourg.

Le non-respect de cette réglementation est facturé 74 euros.