Devenir citoyen luxembourgeois

L’acquisition de la citoyenneté luxembourgeoise par voie de naturalisation confère à l’étranger la qualité de Luxembourgeois avec tous les droits et devoirs attachés.
Depuis le 1er avril 2017, une nouvelle loi autorise les résidents au Luxembourg depuis au moins 5 ans à acquérir la nationalité luxembourgeoise par voie de naturalisation sous certaines conditions. De plus, le demandeur n’est pas obligé de renoncer à sa nationalité d’origine du fait du principe de double nationalité.

Qui est concerné par la naturalisation luxembourgeoise ?

Gelle fra, LuxembourgLa nouvelle loi de 2017 prévoie l’attribution automatique de la nationalité luxembourgeoise à une personne ayant 18 ans et qui est née au Luxembourg à condition que:

  • elle ait résidé et vécu de façon régulière au Luxembourg depuis au moins cinq années consécutives, juste avant sa majorité;
  •  qu’un de ses parents ait vécu au Luxembourg pendant au moins douze mois consécutifs précédant immédiatement la naissance.

Si ces deux conditions sont réunies, il sera à l’avenir possible pour un enfant né au Luxembourg d’obtenir la nationalité à partir de 12 ans via la «procédure d’option».

NB : L’acquisition de la nationalité luxembourgeoise par l’option est possible dans 10 cas précis. Pour connaitre les 10 cas se rendre sur le site de Guichet.lu.

Le droit du sol de la deuxième génération reste en vigueur au Luxembourg. Un enfant né au Luxembourg dont l’un des parents ou adoptants est également né au Grand-Duché, bénéficiera automatiquement de la nationalité luxembourgeoise.

Délai de résidence

Le délai de résidence prévu par la nouvelle loi de 2017 passe de 7 ans à 5 ans avant qu’on puisse demander la nationalité.

Test de langue

L’examen d’évaluation linguistique implique:

  • une épreuve d’expression orale portant sur le niveau A2 (du Cadre européen commun de référence pour les langues étrangères);
  • une épreuve de compréhension de l’oral portant sur le niveau B1.

Le candidat devra participer aux deux épreuves. Un système de compensation entre les deux épreuves a été introduit . Le candidat doit obtenir la moyenne dans l’épreuve d’expression orale pour réussir l’examen d’évaluation de la langue. S’il n’a pas la moyenne à l’oral, sa note pourra être compensée avec la note obtenue lors de l’épreuve de compréhension de l’oral.

Les frais d’inscription à l’examen et aux cours de langue luxembourgeoise seront remboursés par l’Etat.

Cours « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg »

Dans la nouvelle loi sur la naturalisation luxembourgeoise, le cours d’instruction civique est remplacé par le cours «Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg» constitué de 3 modules pour un total de 24 heures de cours:

  1. Les droits fondamentaux des citoyens (module de 6 heures)
  2. Les institutions étatiques et communales du Luxembourg (module de 12 heures)
  3. L’histoire du Luxembourg et l’intégration européenne (module de 6 heures).

Afin d’obtenir la nationalité ou la naturalisation le certificat du cours « Vivre ensemble au Luxembourg » est obligatoire. On peut l’obtenir suivant la formation ou en passant un examen. Par exemple les personnes ayant déjà suivi une formation de « Instruction civique » et n’ayant pas le temps de suivre la formation peuvent s’inscrire directement à l’examen

En bref, toute personne qui remplit les conditions pour être naturalisé, et qui ne rentre pas dans le champ du recouvrement de la nationalité luxembourgeoise, peut demander la nationalité luxembourgeoise aux conditions suivantes :

  • être majeur (plus de 18 ans) au moment de la demande
  • avoir résidé légalement au Luxembourg depuis plus de 5 ans et au minimum depuis 1 an de façon ininterrompue au moment du dépôt de la demande de naturalisation
  • satisfaire aux exigences d’honorabilité. C’est à dire que le demandeur ne devra pas avoir fait de fausses déclarations, ou dissimulé des faits importants ou avoir fraudé en quelque façon dans la demande de naturalisation. Il devra également ne pas avoir fait l’objet d’une quelconque condamnation d’une peine criminelle ou d’emprisonnement ferme d’une durée de 12 mois ou plus, ou avec sursis de 24 mois ou plus.

Conditions pour demander à être naturalisé luxembourgeois

Le candidat à la naturalisation luxembourgeoise devra:

  •  avoir réussi l’épreuve d’évaluation de la langue luxembourgeoise parlée.

L’épreuve d’évaluation de la langue luxembourgeoise parlée est organisée par l’Institut national des langues du Luxembourg. Pour l’expression orale le niveau requis est A2, ce qui correspond à une conversation basique : être capable de se présenter, demander son chemin, faire des courses dans un magasin, demander des nouvelles de quelqu’un etc. Pour le niveau de compréhension orale, le niveau demandé correspond à B1 : il faut être capable de comprendre les sujets de la vie quotidienne, au travail, entre amis, à la radio etc.

  •  Avoir suivi des cours d’instruction civique.

Le demandeur devra également avoir suivi les cours d’instruction civique « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg » ou réussi l’examen portant sur les matières enseignées dans ce cours. Organisés par le Service de la formation des adultes du ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, 3 cours minimum sont obligatoires (2h/ cours). Il n’y a pas d’examens, mais un certificat sanctionnant la participation est remis aux participants.

Sont dispensés des conditions d’évaluation de la langue luxembourgeoise parlée, et des cours d’instruction civique, les personnes qui ont accompli au moins 7 années de scolarité dans le cadre de l’enseignement public luxembourgeois, ou qui disposent d’une autorisation de séjour depuis avant le 31 décembre 1984 et qui résident depuis lors au Luxembourg.

Quelle procédure pour demander la nationalité luxembourgeoise ?

Avant tout dépôt du formulaire de demande de naturalisation, le candidat doit avoir réussi les épreuves de langues (mentionnées préalablement) et suivi les cours d’instruction civique (mentionnés préalablement).
Adresser une demande en naturalisation, datée et signée, au ministre de la Justice (formulaire disponible sur le site internet www.guichet.public.lu).

Attention, toutes les pièces sont à déposer auprès de la commune de son lieu de résidence.

Accès aux formulaires pour s’inscrire au cours  Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg

Pour toute demande de renseignements sur le droit à la nationalité luxembourgeoise, prière de contacter l’InfolIne Nationalité du Ministère de la Justice :

  • à partir du luxembourg, le numéro 8002 1000 (numéro gratuit), et,
  • à partir de l’étranger, le numéro +352 247-885 88.

L’infoline peut être jointe du lundi au vendredi de 8.30 à 12.00 heures et de 13.30 à 17.00 heures.

Textes de référence :

Le texte de loi Loi du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise
La nationalité luxembourgeoise et le CAI 

Pour d’autre sujets liés à l’intégration visitez nos pages « Intégration »

La nationalité luxembourgeoise confère le droit de voter aux élections luxembourgeoises.

Le principe de la double nationalité

Depuis le 1er janvier 2009, il est possible d’acquérir la nationalité luxembourgeoise, tout en conservant sa nationalité d’origine. C’est le principe de la double nationalité.

Attention toutefois, si le Luxembourg accepte ce principe de double nationalité, ce n’est pas le cas dans tous les pays, et il est possible que le pays d’origine du candidat à l’acquisition de la nationalité luxembourgeoise, n’applique pas ce principe. C’est au candidat à vérifier avec les autorités dont il a déjà la nationalité.

Qu’est-ce que la Gelle Fra, symbole du Luxembourg ?