Comment acquérir la nationalité luxembourgeoise ?

L’acquisition de la citoyenneté luxembourgeoise par voie de naturalisation confère à l’étranger la qualité de Luxembourgeois avec tous les droits et devoirs attachés. Vous saurez ici vomment obtenir la nationalité luxembourgeoise. 

Le passeport luxembourgeois offre la possibilité de se rendre dans 187 pays dans le monde sans visa. Il est considéré selon l’étude effectuée par Henley Passport Index comme l’un des passeports le plus puissant au monde. Le Luxembourg se situe ainsi derrière le Japon et Singapour ex-aequo à la première place, la Finlande, l’Allemagne et la Corée du Sud ex-aequo à la deuxième place.

Loi de 2017 sur la naturalisation luxembourgeoise

Depuis le 1er avril 2017, une nouvelle loi autorise les résidents au Luxembourg depuis au moins 5 ans à acquérir la nationalité luxembourgeoise par voie de naturalisation sous certaines conditions. Le demandeur n’est pas obligé de renoncer à sa nationalité d’origine du fait du principe de double nationalité.

Qui peut demander la nationalité luxembourgeoise ?

La nationalité luxembourgeoise est accordée automatiquement à une personne ayant 18 ans et qui est née au Luxembourg, à condition que:

• elle ait résidé et vécu de façon régulière au Luxembourg depuis au moins cinq années consécutives, juste avant sa majorité;
•  qu’un de ses parents ait vécu au Luxembourg pendant au moins douze mois consécutifs précédant immédiatement sa naissance.

Si ces deux conditions sont réunies, un enfant né au Luxembourg pourra obtenir la nationalité à partir de 12 ans via la «procédure d’option».

L’acquisition de la nationalité luxembourgeoise par l’option est possible dans 10 cas précis : 

• personne majeure avec un parent ou un grand-parent Luxembourgeois
• parent dont l’enfant mineur est luxembourgeois
• personne mariée avec un(e) Luxembourgeois(e)
• personne née au Luxembourg de plus de 12 ans
• personne majeure ayant accompli au moins 7 ans de scolarité au Luxembourg
• personne majeure ayant habité de façon régulière plus de 20 ans au Luxembourg
• personne majeure ayant respecté les engagements du contrat d’accueil et d’intégration
• personne majeure installée au Luxembourg avant ses 18 ans
• personne majeure ayant le statut d’apatride, de réfugié ou sous protection subsidiaire
• soldat volontaire.

Le droit du sol de la deuxième génération reste en vigueur au Luxembourg. Un enfant né au Luxembourg dont l’un des parents ou adoptants est également né au Grand-Duché, bénéficiera automatiquement de la nationalité luxembourgeoise.

En complément des cas de recouvrement de la nationalité luxemebourgeoise ci-dessus, toute personne qui remplit les conditions pour être naturalisé, peut demander la nationalité luxembourgeoise aux conditions suivantes :

• être majeur (plus de 18 ans) au moment de la demande
• avoir résidé légalement au Luxembourg depuis plus de 5 ans et au minimum depuis 1 an de façon ininterrompue au moment du dépôt de la demande de naturalisation
• satisfaire aux exigences d’honorabilité. C’est à dire que le demandeur ne devra pas avoir fait de fausses déclarations, ou dissimulé des faits importants ou avoir fraudé en quelque façon dans la demande de naturalisation. Il devra également ne pas avoir fait l’objet d’une quelconque condamnation d’une peine criminelle ou d’emprisonnement ferme d’une durée de 12 mois ou plus, ou avec sursis de 24 mois ou plus.

Délai minimum de résidence au Luxembourg

Depuis 2017, le délai de résidence prévu par la nouvelle loi est passé de 7 ans à 5 ans pour demander la nationalité luxembourgeoise.

Conditions pour demander à être naturalisé luxembourgeois

Test de langue

Le candidat à la naturalisation luxembourgeoise devra avoir réussi l’épreuve d’évaluation de la langue luxembourgeoise. Cet examen est organisé par l’Institut National des Langues du Luxembourg. Il est constitué en 2 épreuves distinctes : expression orale et compréhension orale. Ces épreuves ont lieu sur 2 journées. Le candidat devra participer aux deux épreuves.

• Pour la partie expression orale,  le niveau requis est A2 (du Cadre européen commun de référence pour les langues étrangères). Ceci correspond à la capacité à tenir une conversation basique en langue luxembourgeoise. Le candidat doit être capable de se présenter, demander son chemin, faire des courses dans un magasin, demander des nouvelles de quelqu’un etc.
  L’examen dure environ 15 minutes au cours desquelles le candidat doit s’exprimer en luxembourgeois devant deux examinateurs, l’un en position d’animateur et l’autre en observation. L’examen consiste en deux parties distinctes.
  Pour la première partie, le candidat choisit un sujet parmi les 2 sujets proposés. Il doit répondre aux questions posées par un des examinateurs. Pour la deuxième partie, le candidat choisit une image sur les trois proposées. Il doit décrire cette image.
• Pour le test de compréhension orale, le niveau demandé correspond à B1. Le candidat doit être capable de comprendre les sujets de la vie quotidienne, au travail, entre amis, à la radio etc. Lors de cet examen qui dure environ 25 minutes, le candidat écoute 3 textes différents et doit à chaque fois répondre aux questions à choix multiples. La correction est faite par deux examinateurs.

Un système de compensation entre les deux épreuves a été introduit. Le candidat doit obtenir la moyenne dans l’épreuve d’expression orale pour réussir l’examen d’évaluation de la langue. S’il n’a pas la moyenne à l’oral, sa note pourra être compensée par la note obtenue lors de l’épreuve de compréhension de l’oral.

Les résultats aux tests sont envoyés une quinzaine de jours après la dernière épreuve par courrier postal.

Les frais d’inscription à l’examen et aux cours de langue luxembourgeoise peuvent être remboursés par l’Etat. En revanche si le candidat ne se présente pas à l’un ou l’autre des examens, il devra purement et simplement se représenter et repayer les frais d’inscription.

Instruction civique :“Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg”

Afin d’obtenir la nationalité ou la naturalisation, le candidat doit obtenir une certification « Vivre ensemble au Luxembourg » en complément du test de langue

Cette certification s’obtient par la participation aux cours d’instruction civique “Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg”, organisés par le Service de la formation des adultes du ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. Les cours sont obligatoires. Uncertificat sanctionnant la participation au cours est remis aux participants en fin de session.

Le cours «Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg» est constitué de 3 modules pour un total de 24 heures de cours:

1. Les droits fondamentaux des citoyens (module de 6 heures)
2. Les institutions étatiques et communales du Luxembourg (module de 12 heures)
3. L’histoire du Luxembourg et l’intégration européenne (module de 6 heures).

On peut également se présenter à l’examen”Vivre ensemble au Luxembourg” en ayant soi-même révisé les différents sujets via le site Vivre ensemble au Grand Duché.

Les personnes ayant accompli au moins 7 années de scolarité dans le cadre de l’enseignement public luxembourgeois, ou qui disposent d’une autorisation de séjour et qui résident depuis le 31 décembre 1984 au Luxembourg sont dispensées des conditions d’évaluation de la langue luxembourgeoise parlée, et des cours d’instruction civique,

Accès aux formulaires pour s’inscrire au cours  Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg

Quelle procédure pour demander la nationalité luxembourgeoise ?

Avant tout dépôt du formulaire de demande de naturalisation, le candidat doit avoir réussi les épreuves de langues et suivi les cours d’instruction civique (voir ci-dessus).
Une demande en naturalisation, datée et signée, devra être adressée au ministre de la Justice.

Attention, toutes les pièces sont à déposer auprès de la commune de son lieu de résidence.

Pour toute demande de renseignements sur le droit à la nationalité luxembourgeoise, prière de contacter l’Infoline Nationalité du Ministère de la Justice :

• à partir du Luxembourg, le numéro 8002 1000 (numéro gratuit), et,
• à partir de l’étranger, le numéro +352 247-885 88.

L’infoline peut être jointe du lundi au vendredi de 8.30 à 12.00 heures et de 13.30 à 17.00 heures.

Sous certaines conditions les frais déboursés (avec plafond) pour acquisition de la nationalité luxembourgeoise peuvent être remboursés. La demande doit être faite auprès du Ministère de la Justice, Service de l’Indigénat.

Pour d’autre sujets liés à l’intégration visitez nos pages “Intégration”

La nationalité luxembourgeoise confère le droit de voter aux élections luxembourgeoises.

Le principe de la double nationalité

Depuis le 1er janvier 2009, il est possible d’acquérir la nationalité luxembourgeoise, tout en conservant sa nationalité d’origine. C’est le principe de la double nationalité.

Attention toutefois, si le Luxembourg accepte ce principe de double nationalité, ce n’est pas le cas dans tous les pays. Il est possible que le pays d’origine du candidat à l’acquisition de la nationalité luxembourgeoise, n’applique pas ce principe. C’est au candidat à vérifier avec les autorités dont il a déjà la nationalité.

Qu’est-ce que la Gelle Fra, symbole du Luxembourg ?

Demandes de nationalité luxembourgeoise

La loi de 2017 ainsi que le Brexit ont eu un effet non négligeable sur les demandes de nationalité luxembourgeoise. En 2019, comme en 2018, ce sont plus de 11.000 demandes qui ont été traitées chaque année, contre un peu plus de 9.000 en 2017. En 2020, près de 9.400 personnes ont bénéficié de la nationalité luxembourgeoise. 

Les Français en sont les premiers bénéficiaires avec près de 2.500 nouveaux citoyens luxembourgeois. Certains ont d’ailleurs bénéficié de la Loi portée en 2009, permettant de bénéficier de la nationalité si un aïeul était lui-même luxembourgeois au 1er janvier 1900.  Plus de 1.300 belges ont d’ailleurs profité de ce même dispositif.

Les Brésiliens sont les deuxièmes bénéficiaires de la loi de 2017 avec plus de 2.000 nouveaux luxembourgeois. Ils sont suivis par les Portugais, 1ère communauté étrangère dans le pays, qui souhaitent établir des liens plus durables avec le Luxembourg.

Le Brexit a poussé plus de 400 Britanniques installés depuis longtemps au Luxembourg à demander la nationalité luxembourgeoise en 2019.

Globalement, et en conséquence, on note que la part d’étrangers diminue dans la population globale résidente au Luxembourg.