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Impôts sur le revenu et déclaration fiscale

Vous arrivez au Luxembourg en tant qu'expatrié et souhaitez louer un logement ? Recherche d'une location, obligations légales en tant que locataire ou propriétaire bailleur, conseils de location, assurances nécessaires pour louer un bien, procédures administratives et démarches à entreprendre en tant que nouveau locataire, … Vous trouverez dans cette rubrique tout ce que vous devez savoir pour louer dans les meilleures conditions au Luxembourg !

Le marché immobilier de la location

Au Luxembourg, les locations au bon loyer et en bon état partent très vite. Il n'est pas rare de voir un appartement être loué dès les premières visites. Par ailleurs, les panneaux d’indication de mise en location sont relativement rares sur les maisons et appartements.

Un marché avec peu d'offres immobilières et beaucoup de demandes

Globalement le marché immobilier est dominé par les propriétaires qui peuvent demander à ce que le contrat de bail soit fait plus ou moins selon leurs désirs, dans le cadre réglementaire bien entendu. Les agences immobilières disposent de modèles de baux locatifs répondant aux différentes exigences.

En savoir plus sur le marché immobilier au Luxembourg

Les intermédiaires pour louer un bien immobilier

Les agences immobilières et les agences de relocation

Pour avoir accès aux locations disponibles au Luxembourg, la meilleure façon de procéder est de vous rendre dans une agence immobilière ou vous renseigner auprès d'une agence de relocation.

Celles-ci disposent d’une large sélection de biens en location au Luxembourg. Elles vous aideront à trouver un logement correspondant à vos critères. Ces agences prennent généralement en charge l'organisation des visites des biens sélectionnés et la rédaction des contrats de location. Les agences immobilières prennent également en charge l'état des lieux d’entrée et de sortie que nous vous conseillons de faire absolument.

Frais d'agence pour la location

L'état des lieux est normalement compris dans les frais d'agence, qui sont pris en charge par le locataire. Il faut compter l’équivalent d'un mois de loyer (voire plus selon certaines agences) auquel il convient d'ajouter la TVA en vigueur. Ces frais liés à la location s’ajouteront au dépôt de garantie demandé par le propriétaire (3 mois maximum – à négocier).

Les portails immobiliers luxembourgeois

Pour trouver rapidement une location, pensez aussi à vous rendre sur les différents portails immobiliers du Luxembourg, ils proposent un large choix de biens à louer sur l’étendue du territoire luxembourgeois.

De plus, vous pouvez enregistrer des alertes sur ces portails immobiliers afin de ne pas rater le logement de vos rêves en déterminant à l’avance vos critères : localisation, nombre de chambres, loyer maximum, …

Les agences immobilières, les agences de relocation et les portails immobiliers sont aujourd’hui le meilleur moyen de trouver un logement au Luxembourg. Plus d'informations ici.

Pour un propriétaire cherchant à louer un studio, un appartement ou une maison, le mieux est de passer également par une agence immobilière qui organisera les visites et réalisera toutes les démarches administratives. En plus, cela reste gratuit pour les propriétaires puisque c'est généralement le locataire qui paye les frais de location.

Signer un bail locatif

 Signer un contrat de bail : que faut-il savoir ?

Durée de la location

Le contrat de bail pour un logement non meublé est signé généralement à la demande des propriétaires pour 3 ans et est normalement renouvelable à l’issue de ce premier terme, avec un préavis de 3 mois. Mais, c’est négociable. Pour un studio, la durée de location est généralement d’un an, renouvelable tous les 6 mois ou tous les ans.

Pensez à bien évoquer le sujet de la durée de location avec le propriétaire. La clause diplomatique (possibilité de quitter le logement à tout moment avec préavis de 3 mois pour des raisons professionnelles) n'existe pas au Luxembourg.

Le préavis légal pour quitter le logement est de 3 mois avant l’échéance du terme de la location en cours. Vous devez payer les 3 mois de loyer dus, même si vous quittez le logement avant terme, à moins que vous ne trouviez un locataire pour vous remplacer, avec l’accord du propriétaire bien-sûr.

Animaux domestiques

Un contrat de bail peut contenir une clause interdisant la venue d’animaux domestiques dans le logement, sauf si le propriétaire donne son accord exprès. Pensez à bien vous renseigner au préalable si vous avez un animal domestique type chien ou chat.

Documents à présenter pour signer un contrat de location

Lors de la signature d’un contrat de location directement avec un propriétaire ou une agence immobilière, une carte d’identité ou un passeport, les 3 dernières fiches de paye ou le contrat de travail si vous arrivez au Luxembourg, ainsi qu’une preuve de revenus vous seront demandés pour étudier votre demande de location.

Assurez-vous donc d’être en possession de ces différents documents lors de vos visites. Vous pourrez ainsi poser une option très rapidement et gagnerez du temps par rapport aux autres demandeurs pour le logement.

Garantie locative

Une désignation de garant et/ou une garantie locative servant à couvrir d’éventuels dommages commis par le(s) locataire(s) ou un défaut de paiement vous sera dans doute demandé lors de la signature du bail de location, que ce soit par les agences ou le/la propriétaire.

Votre futur propriétaire peut vous demander de lui verser directement cette garantie locative. Celle-ci ne doit pas dépasser 3 mois de loyer, hors charges, pour un appartement meublé ou une maison et 2 mois de loyer, hors charges, pour un appartement vide. Cette somme vous sera remboursée à la fin du contrat si le propriétaire estime que vous avez laissé le logement en bon état.

Nous recommandons d’établir la caution sous forme de garantie bancaire et de ne pas verser les fonds respectifs sur le compte privé du bailleur.

Passeport énergétique

Le propriétaire du logement doit vous fournir une copie du "passeport énergétique" du bien loué. Le passeport énergétique est obligatoire au Luxembourg, à la location ou à la vente. Il est valable 10 ans.

Assurance locative

Pensez également à souscrire une assurance risque locatif. Elle est fortement conseillée. En louant une habitation au Luxembourg, vous vous soumettez également aux obligations que cela engendre. Par exemple, chaque locataire est tenu d’avoir souscrit un contrat d’assurance incendie et risques divers, ainsi qu’un contrat d’assurance de contenus dans le cas d’une location meublée par le propriétaire. Vous pouvez vous renseigner auprès des compagnies d'assurance.

Pensez à faire un sérieux état des lieux d’entrée et de sortie du logement. Si vous louez par une agence immobilière, elles prennent généralement en charge ces états des lieux, ceci est inclus dans les frais d'agence.

Retrouvez  toutes vos obligations légales en tant que locataire au Luxembourg sur cette page.

 Signer un contrat de bail : que faut-il savoir ?

Durée de la location

Le contrat de bail pour un logement non meublé est signé généralement à la demande des propriétaires pour 3 ans et est normalement renouvelable à l’issue de ce premier terme, avec un préavis de 3 mois. Mais, c’est négociable. Pour un studio, la durée de location est généralement d’un an, renouvelable tous les 6 mois ou tous les ans.

Pensez à bien évoquer le sujet de la durée de location avec le propriétaire. La clause diplomatique (possibilité de quitter le logement à tout moment avec préavis de 3 mois pour des raisons professionnelles) n'existe pas au Luxembourg.

Le préavis légal pour quitter le logement est de 3 mois avant l’échéance du terme de la location en cours. Vous devez payer les 3 mois de loyer dus, même si vous quittez le logement avant terme, à moins que vous ne trouviez un locataire pour vous remplacer, avec l’accord du propriétaire bien-sûr.

Animaux domestiques

Un contrat de bail peut contenir une clause interdisant la venue d’animaux domestiques dans le logement, sauf si le propriétaire donne son accord exprès. Pensez à bien vous renseigner au préalable si vous avez un animal domestique type chien ou chat.

Documents à présenter pour signer un contrat de location

Lors de la signature d’un contrat de location directement avec un propriétaire ou une agence immobilière, une carte d’identité ou un passeport, les 3 dernières fiches de paye ou le contrat de travail si vous arrivez au Luxembourg, ainsi qu’une preuve de revenus vous seront demandés pour étudier votre demande de location.

Assurez-vous donc d’être en possession de ces différents documents lors de vos visites. Vous pourrez ainsi poser une option très rapidement et gagnerez du temps par rapport aux autres demandeurs pour le logement.

Garantie locative

Une désignation de garant et/ou une garantie locative servant à couvrir d’éventuels dommages commis par le(s) locataire(s) ou un défaut de paiement vous sera dans doute demandé lors de la signature du bail de location, que ce soit par les agences ou le/la propriétaire.

Votre futur propriétaire peut vous demander de lui verser directement cette garantie locative. Celle-ci ne doit pas dépasser 3 mois de loyer, hors charges, pour un appartement meublé ou une maison et 2 mois de loyer, hors charges, pour un appartement vide. Cette somme vous sera remboursée à la fin du contrat si le propriétaire estime que vous avez laissé le logement en bon état.

Nous recommandons d’établir la caution sous forme de garantie bancaire et de ne pas verser les fonds respectifs sur le compte privé du bailleur.

Passeport énergétique

Le propriétaire du logement doit vous fournir une copie du "passeport énergétique" du bien loué. Le passeport énergétique est obligatoire au Luxembourg, à la location ou à la vente. Il est valable 10 ans.

Assurance locative

Pensez également à souscrire une assurance risque locatif. Elle est fortement conseillée. En louant une habitation au Luxembourg, vous vous soumettez également aux obligations que cela engendre. Par exemple, chaque locataire est tenu d’avoir souscrit un contrat d’assurance incendie et risques divers, ainsi qu’un contrat d’assurance de contenus dans le cas d’une location meublée par le propriétaire. Vous pouvez vous renseigner auprès des compagnies d'assurance.

Pensez à faire un sérieux état des lieux d’entrée et de sortie du logement. Si vous louez par une agence immobilière, elles prennent généralement en charge ces états des lieux, ceci est inclus dans les frais d'agence.

Retrouvez  toutes vos obligations légales en tant que locataire au Luxembourg sur cette page.

 Signer un contrat de bail : que faut-il savoir ?

Durée de la location

Le contrat de bail pour un logement non meublé est signé généralement à la demande des propriétaires pour 3 ans et est normalement renouvelable à l’issue de ce premier terme, avec un préavis de 3 mois. Mais, c’est négociable. Pour un studio, la durée de location est généralement d’un an, renouvelable tous les 6 mois ou tous les ans.

Pensez à bien évoquer le sujet de la durée de location avec le propriétaire. La clause diplomatique (possibilité de quitter le logement à tout moment avec préavis de 3 mois pour des raisons professionnelles) n'existe pas au Luxembourg.

Le préavis légal pour quitter le logement est de 3 mois avant l’échéance du terme de la location en cours. Vous devez payer les 3 mois de loyer dus, même si vous quittez le logement avant terme, à moins que vous ne trouviez un locataire pour vous remplacer, avec l’accord du propriétaire bien-sûr.

Animaux domestiques

Un contrat de bail peut contenir une clause interdisant la venue d’animaux domestiques dans le logement, sauf si le propriétaire donne son accord exprès. Pensez à bien vous renseigner au préalable si vous avez un animal domestique type chien ou chat.

Documents à présenter pour signer un contrat de location

Lors de la signature d’un contrat de location directement avec un propriétaire ou une agence immobilière, une carte d’identité ou un passeport, les 3 dernières fiches de paye ou le contrat de travail si vous arrivez au Luxembourg, ainsi qu’une preuve de revenus vous seront demandés pour étudier votre demande de location.

Assurez-vous donc d’être en possession de ces différents documents lors de vos visites. Vous pourrez ainsi poser une option très rapidement et gagnerez du temps par rapport aux autres demandeurs pour le logement.

Garantie locative

Une désignation de garant et/ou une garantie locative servant à couvrir d’éventuels dommages commis par le(s) locataire(s) ou un défaut de paiement vous sera dans doute demandé lors de la signature du bail de location, que ce soit par les agences ou le/la propriétaire.

Votre futur propriétaire peut vous demander de lui verser directement cette garantie locative. Celle-ci ne doit pas dépasser 3 mois de loyer, hors charges, pour un appartement meublé ou une maison et 2 mois de loyer, hors charges, pour un appartement vide. Cette somme vous sera remboursée à la fin du contrat si le propriétaire estime que vous avez laissé le logement en bon état.

Nous recommandons d’établir la caution sous forme de garantie bancaire et de ne pas verser les fonds respectifs sur le compte privé du bailleur.

Passeport énergétique

Le propriétaire du logement doit vous fournir une copie du "passeport énergétique" du bien loué. Le passeport énergétique est obligatoire au Luxembourg, à la location ou à la vente. Il est valable 10 ans.

Assurance locative

Pensez également à souscrire une assurance risque locatif. Elle est fortement conseillée. En louant une habitation au Luxembourg, vous vous soumettez également aux obligations que cela engendre. Par exemple, chaque locataire est tenu d’avoir souscrit un contrat d’assurance incendie et risques divers, ainsi qu’un contrat d’assurance de contenus dans le cas d’une location meublée par le propriétaire. Vous pouvez vous renseigner auprès des compagnies d'assurance.

Pensez à faire un sérieux état des lieux d’entrée et de sortie du logement. Si vous louez par une agence immobilière, elles prennent généralement en charge ces états des lieux, ceci est inclus dans les frais d'agence.

Retrouvez  toutes vos obligations légales en tant que locataire au Luxembourg sur cette page.

Quelles démarches entreprendre une fois mon nouveau logement trouvé ?

Déclaration de votre changement d’adresse

Au Luxembourg, tout changement d'adresse doit être impérativement signalé en personne aux autorités locales de la commune de résidence. Lorsque vous partez, vous devez vous signaler à la commune que vous quittez avant votre départ. Vous devrez ensuite vous enregistrer dans votre nouvelle commune à votre arrivée afin d'être en ordre avec les autorités locales.

Un passeport ou une carte d'identité seront exigés, ainsi qu'un livret de famille si vous avez des enfants. D'autres documents peuvent également vous être demandés comme un justificatif de vos revenus ou un contrat de travail si vous arrivez au Luxembourg en tant que résident étranger. Selon la commune, d'autres documents peuvent être nécessaires.

Si vous emménagez à Luxembourg-Ville pour la première fois, une présentation avec pièce d’identité auprès du Bierger Center est également nécessaire.

Prévenir vos prestataires de service

Veillez également à prévenir votre banque ainsi que la CNS de votre changement d'adresse si vous êtes frontalier. Pour les résidents luxembourgeois, cette démarche est réalisée directement par la commune d'arrivée lors de votre inscription en tant que résident dans votre nouvelle commune.

Une fois votre logement trouvé, vous devez également contacter personnellement le fournisseur de gaz et d’électricité de votre choix afin de procéder à votre raccordement. De nombreux fournisseurs prévoient un transfert de contrat d’électricité afin de faciliter votre installation. Prenez également contact avec votre opérateur téléphonique afin de faire raccorder votre nouvelle ligne téléphonique, le mieux étant d’anticiper pour raccourcir le délai d’attente.

Veillez à signaler votre changement d’adresse à toutes les autorités nécessaires et à vous inscrire dans votre commune ainsi qu’au Bierger Center de la Ville de Luxembourg, si nécessaire. Pensez également à prévoir vos différents raccordements à l’avance.

Bon à savoir pour louer un bien

Au Luxembourg, tous vos revenus salariés, fonciers, pensions, … sont assujettis à un impôt sur le revenu. Votre taux d’imposition est calculé en fonction du montant de vos revenus, de votre statut et de votre situation familiale.
Comment sont calculés les impôts sur le revenu ? Qu’en est-il en fonction de son statut de résident ou de non-résident, et si l’on est frontalier ? Calculez votre impôt et vos revenus bruts/nets avec notre calculatrice intégrée.

Comment est-on taxé à l’impôt sur le revenu au Luxembourg ?

Prélèvement à la source par l’employeur

Au Luxembourg, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source, que l’on soit salarié ou pensionné. Cela signifie que vous percevrez un revenu net, déduction faite du montant de votre impôt sur le revenu. En effet, sur la base d’une fiche de retenue d’impôt (carte d’impôt), votre employeur sera à même de calculer l’impôt dû à l’administration fiscale et donc de déduire ce montant du salaire brut négocié avec lui en amont. Votre employeur vous versera donc votre salaire net.

Salaire brut / salaire net ? En savoir plus.

Attention, même si les salaires sont imposés à la source, vous devez néanmoins déclarer tous vos revenus une fois par an auprès de l’administration fiscale. Voir ci-dessous.

Carte d’impôt ou fiche de retenue d’impôt

Chaque emploi ou pension fait l’objet d’une carte d’impôt ou « fiche de retenue d’impôt ». La carte d’impôt est envoyée par l’administration fiscale au domicile du contribuable chaque année, en début d’année, ou en cas de changement de situation personnelle (mariage, naissance d’un enfant, …).

Le salarié contribuable résident qui occupe pour la première fois emploi au Luxembourg reçoit sa fiche de retenue d’impôt sans intervention de sa part par l’Administration des contributions directes. Celle-ci est émise après affiliation à la CCSS directement par son employeur, dans un délai de 30 jours ouvrables maximum.
Toutes les fiches de retenue d’impôts sont obligatoirement acheminées par courrier postal au domicile du salarié en début d’année, mi-mars au plus tard. Vous n’avez rien reçu ? Contactez votre bureau RTS émetteur selon votre lieu de résidence.

Les salariés non-résidents (travailleurs frontaliers) travaillant pour la première fois au Luxembourg doivent faire la demande dès son entrée dans l’emploi, de la fiche de retenue d’impôt auprès du bureau RTS non-résident à Luxembourg, 5 Rue de Hollerich. Les années suivantes, il recevra automatiquement un formulaire à compléter pour envoi des fiches suivantes.

Dès réception par les services administratifs, n’oubliez pas de communiquer la carte d’impôt à votre employeur. Cette fiche de retenue d’impôt permet en effet d’identifier la classe d’impôt dont vous dépendez.

En cas d’absence de fiche de retenue d’impôt, l’employeur appliquera arbitrairement la classe d’impôt et le taux de retenue d’impôt le plus onéreux. Ce taux sera rectifié à réception de la fiche par l’employeur. Il est donc important qu’elle soit en sa possession dans les meilleurs délais.

En principe, la fiche de retenue d’impôt n’est pas nécessaire pour les élèves ou étudiants travaillant pendant les vacances scolaires, avec un salaire horaire net d’impôts et de cotisations sociales inférieur à 14 euros, les personnes travaillant dans un ménage privé en tant que aide ménagère, gardes d’enfants ou aide soins.

Pour en savoir plus sur la Carte d’impôt, consultez le site guichet.lu.

Classes d’impôts

Trois classes d’impôts sont définies en fonction de différents critères relevant de la situation matrimoniale (célibataire, marié, divorcé, veuf….), du statut parental (enfants à charge ou non), du statut résident / non-résident et du seuil de l’âge de 64 ans. Plus de détails ici.

Ces classes d’imposition sont notées 2, 1a et 1, sachant que 2 est la classe la plus avantageuse. Ensuite, en fonction du montant du revenu et de la classe associée, le calcul de l’impôt est réalisé sur la base de la déclaration d’impôts à remplir par chaque contribuable.

A ce titre, dans le cas d’un ménage frontalier où l’un des deux conjoints travaille au Luxembourg et que son revenu représente plus de 50 % du montant total du revenu du ménage, la classe 2 était appliquée jusque fin 2017. La réforme fiscale applicable à partir du 1er janvier 2018 fera basculer cette situation en classe 1.

Pour connaitre les salaires moyens au Luxembourg, cliquez ici.

 

 Les déclarations d’impôts au Luxembourg

Que vous soyez résident de longue date ou nouvel arrivant au Luxembourg, la déclaration d’impôt doit traditionnellement être réalisée pour le 31 mars au plus tard pour déclarer à l’administration fiscale les revenus de l’année précédente.

La déclaration d’impôt peut-être réalisée en version papier sur le(s) formulaire(s) adéquat(s) transmis par l’administration. Pour vous faciliter la tâche, il est également possible de remplir votre déclaration d’impôt en ligne en lieu et place de la déclaration papier.

Déclaration des revenus sur formulaire papier ou en ligne

Généralement, durant le mois de février, chaque contribuable redevable de l’impôt luxembourgeois reçoit un formulaire de déclaration d’impôts par voie postale à son domicile ou une invitation électronique pour déclarer ses revenus à l’Administration des contributions directes.

Comment faire pour déclarer ses impôts en ligne ?

Pour déclarer vos impôts de manière électronique, rien de plus facile : rendez-vous sur le site de guichet.lu, sélectionnez votre statut  (résident ou non-résident) puis suivez les instructions.

Un tutoriel a également été mis en ligne par Guichet.lu, le guide administratif de l’Etat Luxembourgeois, pour vous accompagner, étape par étape, dans votre déclaration d’impôts. Guichet.lu propose également une vidéo explicative très concrète pour vous épauler durant toute votre démarche de déclaration de vos impots en ligne.

Attention, à bien respecter les délais de votre déclaration d’impôts. En cas de non respect, vous pourrez être redevables d’intérêts de retard et/ou d’une amende.

Déclaration d’impôts des résidents versus non-résidents et frontaliers

Les résidents sont des personnes ayant leur domicile fiscal au Luxembourg, en d’autres termes, leur résidence principale. Dans certains cas, si un résident perçoit des revenus dans un autre pays, il peut être soumis à une double imposition. Souvent, une convention bilatérale régit les conditions d’applications de cette double imposition. Renseignez-vous si vous êtes dans ce cas.
Le contribuable devra déclarer ses revenus mondiaux au niveau de l’administration fiscale luxembourgeoise, qui calculera un taux d’imposition mondial et les impôts dus.

Les non-résidents sont assimilés dans la grande majorité des cas aux frontaliers. Le paiement de l’impôt est prélevé  à la source, c’est-à-dire, qu’il est retenu sur le salaire et payé in fine par l’employeur. A la fin de l’année, une déclaration est réalisée par le contribuable. Des corrections peuvent alors être réalisées donnant lieu à des compléments de versement ou des rétrocessions en fonction des autres sources d’impôts ou de déductions fiscales (assurances notamment).

Dans tous les cas, il est fortement recommandé de recourir à un expert fiscal, au moins pour les premières déclarations, afin de mieux maîtriser la fiscalité luxembourgeoise et les mesures applicables selon votre situation personnelle.

Calculez vos impôts, évaluez votre revenu net à partir du brut

 Utilisez notre calculatrice fiscale pour évaluer votre imposition sur la base de vos revenus