Législation au Luxembourg : ce qui change en 2019

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Comme chaque année, le 1er janvier marque la date de mise en vigueur de nouvelles lois ou de changements législatifs. Cette nouvelle année 2019 ne fait pas exception à la règle. Faisons le point sur les modifications qui vont intervenir en 2019, entre autres suite aux accords de coalition du nouveau gouvernement mené par Xavier Bettel.

Augmentation du salaire minimum et du revenu d’inclusion sociale

Une des mesures phares du programme quinquennal du nouveau gouvernement de coalition est l’augmentation du salaire minimum de référence qui doit augmenter de 100 euros en 2019. Concrètement une première augmentation a eu lieu dès le 1er janvier 2019 portant le salaire minimum social non qualifié à 2.071,10 euros par mois et le salaire social minimum qualifié à 2.485,32 euros par mois.
De même, le Revenu d’inclusion sociale – REVIS (anciennement RMG) et bénéficiant à plus de 10.000 ménages au Luxembourg, augmente quant à lui de 1,1%.

Bourses d’études supérieures

Dans la continuité de l’augmentation des salaires en 2019, les bourses d’études seront également revalorisées de 2,5% en à compter du 1er août 2019 pour l’année scolaire 2019-2020. Pour connaitre le montant de ces bourses d’études.

Fiscalité des particuliers et des entreprises

Dans le domaine de la fiscalité, la TVA appliquée sur les produits d’hygiène de première nécessité doit être ramenée à 3%.

Quant aux entreprises, elles devraient également bénéficier d’une baisse de 1% des taux d’affichage (Impôt sur le Revenu des Collectivités s’appliquant sur l’enrichissement de certaines sociétés de capitaux et Impôt Commercial Communal s’appliquant sur le bénéfice des entreprises commerciales).

Domaine de la Santé

Dépénalisation du cannabis

Si l’accord de coalition a prévu la dépénalisation du cannabis récréatif dans des conditions encore à définir, on sait d’ores et déjà que le cannabis médical est d’ores et déjà disponible dans plusieurs pharmacies luxembourgeoises et ce depuis la fin de l’année 2018 afin de soulager les patients souffrant de certaines douleurs ou maladies.

Incapacité de travail et maintien du salaire par l’employeur

A partir de 2019, c’est désormais sur une période de référence de 18 mois et non plus 12 mois que le salarié a droit au maintien de son salaire jusqu’à la fin du mois au cours duquel se situe le 77ème jour d’incapacité de travail.

Prix des carburants

Après des baisses successives, le prix des carburants à la pompe devrait augmenter en 2019, suite à la hausse de la taxe sur les produits pétroliers. Si aucune date n’est pour le moment définie, cette hausse devrait être de l’ordre de 1 à 3 centimes par litre.

Congés salariés

Les congés annuels bénéficiant aux salariés au Luxembourg devraient augmenter de 2 jours supplémentaires en 2019, sachant qu’ils disposent d’ores et déjà de 25 jours ouvrables de congés payés par an. Un de ces jours de congé supplémentaire pourrait se traduire par un jour férié supplémentaire le 9 mai en tant que Journée de l’Europe.

Environnement

Il n’est plus possible à partir du 1er janvier 2019 de bénéficier gratuitement de sacs plastiques dans les magasins et autres points de vente. Ceux-ci sont désormais payants. En savoir plus sur le recyclage des déchets.

Si ces mesures sont déjà plus ou moins actées, d’autres devraient être débattues en 2019 comme l’interdiction de fumer sur les terrasses ou la fin de battues de chasse suite à pétitions. Un référendum sur la Constitution devrait également avoir lieu en 2019.

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