Comprendre le système politique au Luxembourg

D’un point de vue politique, le Luxembourg est un Etat souverain et indépendant. Le système politique luxembourgeois est appuyé sur une démocratie parlementaire, sous la forme d’une monarchie constitutionnelle. La couronne est héréditaire dans la famille des Nassau-Weilburg.

La fête nationale est le 23 juin, jour symbolique de l’anniversaire du Grand-Duc.

Le pouvoir législatif

Le pouvoir législatif est partagé entre la Chambre des députés, le gouvernement et le Conseil d’Etat.

La Chambre des députés

La Chambre des députés débat et vote les lois. Elle peut également proposer des lois. La commission parlementaire de contrôle de l’exécution budgétaire, présidée par un député de l’opposition, a un droit de regard sur la gestion de l’Etat.

Les députés sont au nombre de 60. Ils sont élus pour 5 ans au suffrage universel, à la proportionnelle.

Les prochaines élections législatives auront lieu le dimanche 8 octobre 2023.

Au sein de l’assemblée actuelle, les partis politiques représentés sont :

Parti populaire chrétien-social (CSV – Chrëschtlech-Sozial Vollekspartei)

Le CSV rassemble 21 sièges. Traditionnellement, la quasi totalité des premiers ministres luxembourgeois sont issus du CSV. Gaston Thorn (Premier Ministre de 1974 à 1979) et Xavier Bettel (Premier Ministre depuis 2013 ) font exception à la règle. Ils sont tous deux issus du DP (Demokratische Partei).
Jean-Claude Juncker, CSV, était Premier Ministre du Luxembourg de 1995 à 2013. Il a quitté son poste pour devenir Président de la Commission Européenne de 2014 à 2019.
Le CSV est proche des Républicains en France et de la CDU en Allemagne.

Parti démocratique (DP – Demokratesch Partei)

Le DP concentre 12 sièges. Le DP est un parti centriste avec une tendance libérale. Le DP est membre de l’Alliance des démocrates et des libéraux européens. Xavier Bettel, actuel Premier Ministre, est issu de ce parti.

Parti ouvrier socialiste luxembourgeois (LSAP -Lëtzebuerger Sozialistesch Aarbechterpartei)

10 sièges. Le LSAP (Lëtzebuerger Sozialistesch Aarbechterpartei) a participé à des gouvernements de coalition en 1974-1979 et depuis 2013. Le LSAP est membre du Parti socialiste européen.

Les Verts (déi gréng)

9 sièges. Le parti écologiste a été pour la 1ère fois au pouvoir avec le gouvernement de coalition de Xavier Bettel en 2013.

Alternativ Demokratesch Reformpartei (ADR)

4 sièges. L’ADR est un parti conservateur, à tendance populiste. Il est membre de l’Alliance des Conservateurs et réformistes Européens.

déi Lénk

2 sièges. Membre du Parti de la gauche européenne

Parti Pirate – Piratepartei Lëtzebuerg

2 sièges. Ce parti est dans la lignée des partis Pirates européens. Il prône la démocratie au travers de la transparence de l’Etat et des droits civiques.

Le gouvernement luxembourgeois

Le gouvernement a un droit d’initiative législative par le biais de projets de lois.

Le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat est composé de 21 conseillers. Ils sont nommés et démissionnés par le Grand-Duc, sur la base des propositions faites alternativement par le gouvernement, la Chambre des Députés et le Conseil d’Etat.

Il émet son avis sur les projets et propositions de lois présentés à la Chambre, préalablement au vote des députés. Il examine notamment la conformité des textes à la Constitution, aux diverses conventions internationales et principes généraux du droit.

Le pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif est exercé conjointement par le Grand-Duc et le gouvernement.

Le Grand-Duc, Chef de l’Etat

Le Grand-Duc est le Chef de l’Etat. Sa personne est inviolable et sa responsabilité ne peut pas être engagée. Il ne peut être ni accusé, ni poursuivi.
Il promulgue les lois dans le recueil de législation appelé Mémorial. Les lois sont contresignées par le Ministre responsable du portefeuille ministériel concerné. Tout acte portant la signature du Grand-Duc doit au préalable être soumis à la délibération du Conseil de Gouvernement.

Le Grand-Duc Henri est le Chef de l’Etat luxembourgeois. Il fait partie de la dynastie des Nassau-Weilburg

Le gouvernement luxembourgeois

Les élections législatives sont organisées tous les 5 ans. A leur suite, le Grand Duc nomme un informateur issu de la majorité. Celui-ci propose un gouvernement au Chef de l’Etat. Dans les faits, l’informateur devient souvent Premier Ministre et Chef du gouvernement. Il est nommé par le Grand-Duc.

Le gouvernement est constitué de plusieurs ministres. Ceux-ci sont nommés par le Grand-Duc, sur la base des propositions du Premier Ministre.

Le gouvernement est en charge d’élaborer les projets de lois. Chaque ministre se voit confier un ou plusieurs Ministères.

Le gouvernement actuel

Le gouvernement actuel est issu des élections de 2018. C’est un gouvernement de coalition. Il est formé par le DP (Demokratische Partei), le LSAP et le parti écologiste dei Gréng.

Le CSV majoritaire lors de ces élections se retrouve à nouveau dans l’opposition. Il était pendant 35 ans au pouvoir. Jean-Claude Juncker, son représentant a été Premier Ministre pendant 19 ans. Il a quitté ses fonctions suite à sa nomination en tant que Président de la Commission Européenne en 2013.

Les membres du gouvernement

Le Premier Ministre est Xavier Bettel, issu du Parti Démocratique (DP)

Xavier Bettel (DP), Premier ministre depuis décembre 2013 et ministre d’Etat. Il est également en charge de la Communication et des Médias, des Cultes, de la Digitalisation et de la Réforme administrative,
Paulette Lenert (LSAP), Vice Premier-Ministre, Ministre de la protection des consommateurs, Ministre de la santé et Ministre déléguée à la Sécurité Sociale.
François Bausch (dei Greng) Vice-Premier ministre, Ministre de la Défense, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics,
Jean Asselborn (LSAP), ministre des Affaires étrangères et européennes, ministre de l’Immigration et de l’Asile
Claude Meisch (DP), ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche,
Corinne Cahen (DP), ministre de la Famille et de l’Intégration, ministre à la Grande Région
Marc Hansen, Ministre de la Fonction Publique, Ministre aux relations avec le Parlement, Ministre délégué à la Digitalisation, Ministre délégué à la Réforme Administrative
Claude Turmes (dei Greng), Ministre de l’Energie, Ministre de l’Aménagement du territoire
Sam Tanson (dei Greng), ministre de la Justice, ministre de la Culture
Taina Bofferding (LSAP), ministre de l’Egalité entre les Hommes et les Femmes, Ministre de l’Intérieur
Lex Delles (DP), ministre du Tourisme, Ministre des Classes Moyennes
Henri Kox, Ministre de la Sécurité Intérieure, Ministre du Logement
Franz Fayot (LSAP), Ministre de l’Economie, Ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire
Claude Hagen (LSAP), Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Ministre de la Sécurité Sociale
Georges Engel (LSAP), Ministre des Sports, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’économie sociale et solidaire
Yuricko Backes (DP), Ministre des Finances.
Joëlle Welfring (Déi Gréng), Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement Durable.

Voir le système électoral de la Chambre des députés et des communes.

Le pouvoir judiciaire

Le pouvoir judiciaire est totalement indépendant. Les cours et les tribunaux sont chargés par la Constitution d’exercer le pouvoir judiciaire.

Les membres du Parquet sont dirigés par le Procureur Général d’Etat.

La cour constitutionnelle

Elle est composée de 9 membres et siège à Luxembourg. Elle statue sur la conformité des lois par rapport à la Constitution.

Les justices de paix

Elles constituent le premier échelon de l’ordre judiciaire. Elles siègent à Luxembourg, Diekirch et Esch-sur-Alzette.

Elles sont compétentes pour les affaires civiles et commerciales de moindre importance, à condition que l’objet du litige ne dépasse pas 10.000 euros et en dernier ressort jusqu’à 750 euros.

Elles sont également compétentes en matière de baux à loyer et de saisies sur salaires, quels que soient les montants incriminés.

Les tribunaux d’arrondissement

Ils siègent à Luxembourg et Diekirch et sont compétents en matière civile et commerciale pour toutes les affaires non attribuées à une autre juridiction.

Ils sont aussi compétents en matière pénale jusqu’à emprisonnement de 8 jours au moins ou les amendes de plus de 250 euros. Ils sont compétents en matière d’affaires criminelles pour la réclusion à vie ou de plus de 5 ans.

Ils sont compétents en appel pour les affaires traitées par les justices de paix, dont l’objet du litige dépasse 750 euros.

Le Tribunal de la jeunesse et des tutelles juge les affaires sur la protection de la jeunesse.