Prestations et subventions familiales au Luxembourg

Résident luxembourgeois ou travailleur frontalier, quelles sont les allocations familiales auxquelles vous pouvez prétendre ? Selon votre situation, il existe différents types de subventions et autres aides financières pour l’éducation et la scolarisation de vos enfants. 

Nous vous détaillons ci-dessous les différentes allocations familiales que vous pouvez trouver au Luxembourg. 

• Allocation de naissance
• Allocations pour l’avenir des enfants avec calcul des allocations familiales grâce à notre calculatrice intégrée
• Allocation de rentrée scolaire
• Subvention pour ménage à faible revenu
• Subvention de maintien scolaire
• Allocation spéciale supplémentaire pour enfant en situation de handicap
• Chèque-service Accueil (CSA).

Allocations familiales liées à la naissance d’un enfant

La prime de naissance n’est pas automatique au Luxembourg. Il faut en faire la demande. Par ailleurs, un travailleur frontalier ne peut pas bénéficier des allocations familiales liées à la naissance pour le compte de la mère. De plus, l’allocation de naissance ne peut pas se cumuler avec une allocation de naissance versée dans le pays de résidence.

Les primes de naissance sont versées sur demande, en 3 fois pour un montant de 580,03 euros à chaque fois. Les conditions d’obtention des allocations de naissance sont les suivantes :

Allocation prénatale

Seule la mère de l’enfant bénéficie de l’allocation de naissance. Pour cela, elle doit résider au Luxembourg ou être affiliée à la Sécurité Sociale lors du dernier des 5 examens médicaux ou de l’examen dentaire exigés avant la naissance de l’enfant.

Allocation de naissance

L’allocation de naissance profite à la mère de l’enfant. Pour cela, l’enfant doit être viable (22 semaines de gestation minimum). De plus, la mère doit résider au Luxembourg ou être affiliée à la CCSS au moment de la naissance. La mère doit également subir un examen médical post-naissance par un spécialiste en gynécologie ou en obstétrique.

Allocation postnatale

L’allocation postanatale est versée si l’enfant a été élevé de façon continue au Luxembourg depuis sa naissance. Elle est également versée si l’un des 2 parents travaille au Luxembourg ou y est affilié depuis la naissance de l’enfant et jusqu’à ses 2 ans. De plus, l’enfant doit avoir suivi 6 examens par un médecin jusqu’à ses 2 ans.

La Caisse pour l’Avenir des enfants est l’organisme de contact pour demander les primes de naissance. Voir comment déclarer la naissance d’un enfant au Luxembourg.

Allocations familiales pour l’avenir des enfants

En étant ou en devenant parent au Luxembourg, vous pouvez bénéficier d’allocations familiales. Celles-ci aident les parents à élever et éduquer leur enfant jusqu’à ses 18 ans, voire jusqu’à la fin de ses études supérieures (25 ans maximum).

Au Grand-Duché, les aides familiales dépendent de la situation familiale et professionnelle, de la composition de la famille ou encore du lieu de résidence Nous vous précisons ci-dessous les conditions d’obtention et les démarches à effectuer pour bénéficier des allocations familiales pour l’avenir des enfants.

Quelles conditions pour obtenir l’allocation pour l’avenir des enfants ?

L’allocation pour l’avenir des enfants est un droit personnel de tout enfant résidant au Luxembourg, du mois de naissance jusqu’à l’âge de 18 ans.

Cette aide se poursuit jusqu’à ses 25 ans si l’enfant poursuit des études secondaires. Ces études peuvent être générales, techniques, spécialisées, par apprentissage, ou tout autre formation complémentaire ou préparatoire. Ces études doivent être poursuivies au Luxembourg, à raison d’au moins 24 heures par semaine. Les études supérieures par correspondance n’ouvrent pas droit à l’allocation pour l’avenir de l’enfant.

Les enfants bénéficiant d’une formation différenciée avec suivi adapté à l’étranger peuvent également bénéficier des allocations pour l’Avenir de l’Enfant au-delà de leurs 18 ans.

En cas de décès d’un enfant bénéficiaire, l’allocation cesse le mois suivant.

La «Zukunfskeess», ou Caisse pour l’Avenir des Enfants (CAE) est l’organisme en charge des allocations familiales pour l’Avenir de l’Enfant.

Résidents luxembourgeois

Pour toucher cette allocation familiale, l’enfant doit résider légalement au Grand-Duché de manière continue. A défaut, son cas doit correspondre à certaines situations spécifiques.

Dans le mois suivant ses 18 ans, le jeune peut faire une demande d’allocation familiale à son propre nom auprès de la CAE.

Non-résidents, travailleurs frontaliers

Les travailleurs frontaliers sont également éligibles à la perception de l’allocation pour l’avenir des enfants, à condition de remplir certaines conditions.

Les parents de l’enfant doivent travailler au Luxembourg et s’affilier au centre commun de la Sécurité sociale. Leur enfant doit résider dans un pays de l’Union européenne ayant un accord avec le Grand-Duché en matière de sécurité sociale.

Cas spécifique des fonctionnaires européens

Un enfant de fonctionnaire européen qui réside au Luxembourg et qui a droit à la fois aux prestations familiales luxembourgeoises et non luxembourgeoises, ne peut bénéficier d’aides complémentaires. Dans ce cas, les allocations familiales luxembourgeoises s’arrêtent jusqu’à concurrence des prestations familiales payées suivant le régime non luxembourgeois.

Cas spécifique des travailleurs détachés

Dans le cadre du détachement des travailleurs, on distingue le détachement vers le Luxembourg de celui en dehors du Luxembourg.

• Détachement vers le Luxembourg

Un parent détaché temporairement vers le Luxembourg reste soumis au régime de sécurité sociale de son pays d’envoi. Ses enfants n’ont aucun droit à des prestations familiales.

Si l’un des parents commence à travailler au Grand-Duché et s’enregistre auprès de la sécurité sociale luxembourgeoise, le Luxembourg verse la différence entre les montants payés par le pays d’envoi et celles existant au Grand-Duché.

• Détachement en dehors du Luxembourg

Aucun changement ne s’opère dans le cas d’un travailleur détaché dans un autre pays de l’Union européenne tout en restant affilié à la sécurité sociale luxembourgeoise et conservant son domicile légal au sein de l’Union européenne.

Versement des allocations familiales au Luxembourg

Les allocations familiales ou allocations pour l’avenir de l’enfant sont versées fin de mois, généralement la dernière semaine du mois pour lequel elles sont dues. Il se peut toutefois que la date varie d’un mois à l’autre.

Montant des allocations familiales au Luxembourg

Il existe deux régimes d’allocations familiales.

Régime d’allocations familiales depuis le 1er août 2016

L’enfant bénéficie du nouveau régime d’allocations familiales dans les cas suivants :

• S’il est enfant unique ou s’il est né le 1er août 2016 ou après.
• Si ses parents étaient installés ou travaillaient au Luxembourg le 1er août 2016 ou après.

Depuis cette nouvelle loi, seuls les enfants nés dans le mariage, hors mariage ou adoptifs du travailleur au Luxembourg peuvent bénéficier des allocations familiales.

L’allocation est uniformisée. Le montant mensuel de l’allocation familiale s’élève à 292,54 euros par enfant.

Régime d’allocation familiale transitoire, avant 2016

L’enfant bénéficie du régime d’allocations familiales transitoire :

• S’il est né avant le 1er août 2016,
• Si ses parents travaillaient ou étaient installés au Luxembourg avant le 1er août 2016.

Le montant d’allocations familiales est de :

• 1 enfant : 292,54 euros
• 2 enfants : 328,11 euros par enfant
• 3 enfants : 380,17 euros par enfant
• 4 enfants : 406,25 euros par enfant
• 5 enfants : 421,82 euros par enfant

La famille reçoit également une allocation supplémentaire de 200 euros, ainsi qu’une majoration d’âge à hauteur de :

• 22,11 euros par enfant âgé de 6 à 11 ans
• 55,19 euros par enfant âgé de 12 ans et plus.

Comment faire une demande d’allocations pour l’enfant?

Toute demande d’allocation doit être introduite auprès de la Caisse pour l’avenir des enfants. Les parents doivent remplir un formulaire et l’accompagner des documents demandés.

Documents à présenter pour les résidents

• Un extrait de l’acte de naissance de l’enfant,
• Un relevé d’identité bancaire,
• Une preuve de l’autorisation de séjour au Luxembourg de tous les membres de la famille pour les résidents de nationalité autre que UE, EEE ou Suisse.

Documents à présenter pour les non-résidents

• Un certificat de résidence,
• Une composition de ménage,
• Un extrait de l’acte de naissance de l’enfant,
• Un relevé d’identité bancaire,
• Si des allocations ont été versées à l’étranger : un certificat concernant le droit aux prestations familiales.

Allocations familiales liées à la scolarité

Allocation de rentrée scolaire

L’allocation de rentrée scolaire allège les dépenses des familles en cette période où il faut équiper les enfants pour l’école : vêtements, fournitures scolaires, …

Pour qui et à quelles conditions ?

L’allocation de rentrée scolaire bénéficie aux enfants de 6 ans et plus, à leur entrée à l’école primaire. Ils en bénéficient jusqu’à la fin de leurs études secondaires ou assimilées.

Les enfants admis au 2^ecycle de l’enseignement fondamental et n’ayant pas encore fêté leurs six ans au moment de la rentrée scolaire ont également droit à l’allocation. Un certificat scolaire doit cependant être présenté.

Montant de l’allocation familiale de rentrée scolaire

L’allocation de rentrée scolaire consiste en un montant unique versé par enfant au mois d’août de chaque année. Il est de 115 euros à partir de 6 ans et de 235 euros dès l’âge de 12 ans. 

Démarches pour bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire

L’allocation de rentrée est automatique. Si toutefois un enfant est admis au 2ème cycle de l’enseignement fondamental, sans avoir encore atteint l’âge requis de six ans, les parents devront présenter un certificat scolaire afin de recevoir l’allocation.

Subvention pour ménage à faible revenu

Pour qui et à quelles conditions ?

La subvention pour les ménages à faible revenu bénéficie aux familles ayant à charge un ou plusieurs enfants inscrits dans un établissement d’enseignement secondaire ou secondaire technique luxembourgeois.

Cela peut également être un établissement d’enseignement privé sous régime contractuel si celui-ci applique le programme officiel du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. Enfin, l’élève doit être inscrit à temps plein ou en formation concomitante.

Pour en bénéficier, la famille doit remplir quelques conditions telles que :

• résider avec l’élève scolarisé,
• avoir l’autorité parentalesur l’enfant,
• disposer d’un revenu net mensuel inférieur au seuil de ménage à faible revenu.

Montant de la subvention pour ménage à faible revenu

La subvention pour ménage à faible revenu bénéficient aux ménages en décà d’un indice social, variant en fonction de la composition du ménage et de son revenu net mensuel.

La subvention est payée en deux temps : une première tranche à la rentrée scolaire, la seconde en avril.

Selon la situation des ménages, certains élèves peuvent également bénéficier d’un tarif préférentiel pour le repas du restaurant scolaire. 

Démarches d’obtention de la subvention pour ménage à faible revenu

La demande de subvention doit se faire en tant que personne physique avant le 15 octobre au plus tard. Elle est à réitérer chaque année auprès du SePAS (Service Psycho-social et d’accompagnement scolaire) du lycée de chaque élève concerné.

Chaque enfant du ménage doit faire l’objet d’une demande. Celle-ci sera instruite au mois de novembre de l’attribution – ou non – de cette mesure sociale.

En savoir plus sur la subvention pour ménage à faible revenu

Subvention du maintien scolaire

Pour qui et à quelles conditions ?

La subvention du maintien scolaire s’adresse aux élèves majeurs, en situation de détresse psycho-sociale et contraints de vivre seuls.

Pour avoir droit à cette aide, plusieurs conditions sont à remplir :

• Avoir entre 18 et 30 ans à la date de la demande,
• Être inscrit à temps plein – ou en formation concomitante – dans un établissement de l’enseignement secondaire ou secondaire technique public luxembourgeois. Il peut également s’agir d’un établissement d’enseignement privé sous régime contractuel si celui-ci applique le programme officiel du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse,
• Poursuivre sa scolarité jusqu’à l’obtention d’un diplôme,
• Être contraint de vivre seul et être en situation de détresse psycho-sociale, avoir un loyer à payer certifié par un rapport social du SePAS,
• Être suivi par une assistante sociale et/ou un psychologue du SePAS.

Il n’existe pas de délai pour la remise des dossiers.

Montant de la subvention du maintien scolaire

La subvention du maintien scolaire fonctionne par année scolaire, en fonction de la situation de revenu et des frais de loyer du jeune demandeur. Son paiement est réalisé par tranches de trois mois à partir de la demande, sur le compte du jeune ayant fait la demande. Le paiement s’arrête trois mois, au plus tard, après l’obtention du diplôme.

Démarches pour obtenir la subvention de maintien scolaire

Toute démarche doit faire l’objet d’un rendez-vous avec le SePAS du lycée afin d’analyser la situation sociale du demandeur et introduire un dossier de demande auprès du CePAS pour traitement et accord.

Il n’y a aucun délai pour la remise de dossiers.

Bourses pour études supérieures

Voir cette page pour en savoir plus sur les bourses d’etudes supérieures

Allocation spéciale supplémentaire ASS pour enfant en situation de handicap

Pour qui et à quelles conditions ?

L’allocation spéciale supplémentaire est une aide financière compensant les charges complémentaires occasionnées le handicap d’un enfant.

Pour en bénéficier, l’enfant doit être atteint d’une ou de plusieurs affections à l’origine d’une diminution permanente d’au moins 50% de ses capacités physiques ou mentales par rapport à un enfant du même âge. Seul le médecin de la sécurité sociale détermine ce taux de handicap. Son appréciation peut toutefois varier de celle du médecin traitant de l’enfant.

L’aide mensuelle ASS complète l’allocation familiale. L’enfant doit donc percevoir cette dernière. Cette aide financière est versée jusqu’aux 18 ans accomplis de l’enfant. Elle peut être également prolongée jusqu’à l’âge de 25 ans si les conditions sont remplies.

Démarches pour obtenir l’allocation spéciale supplémentaire

La Caisse pour l’avenir des enfants (CAE) est l’organisme de contcat pour toute demande d’ASS.

Les parents doivent transmettre à l’organisme un formulaire dument complété, ainsi qu’un certificat médical circonstancié récent.

Chèque Service Accueil – CSA, allocation familiale pour participation aux frais extra-scolaires

Vos enfants fréquentent une crèche, un foyer de jour, ou encore une Maison-Relais dans le cadre de l’école fondamentale ? Ils participent à des activités extra-scolaires ? Vous pouvez bénéficier du Chèque-Service-Accueil. 

Qu’est ce que le CSA ou Chèque-Service-Accueil?

Le Chèque-Service-Accueil est une participation financière de l’Etat luxembourgeois pour l’accueil extra-scolaire des enfants entre 0 et 12 ans.

Le soutien financier du CSA ou Chèque Service Accueil s’adresse aux familles ayant un ou plusieurs enfants accueillis en crèche ou foyer de jour ou scolarisés dans l’enseignement fondamental luxembourgeois. Les familles peuvent en bénéficier jusqu’au 12 ans de l’enfant, ou plus tard, si l’enfant fréquente encore le système scolaire fondamental.

L’aide financière du CSA consiste en un paiement par l’Etat en totalité ou partie des frais de garde d’enfants. Le CSA peut également aider à financer des activités extra-scolaires auprès d’organismes prestataires CSA.

L’Etat verse directement le montant du CSA au prestataire identifié comme “prestataire CSA”. Cette subvention se traduit concrètement par une diminution du montant de la facture à régler par les parents en fin de mois.

Le CSA favorise l’intégration des enfants dans le système luxembourgeois. Cette aide vise à renforcer la cohésion sociale en offrant une égalité des chances à tous les enfants.

Bénéficiaires du CSA

Pour adhérer au CSA, les parents doivent faire leur demande à l’Administration communale de leur lieu de résidence.

L’adhésion au CSA est gratuite et peut se faire tout au long de l’année.

Depuis septembre 2016, les européens non-résidents travaillant au Luxembourg peuvent également bénéficier du Chèque-Service-Accueil. Pour cela, ils doivent s’adresser à la Caisse pour l’Avenir des enfants.

Montant de l’aide financière CSA

Le Chèque-accueil service est une prestation en nature. Les parents bénéficient de tarifs réduits pour des prestations d’éducation et d’accueil concernant « l’éducation non formelle ».

Depuis la rentrée 2022, l’accueil dans les structures publiques de maisons relais, foyers de jours et assistants maternels est gratuit pour les enfants du fondamental durant les périodes scolaires. Les enfants du précoce ne sont pas concernés par cette mesure.

Pour les structures privées, les parents versent la différence entre le tarif appliqué par la structure de garde et le montant de 6 euros pris en charge par l’état.

Les repas pris en charge dans le cadre de la restauration scolaire sont gratuits.

Comment bénéficier du Chèque-Service-Accueil CSA ?

Le Chèque-Service-Accueil est établi pour une durée de 12 mois. Il est établi au moyen des documents justificatifs suivants :

• Certificat de résidence
• Justificatifs de revenus
• Jugement de divorce et justificatifs de pension alimentaire si concerné
• si un des parents travaille auprès d’une institution européenne : acte de naissance de l’enfant et du parent demandeur, contrat de travail, bulletin d’impôt, 3 dernières fiches de salaire, certificat de paiement des allocations familiales. dé

Résidents luxembourgeois

Les résidents doivent introduire leur demande d’adhésion au CSA auprès de leur commune de résidence.

Non-résidents, travailleurs frontaliers

Pour bénéficier du CSA, un des parents doit travailler au Luxembourg et être ressortissant de l’Union européenne.

Pour solliciter le Chèque-Service-accueil, le travailleur frontalier doit :

• Se présenter au guichet de la Caisse pour l’avenir des enfants. Le contrat sera établi sur place, à condition que toutes les pièces requises soient présentées.
• Faire une demande par courrier en remplissant le formulaire et en y joignant les pièces justificatives. Le contrat sera envoyé par courrier, une fois le dossier complet.

Vous pouvez également bénéficier de l’aide du CSA pour certaines institutions délivrant des activités musicales, clubs artistiques ou associations sportives et accueillant les enfants jusqu’à 12 ans. Ces prestataires doivent être identifiés comme “Prestataire CSA”. Renseignez-vous lors de l’inscription de vos enfants dans ces structures d’accueil périscolaires.

En complément des allocations familiales détaillées ci-dessus, vous pouvez également bénéficier d’avantages fiscaux complémentaires du fait d’enfant(s) à charge.