Guide de déclaration d’impôts sur le revenu

Remplir une déclaration d’impôts peut être un processus complexe, surtout si vous venez d’arriver au Luxembourg. Pour bien remplir sa déclaration de revenus, il est essentiel de comprendre le système fiscal du pays dans lequel on réside.

Vous trouverez ici un guide le plus complet possible sur la procédure de déclaration d’impôts et son paiement au Luxembourg. 

Comprendre le système d’imposition sur le revenu luxembourgeois

Système fiscal progressif au Luxembourg

Comme de nombreux pays, le Luxembourg applique un système fiscal progressif. Les taux d’imposition augmentent avec le niveau de revenu, quelle qu’en soit la source. Les taux d’imposition varient de 0 à 42% d’après le dernier barème progressif d’imposition.

L’impôt sur le revenu s’applique par tranches. Aucune imposition ne s’applique sur les revenus de moins de 11.265 euros. Le taux maximum de 42% s’applique sur les tranches de revenus de 200.005 euros annuels et au-delà.

Les impôts payés par les contribuables servent à payer les différentes dépenses publiques du gouvernement en matière de sécurité, transports, santé,…

Qui doit déposer une déclaration d’impôt sur le revenu ?

Au Luxembourg, les particuliers et les entreprises sont redevables de l’impôt sur le revenu notamment. Ils doivent donc déposer une déclaration annuelle de leurs revenus, sur lesquels ils seront imposés.

Ainsi, les autorités fiscales disposent des informations exactes sur votre situation financière. Par conséquent, l’administration fiscale peut évaluer le montant des impôts dus ou les remboursements à effectuer.

Personnes résidentes au Luxembourg

Les résidents sont des personnes ayant leur domicile fiscal au Luxembourg, en d’autres termes, leur résidence principale.

En règle générale, les personnes qui résident au Luxembourg et qui perçoivent des revenus doivent remplir une déclaration d’impôt auprès de l’Administration fiscale luxembourgeoise.

Quelle que soit la source de vos revenus, emploi salarié, activité indépendante, pension de retraite ou autre, revenus d’investissements, … vous devez déclarer l’ensemble de vos revenus, y compris étrangers. L’administration fiscale luxembourgeoise calculera un taux d’imposition mondial. 

Dans certains cas, si un résident perçoit des revenus dans un autre pays, il peut être soumis à une double imposition. Une convention bilatérale peut également régir les conditions d’applications de cette double imposition.

Dans le cadre de convention fiscale entre deux pays, le taux d’imposition mondial ne s’appliquera que sur vos revenus luxembourgeois. Si vous percevez des revenus dans différents pays, renseignez-vous.

Personnes non-résidentes au Luxembourg

Les non-résidents luxembourgeois sont imposables sur leurs revenus d’origine luxembourgeoise. S’ils répondent à certains critères, les non-résidents peuvent choisir d’être considérés comme des résidents à des fins fiscales, leur donnant ainsi accès à toutes les déductions disponibles.

Dans la grande majorité des cas, les non-résidents sont assimilés aux frontaliers. Comme les résidents, les frontaliers voient leurs impôts prélevés à la source sur leurs salaires. A la fin de l’année, le contribuable non-résident doit effectuer une déclaration de revenus. Des corrections pourront alors être réalisées selon les cas :

• compléments d’impôts à verser ou
• rétrocessions d’impôts

en fonction des autres sources d’impôts ou de déductions fiscales (assurances notamment).

Conventions de double imposition des revenus

Le Luxembourg a signé des conventions de double imposition (CDI) avec de nombreux pays dans le monde.

Ces conventions évitent aux personnes physiques et morales percevant des revenus de différents pays d’être imposées deux fois sur le même revenu. Dans la cas de conventions fiscales, les particuliers et les entreprises bénéficient d’un allègement fiscal, tel qu’un crédit pour les impôts payés dans l’autre pays.

Dans tous les cas, nous vous recommandons de recourir à un expert fiscal, au moins pour les premières déclarations d’impôt. Vous pourrez alors mieux maîtriser la fiscalité luxembourgeoise et les mesures applicables selon votre situation personnelle.

Les déclarations des revenus au Luxembourg

Les contribuables doivent déclarer annuellement leurs revenus dans une déclaration fiscale. Cette déclaration des revenus servira de base au calcul de l’impôt, en fonction du montant des revenus et de la classe d’impôt associée.

Quand déposer votre déclaration d’impôt ?

Le Luxembourg suit l’année civile pour le décompte de l’impôt sur le revenu, soit du 1er janvier au 31 décembre. Vous devez déclarer chaque année vos revenus perçus l’année civile précédente. 

Pour rester en conformité avec la réglementation fiscale luxembourgeoise, il est essentiel de connaître les dates clés et les échéances pour le dépôt des déclarations fiscales. Le non-respect des dates limites peut entraîner des pénalités ou des intérêts.

Les dates exactes de déclaration d’impôts peuvent varier d’une année à l’autre.

Depuis l’année fiscale 2022, les revenus de l’année doivent être déclarés au plus tard au 31 décembre de l’année suivante à l’administration fiscale. Ce délai s’applique également pour l’impôt sur le revenu et la fortune des collectivités et l’impôt commercial.

Déclaration des revenus sur formulaire papier ou en ligne

Généralement en février, chaque contribuable reçoit par voie postale un formulaire papier de déclaration d’impôts ou une invitation pour déclarer ses revenus électroniquement. 

Le contribuable doit alors déclarer ses revenus de l’année précédente à l’Administration des contributions directes. La déclaration d’impôt peut être réalisée :

• en version papier sur le(s) formulaire(s) adéquat(s) transmis par l’administration
• en ligne en lieu et place de la déclaration papier, pour plus de facilités.

Comment déclarer ses impôts en ligne ?

Pour déclarer vos impôts de manière électronique, rien de plus facile. Connectez-vous sur le site de guichet.lu, sélectionnez votre statut (résident ou non-résident) puis suivez les instructions.

Guichet.lu, le guide administratif de l’Etat Luxembourgeois, a également mis en ligne un tutoriel. Celui-ci vous accompagne dans votre déclaration d’impôts, étape par étape. Guichet.lu propose également une vidéo explicative très concrète pour vous épauler durant toute votre démarche de déclaration de vos impôts en ligne.

Attention, respectez bien les délais de déclaration de vos revenus. En cas de non respect, vous pourrez être redevables d’intérêts de retard et/ou d’une amende.

Que doit-on déclarer dans sa déclaration de revenus ?

Dans sa déclaration de revenus pour l’année précédente, le contribuable doit déclarer l’ensemble de ses revenus.

L’ensemble des revenus et des dépenses déclarés doivent être justifiés par des documents officiels. Ceux-ci vous seront transmis en temps et en heure par les différents organismes : employeur, caisses diverses, assurances, prestataires, …. N’hésitez pas à relancer vos prestataires si vous ne disposez pas de ces documents.

Revenus à déclarer

Il existe 8 catégories de revenus imposables pour les personnes physiques :

• les revenus salariés
• les revenus issus de professions indépendantes, y compris les jetons de présence pour les administrateurs
• les revenus issus d’activités commerciales
• les revenus issus de l’agriculture ou de la sylviculture
• les revenus isus d’investissements mobiliers
• les revenus fonciers et locatifs
• les revenus de pension retraite, de pension alimentaire, …
• les revenus divers.

Les dépenses à déduire

Pour chacune de ces catégories, le contribuable peut déduire certaines dépenses pour aboutir à un revenu net.
Le contribuable bénéficie également de déductions et de crédits d’impôts, notamment :

• les dépenses liées à l’emploi : les particuliers peuvent déduire de leur revenu imposable certaines dépenses comme les frais de déplacement liés au travail
• les frais de garde d’enfants ou de pension alimentaire versée en cas de divorce
• les cotisations de pension
• les dons de bienfaisance
• …

Le revenu imposable sera calculé par l’addition de l’ensemble de ces sommes, revenus et dépenses. L’impôt du sera calculé par tranche sur ce revenu imposable.

En savoir plus sur le système fiscal et l’impôt sur le revenu.

Paiement de l’impôt sur le revenu

Imposition selon les classes d’impôts

Trois classes d’impôts sont définies en fonction de différents critères :

• situation matrimoniale (célibataire, marié, divorcé, veuf….),
• statut parental (enfants à charge ou non),
• statut résident / non-résident
• seuil de l’âge de 64 ans.

Ces classes d’imposition sont notées 2, 1a et 1. La classe 2 est la classe la plus avantageuse.

La classe d’imposition 2 correspond aux couples mariés ou unis par un partenariat civil. Les personnes divorcées ou veuves peuvent également en bénéficier durant la période transitoire. Plus de détails sur le site de l’administration.

Selon votre situation, vous appartenez à l’une ou l’autre classe d’impôt. La fiche de retenue d’impôt délivrée par l’administration détermine votre classe d’imposition. La classe d’imposition définit le mode de calcul de l’impôt en fonction du montant total des revenus du contribuable.

Avis d’imposition et paiement de l’impôt

Une fois le calcul de vos impôts réalisé, l’administration des contributions directes vous enverra votre avis d’imposition. Vous connaitrez ainsi les sommes dus à l’administrayion fiscale ou les remboursements à percevoir. Vous serez invités à régler les sommes dues dans les meilleurs délais.