Conséquences du Brexit. Que se passe-t-il après le 29 mars 2019 ?

 In Actualités Formalites administratives

Suite au référendum sur le Brexit de 2016, le Parlement britannique a rejeté en janvier 2019 les accords négociés par Theresa May. Le Royaume-Uni et l’Union Européenne sont donc toujours en discussion sur les conditions de retrait du Royaume-Uni. De nombreuses questions légitimes se posent en l’absence d’accord. Quelles conséquences pour les ressortissants britanniques vivant au Luxembourg ? Plus globalement, qu’en est-il des échanges entre le Royaume-Uni et le Luxembourg.
Le gouvernement luxembourgeois anticipe dès maintenant l’après 29 mars 2019.  Vous trouverez ici les premiers éléments de réponse connus à ce jour. Une certitude, qu’il y ait accord ou non, le Royaume-Uni ne fera plus partie de l’Union Européenne à partir du 29 mars 2019. Les Britanniques se retrouveront alors dans la situation de ressortissants de pays tiers

Circulation des biens et des personnes entre le Royaume-Uni et le Luxembourg

Circulation des personnes

A compter du 30 mars 2019, les ressortissants britanniques ne bénéficieront plus des accords européens. Ils devront disposer d’un passeport et pourraient être soumis à une obligation de visa pour entrer sur le territoire luxembourgeois.
Toutefois, à condition que le Royaume-Uni accorde la réciprocité aux ressortissants de l’espace Schengen, il semblerait qu’une exemption de visa pourrait être mise en place pour les britanniques. Cette mesure concernerait uniquement les séjours d’une durée maximale de 90 jours sur toute période de 180 jours.

Circulation des marchandises

Toutes les marchandises circulant entre le Luxembourg et le Royaume-Uni devront être déclarées. Les droits de douane éventuels et autres taxes acquittés. Ceci s’appliquera aux colis expédiés entre les 2 pays, par exemple les colis envoyés aux membres de la famille ou amis, mais également pour les achats en ligne. Vos prestataires seront donc amenés à vous facturer les sommes correspondantes.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter l’administration des douanes : brexit@do.etat.lu.

Statut des résidents britanniques au Luxembourg

La communauté britannique représente 6.000 personnes au Luxembourg. Préventivement, et afin que les britanniques ne se retrouvent pas dans une situation d’illégalité, ceux-ci disposeront d’un délai d’un an à compter du 30 mars 2019 pour régulariser leur situation au Luxembourg. Ils devront disposer d’un titre de séjour en bonne eu due forme au plus tard pour le 30 mars 2020. Les demandes de titre de séjour devront être déposées avant le 31 décembre 2019, selon une procédure allégée qui sera précisée ultérieurement.

En revanche, tout ressortissant britannique souhaitant s’installer au Luxembourg après le 29 mars 2019, devra s’acquitter des formalités pour les ressortissants des pays extra-communautaires. Ils devront demander une autorisation de séjour auprès des autorités compétentes préalablement à leur entrée sur le territoire luxembourgeois.

Les ressortissants britanniques disposant d’une double nationalité luxembourgeoise ou européenne ne sont pas bien entendu impactés. C’est également le cas des ressortissants britanniques disposant d’une carte diplomatique par exemple.

Couverture sociale

Le transfert de couverture sociale en cas de déplacement d’un ressortissant européen d’un pays à l’autre ne s’applique théoriquement qu’entre pays européens et exceptionnellement le Cap-Vert. Ce transfert ne devrait donc plus s’appliquer pour les ressortissants britanniques venant s’installer au Luxembourg.

Toutefois, la législation luxembourgeoise prévoit que toute personne travaillant au Luxembourg bénéficie de la sécurité sociale luxembourgeoise. Les ressortissants britanniques travaillant au Luxembourg préalablement au Brexit continueront donc à bénéficier de la couverture sociale. Cette couverture inclue les soins de santé, maladie, dépendance, accidents du travail et autres maladies professionnelles, pension, prestations familiales. Les allocations familiales continueront à être versées à condition que l’enfant concerné soit domicilié légalement et de manière continue.au Luxembourg.

Accès à l’emploi

Les ressortissants britanniques résidant au Luxembourg lors du Brexit pourront continuer à exercer leur activité professionnelle. Ils bénéficient en effet d’un contrat de travail pour les salariés ou d’une autorisation d’établissement pour les indépendants.
Toutefois, au même titre que les ressortissants de pays tiers, ils devront désormais bénéficier d’un titre de séjour valable pour poursuivre leur activité, qu’ils soient salariés ou indépendants.

Les ressortissants britanniques frontaliers devront disposer d’une autorisation de travail spécifique dont les modalités seront précisées ultérieurement.

Après le Brexit, les britanniques souhaitant travailler au Luxembourg devront de la même façon que les ressortissants d’un pays tiers bénéficier d’un titre de séjour adéquat autorisant la pratique de cette activité.

Reconnaissance des diplômes et validation des acquis professionnels

A compter du 29 mars 2019, les britanniques désirant faire reconnaître leur diplômes d’études supérieures obtenus à l’étranger ou faire valider leurs acquis professionnels en vue d’exercer une profession réglementée devront préalablement disposer d’un titre de séjour valable comme prévu par la loi.

Aide financière pour les études supérieures

Les étudiants britanniques pourront bénéficier de l’Aide financière pour les études supérieures uniquement s’ils disposent du statut de résidents longue durée.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez consulter la FAQ spécifique Brexit mise en place sur guichet.lu. 

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