Suite au référendum sur le Brexit de 2016, le Parlement britannique a rejeté encore une fois les accords de sortie européenne négociés par Theresa May. A quelques jours de l’échéance du 12 avril, nouvelle date négociée, de nombreuses questions légitimes se posent en l’absence d’accord.
Quelles conséquences pour les ressortissants britanniques vivant au Luxembourg ? Plus globalement, qu’en sera-t-il des échanges entre le Royaume-Uni et le Luxembourg ?Quelles seront les conséquences du Brexit sur les piliers de l’économie luxembourgeoise ?
Le gouvernement luxembourgeois anticipe dès maintenant un non-accord. Vous trouverez ici les premiers éléments de réponse connus à ce jour. Les Britanniques se retrouveront alors dans la situation de ressortissants de pays tiers.
Circulation des biens et des personnes entre le Royaume-Uni et le Luxembourg
Circulation des personnes
En cas de no-deal, les ressortissants britanniques ne bénéficieront plus des accords européens. Ils devront disposer d’un passeport et pourraient être soumis à une obligation de visa pour entrer sur le territoire luxembourgeois.
Toutefois, si le Royaume-Uni accorde la réciprocité aux ressortissants de l’espace Schengen, une exemption de visa pourrait être mise en place. Cette mesure concernerait uniquement les séjours des britanniques d’une durée maximale de 90 jours sur toute période de 180 jours.
Circulation des marchandises
Toutes les marchandises circulant entre le Luxembourg et le Royaume-Uni devront être déclarées. Les droits de douane éventuels et autres taxes acquittés. Ceci s’appliquera aux colis expédiés entre les 2 pays, par exemple les colis envoyés aux membres de la famille ou amis, mais également aux achats en ligne. Vos prestataires devront vous facturer les sommes correspondantes.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter l’administration des douanes : brexit@do.etat.lu.
Questions administratives pour les résidents britanniques au Luxembourg
Quel statut pour les résidents britanniques ?
La communauté britannique représente 6.000 personnes au Luxembourg. Préventivement, les britanniques disposeront d’un délai d’un an à compter du 30 mars 2019 pour régulariser leur situation au Luxembourg. Afin qu’ils ne se retrouvent pas dans une situation d’illégalité, ils devront disposer d’un titre de séjour en bonne eu due forme au plus tard pour le 30 mars 2020. Les demandes de titre de séjour devront être déposées avant le 31 décembre 2019, selon une procédure allégée.
En revanche, tout ressortissant britannique souhaitant s’installer au Luxembourg après le 29 mars 2019, devra s’acquitter des formalités pour les ressortissants des pays extra-communautaires. Ils devront demander une autorisation de séjour auprès des autorités compétentes, préalablement à leur entrée sur le territoire luxembourgeois.
Les ressortissants britanniques disposant d’une double nationalité luxembourgeoise ou européenne ne sont bien entendu pas impactés. C’est également le cas des ressortissants britanniques disposant d’une carte diplomatique par exemple.
Quelle couverture sociale ?
Le transfert de couverture sociale en cas de déplacement d’un ressortissant européen d’un pays à l’autre ne s’applique théoriquement qu’entre pays européens et exceptionnellement le Cap-Vert. Ce transfert ne devrait donc plus s’appliquer pour les ressortissants britanniques venant s’installer au Luxembourg.
Toutefois, la législation luxembourgeoise prévoit que toute personne travaillant au Luxembourg bénéficie de la sécurité sociale luxembourgeoise. Les ressortissants britanniques travaillant au Luxembourg préalablement au Brexit continueront donc à bénéficier de la couverture sociale. Cette couverture inclue les soins de santé, maladie, dépendance, accidents du travail et autres maladies professionnelles, pension. Les allocations familiales continueront à être versées à condition que l’enfant concerné soit domicilié légalement et de manière continue au Luxembourg.
Accès à l’emploi
Les ressortissants britanniques résidant au Luxembourg lors du Brexit pourront continuer à exercer leur activité professionnelle. Ils bénéficient en effet d’un contrat de travail pour les salariés ou d’une autorisation d’établissement pour les indépendants.
Toutefois, au même titre que les ressortissants de pays tiers, ils devront désormais bénéficier d’un titre de séjour valable pour poursuivre leur activité, qu’ils soient salariés ou indépendants.
Les ressortissants britanniques frontaliers devront disposer d’une autorisation de travail spécifique dont les modalités seront précisées ultérieurement.
Après le Brexit, les britanniques souhaitant travailler au Luxembourg devront de la même façon que les ressortissants d’un pays tiers bénéficier d’un titre de séjour adéquat autorisant la pratique de leur activité.
Reconnaissance des diplômes et validation des acquis professionnels
A compter du 29 mars 2019, les britanniques désirant exercer une profession réglementée devront préalablement disposer d’un titre de séjour valable comme prévu par la loi. Ils pourront ensuite faire reconnaître leur diplômes d’études supérieures obtenus à l’étranger ou faire valider leurs acquis professionnels.
Aide financière pour les études supérieures
Les étudiants britanniques pourront bénéficier de l’Aide financière pour les études supérieures uniquement s’ils disposent du statut de résidents longue durée.
Validité du permis de conduire
Ici encore et en l’absence d’accord des conditions de sortie de l’Union Européenne, les permis de conduire britanniques seront traités de la même façon que les permis de conduire émis par les pays tiers à l’Union européenne.
Par conséquent, les titulaires d’un permis de conduire britannique résidents au Luxembourg devront obligatoirement transcrire leur permis de conduire en permis de conduire luxembourgeois. Ils disposeront d’un délai de 12 mois à compter du 30 mars 2019 pour se mettre en règle.
Si cette régularisation de permis est effectuée avant le 30 mars prochain, l’ensemble des catégories seront reconnues par les autorités. Dans le cas contraire, seules les catégories A et B seront retranscrites. Les catégories C et D devront faire l’objet d’un examen pratique. Plus d’informations sur le site guichet.lu.
A l’inverse, les permis de conduire issus des pays cosignataires de la Convention de Vienne sur la circulation routière du 8 novembre 1968, sont toujours valides pour des déplacements ponctuels au Royaume Uni après le 29 mars 2019.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez consulter la FAQ spécifique Brexit mise en place sur guichet.lu.
Quelles conséquences sur l’économie du Luxembourg ?
Avec la sortie annoncée du Royaume-Uni de l’Union Européenne en mars 2019, c’est toute la City à Londres qui vacille. En effet, l’industrie de la finance londonienne prépare activement son redéploiement sur d’autres places financières européennes. Le Luxembourg pourrait en profiter largement. Quelles sont les conséquences possibles du “British Exit”.
Un redéploiement de la place financière européenne au Luxembourg ?
Année après année, le Grand-Duché de Luxembourg maintient sa notation AAA par les grandes agences de notation. Le Luxembourg bénéficie d’une croissance économique largement supérieure à la moyenne des pays voisins. Ses finances publiques sont gérées de façon saine. L’environnement politique est solide. Autant d’atouts pour le Luxembourg face à des entreprises qui cherchent à quitter la Grande-Bretagne et à s’implanter au sein même de l’Union Européenne.
D’ores et déjà de nombreuses banques, anglaises ou non, manifestent leur souhait de s’installer au Luxembourg. Déjà créées au Luxembourg, elles pourraient ramener leurs activités de la City au Grand-Duché.
Quelles conséquences sur le marché immobilier luxembourgeois ?
Les caractéristiques du marché immobilier luxembourgeois sont un élément décisif dans le choix de ces entreprises de se réimplanter au Grand-Duché. Les rendements escomptés sur les investissements immobiliers d’entreprise sont en effet bien supérieurs au Luxembourg, comparativement à d’autres capitales européennes.
Les retombées pour le marché immobilier luxembourgeois concernent à la fois l’immobilier d’entreprise et le résidentiel. D’une part, les entreprises s’installant au Luxembourg vont devoir investir dans de nouveaux locaux de bureaux afin d’y loger leurs activités et leurs collaborateurs. D’autre part, en ce qui concerne le marché immobilier résidentiel, les collaborateurs auparavant installés sur Londres, vont devoir se reloger au Grand-Duché. Le Financial Times estime ainsi que dès 2017, les entreprises britanniques ont anticipé le Brexit. Ceci se traduirait entre autres par une augmentation de 10% de la population employée dans l’asset management luxembourgeois.
Le Brexit devrait donc voir la poursuite des investissements mondiaux dans l’immobilier au Luxembourg. Ceci laisse de belles perspectives d’avenir pour un marché immobilier luxembourgeois en constante croissance !
