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Tout ce que vous devez savoir sur le regroupement familial

La vie familiale est un droit que l’on retrouve dans l’article 8 de la Convention Européenne des droits de l’homme. Au Luxembourg (et dans un grand nombre d’autres pays de l’Union européenne) le regroupement familial pour les membres de la famille ressortissant de pays tiers est décliné différemment en fonction du statut du « migrant » principal auquel les différents membres de la famille vont se rattacher.

Les membres de la famille autorisés à rejoindre le « migrant » principal, si le « migrant » principal est un citoyen de l’Union européenne:

  • Le conjoint ou le partenaire enregistré
  • Le partenaire en union libre (relation durable dûment attestée, cohabitation d’au moins 1 an avant la demande et/ ou enfant en commun et dont ils ont l’autorité parentale)
  • Les enfants du citoyen de l’UE ou de son conjoint/ partenaire de moins de 21 ans ou à charge
  • Les ascendants directs du citoyen de l’UE ou de son conjoint/ partenaire à charge
  • Tout autre membre de la famille qui dans le pays de provenance était à charge ou faisait partie du ménage, et/ou dont le citoyen doit impérativement et personnellement d’occuper en raison de son état de santé

Les membres de la famille autorisés à rejoindre le « migrant » principal, si le « migrant » principal est un citoyen ressortissant de pays tiers:

  • Le conjoint ou le partenaire enregistré de plus de 18 ans
  • Les enfants du « migrant » principal ou de son conjoint/ partenaire de moins de 18 ans ou à charge

Le Ministre peut autoriser également (mais ce n’est pas un droit comme pour les deux premières catégories)

  • Les ascendants (mère et père) du regroupant ou de son conjoint ou partenaire, lorsqu’ils sont à sa charge et privés du soutien familial nécessaire dans leur pays d'origine
  • Les enfants majeurs célibataires du regroupant ou de son conjoint ou partenaire, lorsqu’ils sont objectivement dans l’incapacité de subvenir à leurs propres besoins en raison de leur état de santé 

Si le « migrant » principal est un ressortissant de pays tiers, le délai d’attente avant de pouvoir obtenir le regroupement familial avec sa famille dépend de son statut personnel ; à savoir que pour un « migrant » titulaire d’un Titre de séjour « salarié », le délai d’attente sera de 1 an, alors que pour le hautement qualifié, à savoir le titulaire d’un Titre de séjour « Carte bleue européenne » le regroupement familial est directement autorisé.

Bénédicte Souy,  CEO de Moving People 2 Luxembourg 
Contact: benedicte@mp2lux.lu

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